Outre les boursier-es, une partie des étudiant-es (jusqu’à 10%) peut, en raison de problèmes financiers, être exonéré-e des droits d’inscription en vertu du décret n°84-13 de loi Savary de 1984 :
Article 3 : « peuvent bénéficier de l’exonération des droits d’inscriptions les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi. Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’Université en application de critères généraux fixés par le conseil d’établissement et dans la limite des 10% des étudiants inscrits, non comprises les personnes mentionnés à l’article 2 (les boursier-es) ».
A noter que les étudiants étrangers, avec ou sans papiers, peuvent également se faire exonérer et rembourser. Il faut cependant savoir que les frais remboursés sont les seuls droits universitaires, la sécurité sociale n’est pas remboursée.
Université Lyon 1 :
- S’adresser au Bureau des Assistantes Sociales qui se trouve à la Maison de l’Étudiant (Bâtiment Astrée au 1er étage – Campus la Doua)
Université Lyon 2 :
- Retirer la fiche individuelle de demande de remboursement au centre d’inscription (sur le campus des quais) ou à l’accueil de la Maison Des Étudiants à Bron ou bien encore téléchargeable sur le site internet.
- Envoyer la fiche remplie à
Université Lumière Lyon 2 Centre d’inscriptions
A l’attention de Madame COUDON
86 rue Pasteur69365 Lyon cedex 07
Université Lyon 3 :
-Retirer un formulaire directement au centre des inscriptions ou l’obtenir en en faisant la demande par mail à inscriptions@univ-lyon3.fr
-Vous pouvez également retirer un dossier directement auprès du secrétariat du service social du CROUS
Ensuite prendre un RDV auprès des assistantes sociales du CROUS ( tél : 04 72 80 13 25 tous les jours de 9 à 12h et de 13h à 17h). Ce sont elles qui évaluent la situation et instruisent le dossier (des permanences sont assurées directement par les assistantes sociales dans les universités). Les dossiers de demandes d’exonération sont ensuite examinés par une commission présidée par le Vice-Président chargé de la formation et de la vie universitaire.
Si vous êtes en galère financière, il est aussi possible de demander à bénéficier du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU). Il faut alors prendre un RDV avec les assistantes sociale du CROUS.
L’aide sociale : une bataille à mener par les plus précaires pour pouvoir en bénéficier !
A Lyon 2, des cas de refus d’exonération ou de remboursement nous ont été rapporté par des étudiants ne bénéficiant pourtant d’aucune ressource financière ! Selon la présidence, cela est dû à la « politique de l’établissement dans un contexte budgétaire serré ». En clair, la présidence fait le choix de faire payer aux plus précaires d’entre nous les restrictions budgétaires en refusant des exonérations auxquelles nous avons pourtant droit, alors que Lyon 2 réalise plus d’un million de bénéfices ! La « politique » c’est aussi de sélectionner en fonction des résultats obtenus ! En clair, on permet de continuer à étudier que celles et ceux qui auraient déjà validés leur année précédente, les autres ne sont pas considérés comme devant être soutenus ! Il est pourtant une évidence pour tout le monde que sans ressources, il est compliqué d’étudier et donc de réussir dans de bonnes conditions…
Ne laissons pas faire !Si vos demandes de remboursement et d’exonération essuyaient un refus contactez-nous !
Pour une gratuité totale des études !
Solidaires ÉtudiantEs Lyon 