Non à la loi Macron, véritable CPE pour tous et toutes !

Alors que l’État restreint chaque jour un peu plus les libertés publiques et démocratiques -vote de la loi renseignement, répression généralisée (syndicalistes, quartiers, mouvements sociaux, migrants, déploiement militaire), le gouvernement pratique une guerre sociale éclair permanente ! La logique est simple : frapper vite, frapper partout, frapper fort !

En cette période historique de crise, où nous voyons chaque jour nos conditions de vie et de travail attaquées par gouvernement et patronat, dans le même temps, pour mieux régner, ils essaient de nous diviser. Ainsi, ils tentent d’opposer travailleurs aux chômeurs, chômeurs aux travailleurs, salariés du privé aux fonctionnaires, intérimaires aux CDI…

De la gauche à l’extrême droite, de mairies en préfectures, de TF1 à I-Télé, du gouvernement au Parlement jusqu’au plus haut sommet de l’État, la liberté d’exprimer son racisme est bien autorisée et les boucs émissaires nous sont désignés : migrants, musulman-e-s (ou supposé-e-s), Rroms… Et de la rue aux tribunaux, de la BAC, CRS ou Gendarmes Mobiles, aux juges et procureurs, tous les moyens sont déployés pour nous écraser !

Dans ce contexte, le gouvernement passe en force sur la loi Macron, en recourant en ce jeudi 9 Juillet une troisième fois au 49-3, permettant d’adopter une loi sans vote, ni débat et fait ainsi adopter « définitivement » cette attaque d’une ampleur incomparable. Ainsi, le pouvoir ne s’embarrasse plus de vernis démocratique pour imposer la loi du patronat, et c’est l’immense majorité des travailleurs qui en paient le prix !

Macron

Un CPE pour tous et toutes et pour toute la durée du contrat !

Alors qu’en 2006 le CPE prévoyait de donner le pouvoir aux patrons de licencier les jeunes travailleurs sans motif et sans recours possible pendant les 2 premières années du contrat, la loi Macron choisit un angle d’attaque différent, beaucoup plus destructeur.

Ainsi, la loi Macron fixe le principe de plafonds (dérisoires) aux indemnités perceptibles par le salarié qui contesterait devant les prud’hommes son licenciement abusif. Ainsi le salarié ne peut plus se faire indemniser l’intégralité du préjudice que son licenciement a engendré, mais surtout, les plafonds indemnitaires sont si dérisoires que les travailleurs auront désormais de moins en moins intérêt à contester leur licenciement devant les prud’hommes !

En clair, puisque les patrons ne risquent plus aucune sanction sérieuse, c’est le licenciement sans motif et permanent et pour tou-te-s les salarié-e-s qui est de fait légalisé !!!

Source :  Blog de David van der Vlist avocat en droit du travail

Source : Blog de David van der Vlist avocat en droit du travail


Les principales mesures contre les droits des travailleurs de la loi Macron

  • Dépénalisation du délit d’entrave à l’activité des représentants syndicaux dans une entreprise. Les patrons ne risqueront ainsi plus qu’une amende administrative, négociable avec la DIRRECTE (largement favorable au patronat). Objectif affiché : « Rationaliser les sanctions applicables au délit d’entrave pour ne pas dissuader les investisseurs étrangers. »
  • Création dans la loi de la notion (patronale) de « travail en soirée » (de 21h à 00h) « avec compensation» mais « sans plancher »… remplaçant ainsi sur ce créneau le travail de nuit censé garantir des compensations minimales.
  • instauration du travail gratuit pour les handicapés avec la création des « périodes de mise en situation professionnelle ».
  • Suppression des élections prud’homales. Désormais désigné-e-s par le président de la Cour d’appel sur proposition des syndicats, les conseillers peuvent être démis de leur fonction s’ils/elles sont jugé-e-s pas suffisamment « impartial » (en clair, s’ils défendent trop les salariés…).
  • Suppression de la deuxième partie de l’alinéa 2064 du code civil qui faisait du contrat de travail, un contrat de nature différente qu’un contrat civil. Cela nie la réalité de l’exploitation du salarié par le patron, que le code du travail était censé protéger a minima. Cela permet désormais la résolution de tout litige du travail par simple « accord » du salarié et alors aucun juge, prud’homal ou non, ne pourra venir troubler cet « accord » au nom d’un quelconque droit du travail. Travailler le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salarié est « d’accord ».

 

– davantage de possibilités de déroger au repos du dimanche (accorder jusqu’à 12 dimanche par an, contre 5 jusqu’à maintenant). Création de « zones touristiques internationales » (ZTI), les commerces de ces zones pourront ainsi ouvrir tous les dimanches de l’année et également les soirs jusqu’à minuit.

VallsCibleLecodeDutravail

   Pour le gouvernement – fidèle à la propagande patronale que l’on entend tous les jours, matin, midi et soir, à la radio, à la télé, dans les journaux – il faut « sécuriser » les patrons (!) et donc, flexibiliser les salariés. Il faudrait ainsi les faire travailler plus longtemps, supprimer leurs maigres droits, diminuer les salaires directs (nets) comme indirects (baisse des indemnités chômages, baisse des pensions retraites, etc), et assurer l’immunité juridique et l’impunité totale des patrons.

Plus globalement, la bourgeoisie attaque l’ensemble des institutions qui encadraient et limitaient (un peu) l’exploitation des travailleurs et travailleuses : inspection du travail, médecine du travail, justice du travail, droit pénal du travail, institutions représentatives du personnel, etc. Elle attaque aussi la sécurité sociale : entre le flicage et la criminalisation des allocataires, les déremboursements, la fermeture des centres d’accueil CAF, tout est fait pour réduire le droit social à de simples bonnes intentions et décourager les ayants droit de réclamer les prestations sociales. Ainsi, seulement la moitié des personnes ayant droit à des prestations sociales les perçoivent effectivement (soit 12 milliards non versés).

De quoi la loi Macron est-elle la suite ? 3 années de mesures antisociales du gouvernement PS

Après le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi et ses 20 milliards de cadeaux fiscaux pour le patronat financés par une augmentation de la TVA dite sociale (payée par tou-te-s) ;

Après l’Accord National Interprofessionnel (ANI) permettant de faciliter les licenciements et la diminution des salaires -« Accords de Maintien dans l’Emploi »- et de conférer au patronat une quasi immunité juridique avec la réduction des délais de prescription pour tout litige du travail de 5 à 3 ans (après être passés de 30 à 5 ans en 2008) ;

Après la réforme des retraites (augmentation à 43 annuités de cotisations nécessaires pour toucher une retraite à taux plein), d’où baisse mécanique des pensions faute de pouvoir remplir les conditions donnant droit à une retraite à taux plein ;

Après le Pacte de responsabilité, ses 10 milliards supplémentaires d’exonération de cotisations « patronales » sur les bas salaires, ses 10 milliards de réduction de dépenses de l’assurance maladie et ses 11 milliards de réduction de dépenses pour la protection sociale ;

Après la nouvelle convention Unédic qui modifie les conditions d’indemnisation du chômage en diminuant les allocations chômage et en augmentant les différés d’indemnisation -les salarié.e.s quittant leur entreprise avec des indemnités de rupture doivent patienter plus longtemps avant de toucher une indemnisation du Pôle emploi (180 jours maximum contre 75 auparavant) ;

Après une nouvelle diminution des moyens pour logement et santé pour financer les milliards d’augmentation de budget pour l’armée

Le gouvernement continue son offensive avec la loi Macron dans sa version II.
ps et ump meme combat

Travailler plus, gagner moins, fermer sa gueule ou perdre son emploi

Au nom du dialogue social, de la compétitivité ou de l’emploi, gouvernement et patronat justifient toutes les attaques antisociales contre travailleurs, chômeurs et plus précaires.

La loi de 2013 dite – sans blague – « de sécurisation de l’emploi » permettait déjà la signature dans les entreprises « d’accords » pour une durée de 2 ans, selon la logique du chantage à l’emploi. Ainsi, les ouvriers et ouvrières sont contraint-e-s d’accepter de travailler plus longtemps pour le même salaire et/ou de gagner moins pour le même travail, de travailler dimanche, de nuit… S’ils/elles refusent, c’est tout bonnement le licenciement pour motif personnel (qui accorde des indemnités chômage beaucoup moins favorables qu’un licenciement économique). Avec la loi Macron, ces accords pourront désormais couvrir une période de 5 ans !

Le gouvernement a également déjà validé l’augmentation de la période d’essai pour les apprenti-e-s, le gel des seuils sociaux jusqu’en 2018, c’est-à-dire suppression de l’instauration de droits pour les travailleurs dans l’entreprise (élections de délégués du personnel, comité d’entreprise, etc).

Sans inversion du rapport de force, c’est la dégradation généralisée des conditions de travail, l’augmentation du temps de travail et la diminution des salaires pour tous et toutes qui nous menacent !

Le mercredi 17 juin 2015, au lendemain du deuxième recours au 49-3, Emmanuel Macron annonce dans Challenges que sa « prochaine cible c’est le code du travail », « qu’il est prêt pour mener cette bataille », « qu’il faut profiter du momentum favorable pour accélérer les réformes »… Ce Jeudi 9 Juillet, Valls dans son discours au parlement pour justifier le 3ème recours au 49-3 explique qu’« il faut poursuivre et amplifier ce mouvement de réforme. ». Et de fait, la loi Macron donne au gouvernement les pouvoirs pour légiférer par ordonnance pendant 9 mois – c’est-à-dire la possibilité de faire passer, quasi immédiatement, des mesures relevant du domaine de la loi – dans de nombreux domaines ayant trait au droit du travail…

Il est impossible de recenser et d’analyser toutes les attaques que l’on subit. Mais on comprend bien, tous les jours, que notre situation se dégrade, et que sans dynamique collective unitaire des apprentis, étudiants, chômeurs, travailleurs, précaires, retraités, la situation ne peut qu’empirer.

Gouvernement et patronat nous voudraient sans droits, dociles, flexibles et précaires, ne nous laissons pas faire !

C’est une guerre sociale totale que nous mènent gouvernements et patronat, notre détermination à les combattre doit être à la hauteur des enjeux de la situation !

 

49 3 DIC

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Le rôle de l’université dans la société capitaliste

Texte d’analyse sur le rôle des universités dans la société capitaliste et sur la loi Fioraso publié dans le premier numéro du journal de Solidaires étudiant-e-s – Syndicat de Lutte Lyon « Un pavé dans ta fac ! »

affiche_esr copie l'université est une entreprise capitaliste

Les universités, comme toutes les composantes de la société, connaissent également des réformes et restructurations visant à l’amener à mieux servir les intérêts dominants.

En effet, pour survivre, le système capitaliste a besoin en permanence de réaliser plus de profits et pour cela de croissance. Mais aujourd’hui, arrivé à un tel niveau de développement, les sources de croissance potentielle sont rares. C’est là notamment qu’interviennent les universités.

Ainsi, loi Fioraso contre laquelle nous nous sommes battu-e-s (et que nous continuerons de combattre malgré la répression) imposée l’année dernière, vise globalement à orienter davantage « l’effort national » de recherche publique à des fins de satisfaction des intérêts des capitalistes français, cela dans l’objectif de favoriser les « innovations » capables de « relancer la croissance ». Les Universités, établissements d’État, se voient ainsi confiées comme mission de service public la production de ces connaissances, capables d’être transformés en « innovation » par les entreprises françaises.

Former une main-d’œuvre docile pour faire marcher l’économie

Ainsi, un des axes principaux des différentes réformes universitaires, et notamment de la loi Fioraso est de « redéfinir l’offre de formation », c’est-à-dire faire davantage correspondre l’offre de formation aux intérêts du patronat local.
Pour cela, le pouvoir des personnalités extérieures (représentants du patronat, dirigeants d’entreprises, élus) dans les instances décisionnelles est renforcé. Ainsi, ces personnalités peuvent faire valoir au mieux les intérêts qu’elles défendent en ayant un droit de regard sur le contenu des formations. Le but est toujours de conformer davantage la formation de la main-d’œuvre aux exigences du patronat. Ainsi, il faut acquérir certaines compétences, afin d’être compétitif et pour cela employable. Il faut savoir développer et valoriser notre « capital humain »…

La propagande dominante est par ailleurs toujours plus présente dans nos cours : « esprit d’entreprise », « entreprenariat », « flexibilité », « flexisécurité », « adaptabilité », « apprendre à se vendre », etc. Il s’agit de former une main-d’œuvre, non seulement employable, docile, mais également de légitimer idéologiquement un système économique et social assassin, injuste et inégalitaire auprès de ceux et celles qui seraient en principe destiné-e-s à devenir une main-d’œuvre plus ou moins encadrante.

Des cursus professionnalisés

Une formation utile ou « de qualité » pour le patronat passe par ailleurs par davantage de « professionnalisation » des cursus. Cela consiste essentiellement dans la généralisation des stages dans les cursus (auxquels il faut ajouter quelques modules où l’on apprend à se vendre, à se comporter, à faire un CV, à rechercher un stage, bref où on apprend à se conformer aux attentes des maîtres). Les stages, en plus de constituer du travail gratuit ou quasi gratuit qui permet aux entreprises de profiter d’une main-d’œuvre docile, précaire et corvéable, permettent de faire pression à la baisse sur les salaires en mettant en concurrence chômeurs, travailleurs, étudiants stagiaires et ainsi de tirer vers le bas les conditions de rémunération et de travail pour tous.

L’objectif étant toujours le même : former la main-d’œuvre pour les nécessités de l’appareil productif afin de réaliser un maximum de profits. Toute recherche ou enseignements qui ne seraient pas utiles au capital sont ainsi progressivement condamnés à disparaître.

Autre application concrète de la marchandisation des savoirs : la fusion de plusieurs centres d’enseignement supérieur.

Mutualisation des services et suppressions de formations

En effet, pour satisfaire les intérêts du patronat, les universités et établissements d’enseignement supérieur vont fusionner, et se regrouper sur une plus grande entité territoriale en une Communauté d’Universités et d’Établissements (COMUE). Cela, dans un contexte de restrictions budgétaires permet de réaliser des économies par la « mutualisation » de certains services et la suppression des formations dîtes « doublons ». Ainsi, du personnel va être licencié ou non remplacé, le personnel restant en poste voyant sa charge de travail toujours plus augmentée, et les conditions dans lesquelles le réaliser toujours plus dégradée.

De plus, la suppression de formations (licences, masters) conduit à limiter davantage encore les « capacités d’accueil », alors même que de nombreux-euses étudiant-e-s se voient déjà refuser l’inscription à l’université sous ce motif. Enfin, la « redéfinition de l’offre de formation » contraint par ailleurs les étudiant-e-s de s’éloigner davantage du domicile familial pour étudier et constitue ainsi une barrière supplémentaire – bien souvent infranchissable pour les étudiant-e-s issu-e-s des familles précaires -qui ne peuvent financer logement et déplacements.

Bref, comme ailleurs, ces réformes conduisent à dégrader les conditions d’études, de travail et de vie ; c’est à dire des conditions d’existence de la majorité d’entre nous : personnel de l’université, ou étudiant-e-s.

La recherche et la formation, si elle est réalisée et financée par de l’argent public – c’est-à-dire par tout le monde- coûte ainsi finalement moins cher aux entreprises.

Une autre possibilité existe pour réduire le coût de formation de la main-d’œuvre : ce serait d’élever les frais de scolarité à l’inscription à l’université. Cette option est déjà existante dans de nombreux pays, et le contexte de crise et de restrictions budgétaires a conduit de nombreux pays à y recourir (Québec, Grande Bretagne, Italie, etc) avec plus ou moins de réussite, il faut le dire, au vu des importantes luttes qui s’y sont opposées.

L’accès à l’université et à l’enseignement supérieur étant déjà de fait réservé à une minorité, l’augmentation des frais d’inscription constituerait une barrière supplémentaire, qui serait infranchissable pour les enfants issus de milieux populaires.

Nous n'aurons que ce que nous saurons prendre

Laissons à présent parler MEDEF, présidents d’université et le gouvernement :

Dans un communiqué récent sur son site, le MEDEF nous résumait le rôle assigné aux universités et leurs objectifs, et donc par conséquent le sens des différentes réformes à l’œuvre en se félicitant du renforcement de ses liens avec la CPU (la Conférence des Présidents d’Universités) regroupant tous les présidents d’universités.

Ainsi, pour Pierre GATTAZ, président du MEDEF :

« Aucun pays n’a réussi à construire ou reconstruire une croissance durable sans ses universités. L’innovation est un levier fondamental de la compétitivité et, plus que jamais, les universités françaises doivent accompagner l’émergence d’écosystèmes créatifs, c’est-à-dire un terreau fertile pour la créativité dont nos entreprises ont besoin pour se développer. Le MEDEF et la CPU partagent le souci de rendre plus lisible et plus accessible le système d’enseignement supérieur, notamment aux PME-PMI, et sont résolus à agir ensemble pour faciliter tout projet de fertilisation croisée entre les milieux professionnels et académiques. »

Pour Jean-Loup SALZMANN, président de la CPU :

« Notre pays possède tous les atouts pour rester parmi les nations qui comptent, dans les 20 prochaines années. Nos universités et nos entrepreneurs sont les acteurs de ce défi : nous formons dès aujourd’hui les professionnels de demain, et continuerons à leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences, tout au long de leur vie. Le rôle de l’Université, c’est également la recherche, l’innovation et le transfert de technologie : grâce aux liens forts avec les entreprises, nous pouvons être leaders dans les domaines clés de l’économie de demain, comme le numérique ou la transition énergétique. Enfin, nos universités incitent, forment à l’entrepreneuriat : donnons-nous le goût de la création, de la conduite de projets, de l’initiative ! L’Université aime l’Entreprise, et l’Entreprise aime l’Université ! »

Dans son discours à l’université d’été du MEDEF fin août, Manuel Valls, premier ministre n’exprimait rien de différent :
« Les entreprises bénéficient des infrastructures construites par les collectivités ou l’État, de la main-d’œuvre locale formée dans nos écoles, nos universités, de l’environnement économique structuré par les élus. »

Par cette phrase du premier ministre, l’État rappelle bien qu’il n’est pas un arbitre qui serait neutre mais qu’il se place clairement du côté du capital. L’État prouve ainsi qu’il ne vise que la satisfaction des intérêts de la bourgeoisie, de ses capitaux, de ses entreprises. Notre solution ne passe donc pas par un « réengagement » de l’État au sein des universités. L’État est déjà présent au sein des universités : les universités de plus en plus hérétiques aux classes populaires, les universités qui dénoncent les sans papiers à la préfecture et répriment les mouvements syndicaux, c’est déjà l’État.

En somme État, patronat, présidents d’universités, partagent les mêmes intérêts : restructurer l’université publique pour la réduire à la recherche et à la formation au service des entreprises.

Par conséquent, notre intérêt, c’est-à-dire celui de la majorité de l’humanité, s’oppose aux profiteurs de ce système. Nos intérêts sont irréconciliables. Affirmer cela, c’est affirmer qu’il n’y a rien de négociable.
Autrement dit, il n’est pas question pour nous d’aménager l’exploitation : on s’organise, on la combat !

Et à présent, qu’est-ce qui va se passer ?

La crise c'est eux la solution c'est nousLe MEDEF annonçait récemment déjà les prochaines étapes : réaménager les 35h (d’autres en parlent plus franchement, il s’agit de repasser aux 39h payées 35) ce serait la baisse du salaire direct qui cette fois serait recherchée. Pour le MEDEF, il s’agit surtout semble-t-il de disposer de nouvelles possibilités pour flexibiliser la main-d’œuvre, c’est-à-dire pouvoir l’adapter au mieux à ses besoins : faire travailler moins si pas de ventes, surcharger de travail en sens inverse…). Le MEDEF voudrait également baisser le SMIC des chômeurs de longue durée : faire payer une partie du salaire par les subventions publiques, cela revient moins cher aux entreprises ; supprimer plusieurs jours fériés ; « simplification du code du travail » (suppression de droits pour les salariés) ; gel ou suppression des seuils sociaux (idem).

Si l’on fait aujourd’hui ce constat, ce n’est pas pour démoraliser ; mais bien pour exposer l’absence de choix qui nous est de toute façon laissé.
Parce que nous voulons vivre, nous n’avons pas d’autre choix que nous opposer à tous les niveaux à cette politique capitaliste de privatisation de l’université et d’exploitation des travailleurs-euses.

Car finalement, on le voit bien : c’est eux, ou nous ! Soit nous subissons et leurs privilèges seront préservés mais nos vies dévastées ; soit nous nous battons et leurs privilèges seront supprimés et nos conditions d’existence seront améliorées. La négociation n’est pas une solution, seule la lutte est une option !

Pour cela, nous devons nous regrouper, apprenti-e-s, étudiant-e-s, salarié-e-s, précaires, chômeurs-euses, sans papiers, afin de nous organiser et avancer ensemble pour mener les batailles décisives. Isolé-e-s, nous n’avons d’autre choix que de nous soumettre davantage ; Uni-e-s nos perspectives sont différentes et la reprise en main de nos vies est possible.

La bourgeoisie et les dirigeants ne cessent de clamer leur unité derrière les termes d’union sacrée et d’unité nationale. À nous maintenant de nous unir, et faire face avec nos frères et sœurs d’ici et d’ailleurs.

UNI-E-S, NOMBREUX-EUSES, ORGANISÉ-E-S, RIEN NE POURRA NOUS ARRÊTER !

Contact : FSE Lyon / Université Lyon 2 en lutte

Le MEDEF attaque les droits des intermittents : étudiants en art du spectacle, vous êtes concernés !

Alors que les négociations sur l’assurance-chômage sont engagées depuis maintenant plusieurs semaines, et qu’une fois de plus les droits de tous les chômeurs sont menacés, le MEDEF a lancé une attaque grave contre les droits des intermittents du spectacle.

Ces droits sont actuellement régis par les annexes spécifiques 8 et 10 du régime général de l’assurance-chômage. Déjà fortement attaquées en 2003, elles permettent le régime d’indemnisation spécifique des intermittents du spectacle.

Aujourd’hui, le MEDEF veut purement et simplement supprimer ces annexes, prétextant que les intermittents du spectacle « coûtent trop cher ».

Le patronat attaque ainsi partout où il le peut les droits non seulement des intermittents, mais aussi de l’ensemble des précaires, des chômeurs et des travailleurs. Non content de bénéficier déjà des largesses du gouvernement – qui lui offre de somptueux cadeaux fiscaux – il souhaite détruire le peu de droits qui subsistent pour les travailleurs.

La précédente attaque en date – celle de 2003 – avait déjà gravement entamé les possibilités de vivre correctement des métiers du spectacle. La suppression pure et simple des droits des intermittents signerait l’arrêt de mort de ces métiers.

En tant qu’étudiants en arts du spectacle, vous savez que l’intermittence du spectacle est souvent synonyme de précarité, et qu’elle est également un avenir possible après les années d’étude. Dès lors, les récentes attaques du MEDEF doivent vous alerter sur le nécessaire rapport de forces à enclencher face au patronat comme face au gouvernement : sans lutte dès aujourd’hui, il n’y aura demain plus rien à défendre.

file d'attente

La riposte a commencé : lundi 17 février, 900 intermittents se sont réunis en Assemblée Générale à Paris, appelant à deux journées de grève et d’actions le jeudi 27 février et le 12 mars. Dès les annonces du MEDEF, des intermittents avaient occupé le ministère de la culture pour marquer leur mécontentement.

Intermittents d’aujourd’hui et de demain, chômeurs, précaires : c’est tous ensemble qu’il faut lutter !

Rejoignez le rassemblement devant le siège lyonnais du MEDEF à Lyon (60 avenue Mermoz Lyon 8ème) jeudi 27 février à partir de midi !

Larbins à vie ? Hors de question ! Réunion publique contre l’accord sur la sécurisation de l’emploi

RÉUNION D’INFORMATION LE MARDI 29 JANVIER À 19H00 À LA BOURSE DU TRAVAIL DE LYON. MÉTRO B PLACE GUICHARD – TRAM T1 PARLAIS DE JUSTICE MAIRIE DU 3E

L’accord sur la « sécu­ri­sa­tion de l’emploi », signé par le MEDEF, la CFDT, la CGC et la CFTC, c’est :

- La baisse des salai­res, déci­dée à tout moment par l’employeur, via la modu­la­tion du temps de tra­vail ou l’impo­si­tion d’une « mobi­lité ».

- La fin de la pro­tec­tion indi­vi­duelle et col­lec­tive face aux licen­cie­ments, que l’employeur peut déci­der dès que les sala­riés refu­sent de se plier au chan­tage à la baisse des salai­res :

  • Le tribunal des prud’hommes ne pourra plus invalider le licenciement pour cause de non-respect de la procédure par l’employeur, alors qu’il est déjà incompétent pour statuer sur le motif économique du licenciement.
  • L’employeur sera libéré de l’obligation de déclarer un plan social lors des licenciements collectifs : pas d’information préalable des syndicats et représentants du personnel, donc pas de possibilité de résister !

- Le délai de pres­crip­tion passe de 5 à 2 ans pour tous les liti­ges du tra­vail : impos­si­ble d’être réta­bli dans ses droits pour tout fait sur­venu anté­rieu­re­ment. Il en résulte notam­mentun pla­fon­ne­ment des dom­ma­ges et inté­rêts aux­quels le sala­rié peut pré­ten­dre. Vous n’avez pas été payé pour vos heures sup­plé­men­tai­res il y a plus de deux ans et vous n’avez rien dit de peur d’être viré ? Tant pis pour vous !

- Le jack­pot pour les gros­ses assu­ran­ces car c’est l’employeur qui choi­sira seul la nature de la com­plé­men­taire santé obli­ga­toire à laquelle les sala­riés devront sous­crire ; assu­ran­ces qui ne cachent pas leur projet stra­té­gi­que de remise en cause de la sécu­rité sociale.

- L’exo­né­ra­tion des coti­sa­tions patro­na­les pen­dant 3 à 4 mois pour les moins de 26 ans. Ces coti­sa­tions ne sont rien d’autre qu’un salaire dif­féré. C’est donc votre salaire qui sera encore dimi­nué !

- L’impos­si­bi­lité de refu­ser une modi­fi­ca­tion de son contrat de tra­vail. Un refus entraî­ne­rait alors une cause réelle et sérieuse de licen­cie­ment. Il sera alors impos­si­ble de refu­ser d’être muté à l’autre bout de la France ou un chan­ge­ment radi­cal de vos horai­res de tra­vail, comme le tra­vail de nuit.

François Hollande, Michel Sapin et le gou­ver­ne­ment ont salué cet accord et annoncé sa trans­crip­tion fidèle dans la loi. Mais rien n’est perdu : le calen­drier par­le­men­taire nous laisse cinq mois pour les en empê­cher, pour impo­ser l’aban­don pur et simple de ce projet par une mobi­li­sa­tion mas­sive et déter­mi­née.

Premiers signa­tai­res :
Union Pour le CommunismeFédération Syndicale EtudianteOrganisation Communiste – Futur RougeAlternative Libertaire Lyon,

Communiqué du 9ème congrès de la Fédération Syndicale Etudiante

La Fédération Syndicale Etudiante (FSE) a tenu son neuvième congrès à Caen les 10, 11 et 12 juin 2011 réunissant sur ces trois jours plus de vingt délégué-e-s, représentant les sections syndicales des villes où a FSE est présente et active sur les universités.

Ce congrès a réaffirmé l’attachement de la FSE à mettre en avant un syndicalisme de lutte offensif s’attaquant pieds-à-pieds aux logiques de sélections sociales à l’université, à la capitalisation de l’enseignement supérieur, sa professionnalisation et la précarité étudiante présente plus que jamais sur nos campus, s’illustrant par le recours contraint et massif des étudiant-e-s, et en particulier celle et ceux issu-e-s des classes populaires, au salariat pendant leurs études.

La FSE a par ailleurs alerté de l’intensification de ces logiques, matérialisées cette année à travers la loi Adnot et la convention CPU-Medef. L’année prochaine la réouverture prévue de l’arrêté Licence est la suite logique de ces reformes, accompagnée d’une série de propositions du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, basées sur les préconisations de la Convention CPU-Medef, aggravant de fait la sélection sociale et la casse des diplômes nationaux.

Les délégué-e-s du 9ème congrès de la Fédération Syndicale Etudiante ont unanimement exprimé-e-s la nécessité de continuer d’informer et de mobiliser les étudiant-e-s avec les autres syndicats et organisations qui s’opposeront à ces logiques, et ce dès cet été, avec la volonté entre autre de mettre un coup d’arrêt au projet de « nouvelle licence » avancé aujourd’hui par le ministère et le patronat. Les délégué-e-s ont également mandaté-e-s un-e délégué-e pour répondre présent à l’invitation de nos camarades de la CGT-Crous lors de leur congrès national à Lyon les 21, 22 et 23 Juin 2011, dans l’optique d’une convergence étudiant-e-s/travailleur-euse-s. Dans ce contexte de casse des Crous et d’attaques contre les conditions de travail et d’étude, nous promouvons la solidarité et la lutte.

Les débats ont de plus porté sur le processus de rapprochement et le travail commun avec le syndicat SUD-étudiant, entamé et poursuivit depuis plusieurs années dans la perspective éventuelle d’une fusion de nos deux organisations. Nous avons aussi discuté de la lutte contre l’oppression spécifique des femmes, le sexisme et le patriarcat, les corporations à l’université, l’antifascisme, le mutualisme étudiant, les travailleur-euse-s du sexe , le nucléaire et son monde, la psychiatrie, ou la laïcité également, thèmes multiples nourrissants nos analyses et nos pratiques syndicales.

La FSE appelle l’ensemble des étudiant-e-s a s’informer et s’organiser dans le syndicalisme de lutte et de classe pour combattre la capitalisation de l’enseignement supérieur et lutter efficacement contre la précarité et la sélection sociale, et mettra toute ses forces, dès cet été, pour organiser la riposte collective !

Pour une université publique, gratuite, laïque, critique et populaire !