– La santé étudiante

LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE :

La sécurité sociale est un organisme de solidarité qui gère les cotisations et les remboursements des frais de santé, à hauteur en moyenne de 70%, pour l’ensemble de la population.

Les étudiant-e-s de moins de 28 ans cotisent à un régime de sécurité sociale qui leur est propre. La cotisation est de 213 euros par an pour tous les étudiant-e-s, comprise dans les frais d’inscription. Les étudiant-e-s doivent choisir un centre de sécu qui sera un organisme privé : le LMDE (mutuelle nationale) et/ou une mutuelle régionale (SMERRA etc.). L’affiliation est obligatoire mais elle peut être gratuite selon les cas.

Le mode d’affiliation :

  • entre 16 et 20 ans (21 si scolarité retardée pour des raisons médicales) : elle est obligatoire et gratuite. Il/elle a toujours la qualité « d’ayant droit » de ses parents et la mutuelle étudiante assure sa prise en charge.

  • Plus de 20 ans, il/elle n’est pas considéré comme ayant-droit de ses parents. L’affiliation est obligatoire et payante. S’il/elle est boursier-e, il/elle sera exonéré-e du paiement de la cotisation. Ne pas oubliez l’attestation de bourses le jour de l’inscription !

Être exonéré-e :

Seul-e-s les étudiant-e-s de moins de 20 ans (excepté-e-s celles et ceux dont les parents sont artisans, commerçant-e-s ou de professions libérales), les étudiant-e-s salarié-e-s et les boursier-e-s en sont exonéré-e-s.

Pour être sûr d’être remboursé-e en totalité, il faut impérativement renvoyer, pour les nouveaux-elles affilié-e-s avant le 1er octobre de la nouvelle année universitaire, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) et une feuille de médecin traitant à l’organisme que vous avez choisi (LMDE, centre 601 ou une mutuelle dite régionale [Smerra…], centre 617).

  • Étudiant-e-s salarié-e-s :

S’il/elle est salarié-e et fait plus de 60h/mois, ou 120h par trimestre sur l’ensemble de l’année universitaire (c’est à dire un contrat allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015), il/elle cotise directement aux caisses de solidarité du régime général et il/elle n’est pas obligé-e de payer la Sécu étudiante. Ex : les étudiant-e-s salarié-e-s par l’Éducation nationale (Assistant-e d’Éducation, AVS, Assistant-e pédagogique peuvent s’affilier gratuitement à la MGEN).

Ce droit est rétroactif et s’il/elle a commencé à travailler après son inscription l’année dernière ou qu’il/elle a cumulé assez de petits contrats sur l’ensemble de l’année universitaire pour couvrir l’ensemble de l’année, il/elle peut se faire rembourser les frais de sécurité sociale étudiante sur présentation de ses fiches de paies auprès de la trésorerie de l’université ou de son centre de sécurité sociale.

En cas d’arrêt de l’activité, l’affiliation au régime étudiant doit être obligatoire dans les trente jours suivant la fin du contrat.

  • Autres cas :

Sont également dispensé-e-s les étudiant-e-s ayant un-e conjoint-e déjà affilié-e à la sécurité sociale ou à la CMU liée au RSA couple (à part ceux dont le conjoint bénéficie d’un régime étudiant) et les étudiant-e-s dont les parents ont des régimes spéciaux : employé-e-s de la SNCF, EDF-GDF, armée…

  • Étudiant-e-s étranger-e-s :

Les étudiant-e-s étranger-e-s hors de l’Union Européenne doivent obligatoirement s’affilier à la sécurité sociale étudiante, même s’ils/elles sont couvert-e-s dans leur pays d’origine ou par une assurance privée française ou étrangère.

Les étudiant-e-s étranger-e-s de l’Espace Économique Européen peuvent être dispensé-e-s de l’affiliation à la sécurité sociale française s’ils/elles sont muni-e-s de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

LA MUTUELLE, UNE OBLIGATION ?

Les mutuelles ou complémentaires sont des organismes privés qui remboursent les 30 % des frais de santé qui ne sont pas pris en compte par la sécurité sociale.

Les mutuelles étudiantes proposent des offres de complémentaires santé et jouent sur le fait que la plupart des étudiant-e-s sont obligé-e-s de passer par une mutuelle pour s’affilier à la sécurité sociale pour promouvoir cette activité commerciale. Il n’est en aucun cas obligatoire de souscrire à une complémentaire santé.

Cependant, il est important d’être adhérent à une mutuelle hospitalière qui prendra en charge vos frais hospitaliers en totalité.

Par ailleurs, il n’y a aucune obligation de choisir une mutuelle dite traditionnellement étudiante et on peut soit garder celle de nos parents, soit en souscrire une à une entreprise dédiée traditionnellement aux salarié-e-s.

LA CMU-C, UN DROIT POUR LES ÉTUDIANT-E-S ?

La CMU-C, ou Couverture Maladie Universelle – Complémentaire, permet d’avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. Elle prend donc en charge 100 % de l’ensemble des frais médicaux. Cependant, l’accès la CMU-C est limitée aux personnes ayant les revenus les plus modestes, ce qui est souvent le cas des étudiant-e-s. Elle est de droit si les parents la touche.

Critères d’obtention :

  • Pour en bénéficier il faut résider sur le territoire français de manière stable depuis au moins trois mois.

  • Si l’étudiant-e a moins de 25 ans, la CMU-C est accessible s’il est indépendant-e de ses parents (déclaration d’impôt propre, absence de pensions alimentaires et logement indépendant) et s’il touche moins de 8645 euros par an.

  • Si l’étudiant-e a plus de 25 ans, « l’indépendance » n’est plus nécessaire. Le plafond des revenus varie selon le nombre de personnes dans le foyer fiscal (voir tableau)

S’il/elle souhaite remplir un dossier pour avoir accès à la CMU-C, n’hésitez pas à l’adresser aux sécurités sociales étudiantes ou aux assistant-e-s sociales du CROUS ou de la Médecine Préventive.

L’AIDE À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (ACS) :

Elle s’adresse à des personnes ayant des revenus un peu supérieurs au plafond de la CMU-C.

Hormis pour le plafond de revenu, les critères et pièces à fournir sont les mêmes. Le principe est qu’on donne à l’étudiant-e un chèque pour l’aider à payer une complémentaire. Cela concerne notamment les étudiant-e-s étranger-e-s (qui ont souvent justifié d’un seuil de revenus supérieur au seuil CMU-Complémentaire à leur entrée en France).

Il faut retirer un dossier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou imprimer et remplir le formulaire présent sur leur site internet, et le rapporter, avec les justificatifs exigés, à savoir :

  • une pièce d’identité

  • un justificatif des ressources perçues sur les 12 derniers mois

  • une attestation de sécurité sociale

Personnes dans le foyer

1

2

3

Plafond CMU-C mensuel

720

1081

1297

Plafond ACS mensuel

973

1459

1751

MÉDECINE PRÉVENTIVE :

Les médecins et infirmier-e-s de la médecine préventive délivrent des consultations sans avance de frais (pratique du tiers payant). Vous pouvez obtenir des conseils (drogues, handicap, nourriture, sexologie…), consulter un-e psychologue, un-e gynécologue ou faire un test de dépistage gratuitement (bilan sanguin, VIH, hépatites…).

PLANNING FAMILIAL :

Le planning familial donne des informations et prescriptions sur la sexualité et la contraception, préservatifs gratuits, tests de grossesses, écoute et conseils sur l’avortement, consultations de gynécologie gratuites, vous pouvez aussi venir y parler de toutes formes de violences que vous auriez subi-e-s (conjugale, sexuelle…), le tout dans l’anonymat.

Les centres de planning familial ont joué un rôle central dans les luttes pour l’accès à la contraception, pour le droit de chacune et chacun à disposer de son corps, pour le droit à l’avortement. Ils ont un rôle social de prévention, d’information et d’accompagnement de première importance. Depuis plusieurs années, l’État leur coupe une bonne partie des subventions, et plus d’1/3 des centres vont devoir fermer. Ne laissons pas faire !