Qui est concerné ? La taxe d’habitation concerne tous ceux qui vivent dans un logement depuis plus d’un an (du 1er janvier au 1er janvier de l’année suivante). On reçoit l’avis d’imposition en fin d’année (à partir de novembre).
Quelques étudiants peuvent être exonérés de droit :
– si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation ;
– si vous vivez dans une résidence universitaire gérée par le CROUS ;
– si vous habitez dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d’occupation analogues à celles des CROUS. Par contre, les étudiants logés dans un HLM, même par l’intermédiaire du CROUS, sont imposables.
Le recours gracieux : Il n’y pas d’exonération spécifique pour les étudiants. Cependant, si vous ne pouvez pas payer votre taxe d’habitation, un recours gracieux est possible. Il faut s’adresser personnellement au Centre Des Impôts (CDI) ou Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez et dont l’adresse figure toujours sur l’avis d’imposition pour demander un formulaire à remplir pour obtenir une réduction de votre taxe d’habitation, une mensualisation ou une exonération totale.
Contribution à l’audiovisuel public : Il est réclamé cette contribution si l’on n’a pas coché la case « Si aucune de vos résidences n’est équipée d’un téléviseur, cochez la case » (1ère page de la déclaration d’impôt sur le revenu). En cas de contestation (contentieux), il faut s’adresser au Centre des Impôts (CDI) ou Service des Impôts des Particuliers. Pour ceux qui doivent la payer, une exonération de cette contribution est également possible, selon les mêmes modalités que l’exonération pour la taxe d’habitation.
Solidaires ÉtudiantEs Lyon 