Étudiant-e-s précaires Faisons-nous rembourser nos frais d’inscription

Outre les boursier-es, une partie des étudiant-es (jusqu’à 10%) peut, en raison de problèmes financiers, être exonéré-e des droits d’inscription en vertu du décret n°84-13 de loi Savary de 1984 :

Article 3 : « peuvent bénéficier de l’exonération des droits d’inscriptions les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi. Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’Université en application de critères généraux fixés par le conseil d’établissement et dans la limite des 10% des étudiants inscrits, non comprises les personnes mentionnés à l’article 2 (les boursier-es) ».

A noter que les étudiants étrangers, avec ou sans papiers, peuvent également se faire exonérer et rembourser. Il faut cependant savoir que les frais remboursés sont les seuls droits universitaires, la sécurité sociale n’est pas remboursée.

 

Université Lyon 1 :

  • S’adresser au Bureau des Assistantes Sociales qui se trouve à la Maison de l’Étudiant (Bâtiment Astrée au 1er étage – Campus la Doua)

Université Lyon 2 :

  • Retirer la fiche individuelle de demande de remboursement au centre d’inscription (sur le campus des quais) ou à l’accueil de la Maison Des Étudiants à Bron ou bien encore téléchargeable sur le site internet.
  • Envoyer la fiche remplie à

Université Lumière Lyon 2 Centre d’inscriptions

A l’attention de Madame COUDON

86 rue Pasteur69365 Lyon cedex 07

Université Lyon 3 :

-Retirer un formulaire directement au centre des inscriptions ou l’obtenir en en faisant la demande par mail à inscriptions@univ-lyon3.fr

-Vous pouvez également retirer un dossier directement auprès du secrétariat du service social du CROUS

Ensuite prendre un RDV auprès des assistantes sociales du CROUS ( tél : 04 72 80 13 25 tous les jours de 9 à 12h et de 13h à 17h). Ce sont elles qui évaluent la situation et instruisent le dossier (des permanences sont assurées directement par les assistantes sociales dans les universités). Les dossiers de demandes d’exonération sont ensuite examinés par une commission présidée par le Vice-Président chargé de la formation et de la vie universitaire.

 

Si vous êtes en galère financière, il est aussi possible de demander à bénéficier du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU). Il faut alors prendre un RDV avec les assistantes sociale du CROUS.

L’aide sociale : une bataille à mener par les plus précaires pour pouvoir en bénéficier !

A Lyon 2, des cas de refus d’exonération ou de remboursement nous ont été rapporté par des étudiants ne bénéficiant pourtant d’aucune ressource financière ! Selon la présidence, cela est dû à la « politique de l’établissement dans un contexte budgétaire serré ». En clair, la présidence fait le choix de faire payer aux plus précaires d’entre nous les restrictions budgétaires en refusant des exonérations auxquelles nous avons pourtant droit, alors que Lyon 2 réalise plus d’un million de bénéfices ! La « politique » c’est aussi de sélectionner en fonction des résultats obtenus ! En clair, on permet de continuer à étudier que celles et ceux qui auraient déjà validés leur année précédente, les autres ne sont pas considérés comme devant être soutenus ! Il est pourtant une évidence pour tout le monde que sans ressources, il est compliqué d’étudier et donc de réussir dans de bonnes conditions…

Ne laissons pas faire !Si vos demandes de remboursement et d’exonération essuyaient un refus contactez-nous !

Pour une gratuité totale des études !

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Réformes du droit d’asile et droit des étrangers : l’urgente nécessité de s’organiser et de construire la solidarité !

Analyse des réformes par le collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires ( contacts : collectif.etudiants.etrangers.lyon@riseup.net  Téléphone: 07 68 25 59 86 )

L’État renforce ses moyens pour précariser, réprimer et expulser les étrangers : l’urgente nécessité de s’organiser et de construire la solidarité !

Le gouvernement PS, après avoir déjà battu un record d’expulsions de personnes sans papiers, a entériné fin juillet une réforme du « droit d’asile » qui va encore aggraver la situation pour les demandeurs d’asile. Le gouvernement discute également actuellement, en procédure accélérée, une réforme sur les« droits des étrangers ». Analyse par le collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires. Article paru dans le journal du collectif.

Ces réformes vont durcir l’accès au droit d’asile et la possibilité d’obtenir une régularisation, elles vont encore augmenter les moyens législatifs et coercitifs de l’État pour accélérer les refus et intensifier les expulsions – quand le gouvernement préfère parler par euphémisme, « d’éloignement ».

Ce que change la loi concernant l’asile :

=> Création d’une « nouvelle procédure accélérée » pour les demandeurs d’asile, qui remplace la « procédure prioritaire » qui existait jusqu’à présent.

La nouvelle procédure accélérée prévoit désormais que, en cas de refus de l’asile devant « l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides » (OFPRA), le recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) est suspensif de l’expulsion – le demandeur d’asile a ainsi le droit au maintien sur le territoire tant que la CNDA n’a pas statué. Mais… le délai de préparation de l’appel est expéditif (moins de 5 semaines désormais, contre plusieurs mois jusqu’à maintenant, ce qui pouvait davantage permettre de se préparer, de réunir preuves et documents) et sera jugé par un juge unique (contre 3 jusqu’à maintenant).

La nouvelle loi prévoit par ailleurs une dizaine de situations (notamment le fait de provenir d’un pays considéré par l’OFPRA comme « sûr », le fait de s’être adressé tardivement à la préfecture ou d’avoir dissimulé son itinéraire avant d’arriver en France) dans lesquelles les demandeurs passeront d’office par cette procédure expéditive.

En plus de ces situations désormais prévues dans la loi, le pouvoir de contraindre une personne de passer par cette nouvelle procédure accélérée, défavorable aux demandeurs, n’appartiendra plus au seul préfet, puisque l’OFPRA aura également ce pouvoir. Ainsi, de manière arbitraire, l’administration pourra considérer, de prime abord et sans entretien, que la demande d’asile présentée par telle personne, ne semble pas sérieuse et la traiter selon cette procédure.

Cette procédure accélérée est d’ailleurs destinée selon le ministère à concerner davantage de demandeurs que l’ancienne procédure prioritaire. La loi crée également des cas d’irrecevabilités ou de clôture de la demande d’asile.

=> Création de « centres d’hébergement directifs » pour les demandeurs d’asile, qui sont concrètement conçus, selon la présentation du ministère de l’intérieur comme un « dispositif d’hébergement contraignant » ayant pour but « d’affecter le demandeur d’asile dans une autre région que celle où il se présente ». Le but est de répartir les demandeurs d’asile, pour « désengorger » les administrations et « empêcher la concentration » c’est-à-dire pour éparpiller sur le territoire et ainsi limiter la visibilité de ces indésirables.

Ces « centres d’hébergement directifs » sont en fait une assignation à résidence à peine déguisée puisque « les demandeurs d’asile qui renoncent à un hébergement ou abandonnent le lieu qui leur a été attribué ne percevront plus d’allocation. »

Pour que les migrants « acceptent » ces centres contraignants, l’État joue du système de la carotte (un hébergement, dont les conditions de salubrité ne sont pas précisées ; une allocation (équivalente à 11,45 euros par jour -soit environ 300 euros par mois pour une personne seule) et du bâton (la perte de ces « avantages matériels » en cas de refus). On le voit bien, le cadeau a un paquet bizarre…

En effet, en souhaitant confiner dans ces centres les demandeurs d’asile, l’État entend contrôler les migrants, en empêchant l’intégration et la création de contacts, de liens de solidarité ici sur le territoire (les demandeurs d’asile sont par exemple déjà interdits d’occuper un travail), pour pouvoir, une fois tous les recours juridiques épuisés (dans des délais désormais accélérés) rapidement exécuter l’expulsion, et que celle-ci soit le moins visible possible.

- En application de directives européennes, les demandeurs d’asile pourront désormais être assistés d’un avocat ou d’un représentant d’une association habilitée devant l’OFPRA.
Un objectif principal affiché par le gouvernement avec cette réforme est la réduction des délais.
Ainsi, les objectifs affichés de durée de traitement d’une demande, du dépôt jusqu’à épuisement des recours, sont de 3 mois pour une demande d’asile en procédure accélérée et de 9 mois en procédure normale (contre 2 ans aujourd’hui).

- Le délai de jugement d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) passe également de 5 mois à 1 mois ! Pour pouvoir respecter ces délais, le gouvernement annonce que des recrutements vont être opérés.
La logique est toujours la même, accélérer partout les délais pour aboutir le plus rapidement possible à l’épuisement des recours juridiques, afin de pouvoir procéder à l’expulsion !

Une autre réforme concernant les « droits des étrangers » est également actuellement en discussion au parlement, en procédure accélérée.

Cette réforme vise 3 objectifs selon le gouvernement :

- « améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour ». Cela doit passer par la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel au bout d’un an de présence sur le territoire (pour éviter les passages répétés en préfecture). Cela a en fait pour objectif de libérer des moyens pour les affecter à de nouveaux contrôles. La délivrance de ce titre pluriannuel est en fait également associée à des exigences plus importantes en matière de maîtrise de la langue française notamment.

- « renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux ». Selon la logique impérialiste « d’immigration choisie », en fonction des besoins en main d’œuvre ou compétences spécifiques du patronat ou de l’État, « afin de renforcer la position de la France dans l’accueil des mobilités internationales de l’excellence, de la création et de la connaissance », le gouvernement crée un passeport « talents » titre de séjour valable jusqu’à quatre ans pour l’étranger et sa famille, destiné à être un « titre unique ouvert aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés qualifiés »…

- « lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière ».
Ainsi, selon le communiqué du gouvernement, « l’assignation à résidence va devenir la mesure de droit commun en matière de privation de liberté des étrangers ». En fait, Cazeneuve ayant annoncé mi-juin que « les places de rétention dont dispose l’État devaient être utilisées à plein », le gouvernement de la sorte anticipe et multiplie en fait le nombre d’étrangers qu’il peut maintenir sous la contrainte en attendant de les expulser !
Et alors que l’enfermement en Centre de Rétention Administrative (CRA) ne peut légalement pas dépasser 45 jours, l’assignation à résidence (obligation de vivre au domicile connu de la préfecture, obligation de pointage tous les jours au commissariat et interdiction de circuler hors d’un territoire délimité) est de 45 jours, renouvelable. Elle peut donc aller jusqu’à 3 mois, légalement.

Les assignations à résidence sont d’ailleurs déjà censées être privilégiées pour les familles étrangères avec enfants mineurs (l’enfermement, avant expulsion, d’enfants étrangers, suscitant un peu trop d’indignation)… Selon un rapport de 5 associations intervenant en CRA, en2014 en France, et malgré la condamnation de la France par la cour Européenne des droits de l’homme, 5692enfants mineurs ont tout de même été enfermés en Centre ou Locaux de Rétention Administrative (sur l’île de Mayotte, colonie française de l’archipel des Comores, l’État français expulse également en toute illégalité, des enfants mineurs, seuls…)

Enfin, le projet de loi crée un « droit de communication » qui donne au préfet le pouvoir de demander « sans que s’y oppose le secret professionnel » des informations sur les personnes demandant ou possédant un titre de séjour auprès de toutes les institutions suivantes :

- Les établissements scolaires et d’enseignement supérieur.
- Les établissements de santé.
- Les banques et organismes financiers.
- Les fournisseurs d’énergie et les services de communications électroniques.
- Pôle emploi.
- Les services d’état civil
- La Sécurité sociale.
- Les tribunaux de commerce

Ainsi, profs, banquiers, secrétaires, médecins, etc., sont appelés à participer !
Ce n’est ni plus, ni moins qu’une obligation de collaboration à la politique raciste de contrôle, de traque et d’expulsion des étrangers pour tou-te-s les salarié-e-s des entreprises et agents de l’État des services concernés.

Les salarié-e-s et les agent-e-s doivent refuser de communiquer ces documents, leurs syndicats doivent les couvrir, dénoncer cette mesure et appeler largement à refuser de communiquer les documents demandés dans ce cadre par les préfectures.

L’article 8 doit en outre autoriser le préfet à contrôler « à tout moment » que, l’étranger qui dispose d’un titre de séjour « continue de satisfaire aux conditions fixées pour la délivrance de cette carte ». S’il ne peut le justifier, ou s’il ne se rend pas à la convocation, sa carte de séjour peut lui être retirée immédiatement.

En clair, c’est en sursis permanent que vont se retrouver TOUS ET TOUTES LES ETRANGERS, y compris les étrangers en situation régulière.

Par ailleurs, selon un amendement approuvé lors de l’examen en première lecture du projet de loi, les déboutés du droit d’asile, les étrangers ne pouvant justifier d’une entrée régulière en France, les étrangers s’étant maintenus au-delà de la durée de validité de leur visa, ou n’ayant pas demandé de renouvellement de titre de séjour n’auraient désormais plus que 15 jours pour contester devant le tribunal administratif leur décision « d’éloignement »(contre 30 jours pour les autres expulsions), et le tribunal administratif n’aura que six semaines pour statuer (au lieu de trois mois).
Pour Cazeneuve : « Nous favoriserons ainsi l’effectivité des mesures d’éloignement »… !

Qu’on ait ou non, la bonne nationalité, qu’on ait ou non le bon bout de papier, créer la solidarité, s’unir, échanger, se rencontrer, s’organiser, est une urgente nécessité !

solidaritéCar la précarisation et la répression des étranger-e-s, n’est qu’un aspect de la politique. Tous les salarié-e-s, travailleur-e-s du public et du privé, chômeurs, avec ou sans papiers, voyons nos conditions de vie et de travail attaquées et dégradées de jour en jour, par gouvernement et patronat. Le patronat, en profitant de la main d’œuvre sans papiers, en grande précarité, surexploitée, en imposant des conditions de travail des plus pénibles et mal payées – car isolés, sans la possibilité effective de refuser s’en sert pour contraindre tout le monde à davantage de misère et de précarité.

Et l’État, en fabriquant sans cesse davantage d’irrégulier-e-s, en traquant les étrangers, voudrait continuer de confiner les sans-papiers au silence et à
l’invisibilité.

Ils nous voudraient divisés pour mieux continuer de régner et de nous exploiter. Français-e-sou immigré-e-s, car notre destin est forcément lié, nous n’avons d’autre choix que de construire notre unité et ensemble nous organiser. 

Présentation du collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires

Nous relayons les informations du collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires.

Pour contacter le collectif :
mail : collectif.etudiants.etrangers.lyon@riseup.net

Téléphone: 07 68 25 59 86

Banderole du collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires

Avec ou sans papiers, la solidarité est notre arme !

Le collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires s’est recréé sur Lyon en 2015. Le collectif regroupe des étranger-e-s, avec ou sans papiers, étudiant-e-s ou se battant pour obtenir une inscription et des français solidaires.

Le collectif se propose d’apporter une solidarité concrète aux étudiant-e-s étrangers, sans papiers, ou menacé-e-s de le devenir, par le conseil et l’information issus du parcours et de l’expérience de chacun-e d’entre nous, et le soutien mutuel dans les différents instants (inscription, préfecture, tribunal, etc).

Face au renforcement de l’arsenal législatif et répressif de l’État visant les étrangers, chaque étranger-e est en effet en sursis permanent, et du jour au lendemain, la préfecture peut retirer le titre de séjour et mettre l’étranger en situation irrégulière.

Le quotidien des sans papiers, c’est une extrême précarité. Au travail sur-exploités, c’est dans la peur du contrôle de police, de l’enfermement et de l’expulsion que nous vivons quotidiennement.

Si on reste isolés, c’est aux nuits blanches et à la dépression parfois totale, que nous sommes condamnés. Et la pire des condamnations, c’est cette incertitude concernant le présent et le futur, ce point d’interrogation permanent, le fait de ne pas savoir ce qu’on va devenir le lendemain, du fait de notre situation pitoyable.

L’État voudrait toujours plus nous condamner au silence et à l’invisibilité. Face à cette situation nous disons qu’il n’est plus possible pour nous de rester isolés.

Ainsi, si nous nous regroupons en collectif, c’est donc aussi, et surtout, pour ne plus rester seuls et isolés, pour créer des liens de solidarité, qui sont pour nous comme une deuxième famille.

Pour se défendre, il est important de nous mobiliser et de nous organiser pour être plus forts afin de combattre et dénoncer collectivement les politiques d’exclusion et de discrimination des étrangers et pour la régularisation de tous les sans papiers.

Parce que les divisions qu’opère entre nous l’État pour nous affaiblir, pour pouvoir remporter la bataille nous ne pouvons nous-mêmes les reproduire. C’est pourquoi nous nous positionnons et nous battons forcément pour la régularisation de tous et toutes les sans papiers.

Ainsi, sans aucune distinction, noir-e-s, blanc-he-s ou arabes, quelque soit la nationalité, français ou étrangers, on est frères et sœurs d’armes et de galère !

Notre seul intérêt c’est la solidarité ! Tous pour un, un pour tous !

Ensemble on est plus fort-e-s !

Vous pouvez consulter ici le journal numéro 1 collectif

Face à la hausse programmée des frais de scolarité, dans les facs, dès à présent, s’organiser ! 

Pour nombre d’étudiant.e.s, s’acquitter des droits d’inscriptions à l’université, c’est déjà source de nombreuses galères. Et pourtant… !

Un rapport commandé par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et par le ministère des Finances, qui était attendu de longue date, a été publié fin juin, au moment où les facultés se vidaient des dernier.e.s étudiant.e.s qui passaient leurs rattrapages.

Dans ce rapport de 300 pages, une phrase glissée préconise l’augmentation des frais d’inscriptions à 1 000 euros pour toutes et tous les étudiant.e.s de Licence et Master.

Il serait donc question d’une multiplication par 5 des frais de scolarité en Licence et par 4 en Master.

Les auteurs font en effet de la hausse des droits de scolarité « l’un des principaux leviers d’augmentation des ressources propres » des universités, sans toutefois l’intégrer formellement à la liste des 21 propositions préconisées… !

où sont les jeunesLa ministre de l’Éducation Nationale Najat Vallaud-Belkacem et le secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et la Recherche Thierry Landon réagiront quasi immédiatement, en « assurant » que la mesure n’était pas à l’ordre du jour du gouvernement… mais la phrase aura eu le « mérite »-comme on dit- de « relancer le débat » et c’est toute la presse nationale qui en fera ses titres.

Ce n’est pas la première fois, l’année dernière déjà, un rapport parlementaire préconisait l’augmentation des frais de scolarité.

L’État prépare ainsi progressivement les esprits, teste les réactions et les capacités de mobilisation et attend le moment qu’il considèrera opportun pour tenter de faire passer la mesure.

Les auteurs du rapport ne manquent en effet pas de rappeler que le sujet est « sensible politiquement et socialement »…

Leur ‘justice sociale’…

Dans les cercles capitalistes libéraux, on présente même la hausse des frais d’inscriptions comme une mesure de ‘justice sociale’.

En effet argumentent-ils, les enfants de cadres sont plus nombreux.ses à l’université que les enfants de smicards, ils bénéficient donc davantage de ce service public.


C’est bien vrai et ça ne date pas d’hier ! 
Dans la société capitaliste, accéder aux bancs de l’école ou des lycées a longtemps été le privilège d’une minorité. 

L’instauration de l’école obligatoire sous le IIIème république pouvait ainsi permettre de discipliner et d’endoctriner les jeunes paysans et ouvriers par peur d’une révolution, suite notamment à l’insurrection de la Commune de Paris en 1871, et face à la nécessité de faciliter la conscription des masses dans l’armée (pour les conquêtes coloniales, notamment Tunisie, Algérie, Vietnam, Congo, Soudan, Mali, Madagascar, et la préparation de la revanche vis-à-vis de l’Allemagne). L’école était ainsi chargée de « créer le sentiment national ». Dès cette époque déjà, l’identité nationale (synonyme de nationalisme) est utilisée contre la conscience de classe des ouvriers et paysans et pour mobiliser les masses pour l’intérêt de la nation, c’est-à-dire l’intérêt de ceux qui la dirigent.

L’école républicaine doit également apprendre aux enfants de prolos de se contenter de la misérable condition qui leur est réservée, et légitimer les valeurs dominantes, c’est-à-dire celles des dominants…


L’enseignement supérieur : un accès de fait inexistant pour la majorité

Ainsi, les enfants de la bourgeoisie, – bien qu’archi-minoritaires – sont sur-représentés dans l’enseignement supérieur – et encore plus dans les filières d’élites (écoles de commerces, d’ingénieurs) – alors que la majorité des enfants du prolétariat et des milieux populaires sont très tôt orientés vers le travail ouvrier : apprentissage possible dès 14 ans, sur les chantiers, dans les cuisines ou dans les champs.. bref, sur des métiers éprouvants physiquement, dans des conditions de travail dangereuses et usantes.

Ils et elles constituent une main-d’œuvre pas chère pour le patronat (entièrement gratuite parfois : ainsi, lors de la première année de contrat, le salaire d’un.e apprenti.e mineur.e est intégralement pris en charge par l’État depuis 2015 ; tandis que pour les autres années, une bonne partie du salaire des apprenti.e.s reste subventionnée par l’État, c’est-à-dire par l’argent public).

Faire d’une pierre, deux coups !

Si la question de la hausse des frais d’inscriptions, présentée dans certains médias comme étant « sur la table » aura bien été relayée, le contenu du rapport est quant à lui totalement éludé.

Ainsi, ce rapport intitulé « la situation financière des universités » revient sur les moyens de « faire des économies », les restructurations mises en place jusqu’à présent, et indique où il convient dorénavant de couper…

Les moyens mis en œuvre jusqu’à maintenant :

Le rapport constate que les droits d’inscriptions des Diplômes Universitaires (D.U.) – qui ont pour particularité d’être fixés librement par les établissements, à la différence des diplômes nationaux de Licence, Master et Doctorat – se sont envolés de 89 % en cinq ans… mais les rapporteurs encouragent les universités à augmenter les droits de scolarité des D.U. estimant que « la marge de manœuvre [est] encore insuffisamment exploitée par une partie des établissements ».

Le rapport note également pêle-mêle : la réduction significative des dotations allouées aux composantes (facultés), qu’elles répercutent elles-mêmes par la suite, à la base ; la fermeture de formations et d’options ; les mutualisations de cours ; le développement des CM à la place des TD etc.

Les gels d’embauche et les non-renouvellements sont également mentionnés à la catégorie moyens de « court terme » mis en œuvre par les présidences pour faire des économies. La conséquence pour les personnels restants, c’est concrètement l’augmentation de leur charge de travail. Le rapport mentionne aussi la pratique des dé-qualifications de postes : un agent nouveau affecté sur un même poste et pour un même travail, sera payé moins que son collègue qui l’occupait précédemment.
Les externalisations de services sont également une pratique courante. À Lyon 2 par exemple, la présidence actuelle qui, au moment de son investiture garantissait la main sur le cœur que jamais elle n’externaliserait les personnels du service de ménage (envisagée par la précédente, contrainte à reculer face à la mobilisation des personnels en question) est actuellement en train de tenter d’y procéder !

Bref, ce sont les personnels qui subissent concrètement, via leur précarisation et la dégradation généralisée de leurs conditions de travail. Et pourtant… !

Le rapport préconise des « mesures de redressement » :

Ainsi, dans le cadre des fusions d’établissements, liées à la création des COMUE (Communautés d’universités et établissements, en application de la loi Fioraso), de nouvelles réorganisations et restructurations doivent être réalisées, dans l’objectif de « rationaliser »…

Selon l’objectif assigné de « dégager des marges de manœuvre substantielles » il serait « nécessaire de réexaminer les activités « cœur de métier » des universités ». Selon les rapporteurs, il faut « réexaminer » l’offre de formation (loi Fioraso) et naturellement, pour faire des économies, de supprimer des formations ! Alors même que nombre d’étudiant.e.s se voient déjà refuser l’inscription pour motif de « capacités d’accueil insuffisantes » !

Il faut également « rééxaminer » la politique de recherche des universités « à l’aune de leur soutenabilité budgétaire ». Le rapport préconise ainsi l’instauration « d’outils de pilotage » centralisés, qui devront permettre d’indiquer… où couper !

Le rapport préconise encore également la « rationalisation du parc immobilier » des universités. Il convient ainsi de vendre les bâtiments, ce qui aura pour conséquence de.. diminuer encore le nombre de salles de cours et donc de places… !

Dans le contexte historique de crise que nous connaissons, où chaque jour nos conditions de vie, de travail et d’études sont attaquées par gouvernement et patronat, la hausse des frais de scolarité en France est une mesure crédible à plus ou moins court terme. Elle a d’ailleurs été tentée d’être appliquée en Angleterre, au Chili, au Québec, en Espagne, avec plus ou moins de succès, du fait des luttes importantes qu’elle a entraînées.

Une place pour tous et toutes à l’université, avec ou sans papiers, dans la filière de son choix !

Contact :
Mail : uselfse@yahoo.fr
Blog : fselyon.wordpress.com
Facebook : Page Solidaires Etudiant-e-s Lyon

Inscription pour tous

Stop aux tests osseux à l’hôpital pour jeter des jeunes en prison ou à la rue ! RASSEMBLEMENT SAMEDI 13 JUIN

À Grange-Blanche et à Mère-Enfant, comme dans d’autres hôpitaux en France, des médecins font des radios, des scanners et d’autres examens, pour déterminer l’âge osseux de mineurs qui ne les ont pas demandés. Ils exécutent des décisions du Parquet ou de juges, pour vérifier si les jeunes migrants qui se disent mineurs en arrivant en France le sont vraiment. Malgré de nombreuses
protestations contre la pratique des tests osseux, le gouvernement vient de faire voter par l’Assemblée nationale l’inscription de ces contrôles dans la loi.
C’est une application de la politique d’immigration et de la politique d’austérité du gouvernement basées sur le soupçon généralisé, comme si tout migrant était un menteur ou un voleur en puissance, comme si les mineurs isolés étrangers étaient venus en France pour profiter de l’aide sociale à l’enfance. Le gouvernement veut nous faire croire qu’il a raison de fermer les frontières.
 
stop tests osseux
Les tests osseux n’ont aucune valeur scientifique !
Inventés dans les années 30 pour soigner des individus des classes moyennes et aisées d’Amérique du nord, les tests osseux ne peuvent pas servir à donner l’âge d’un individu, surtout lorsqu’il est proche de la majorité. C’est le Haut Conseil à la santé publique qui le dit dans un rapport de 2014. Le gouvernement lui-même le reconnaît puisqu’il les autorise en recommandant hypocritement de ne les utiliser qu’en dernier recours, et en tenant compte de leur marge d’erreur.
Les résultats des tests sont grotesques. Ils découpent chaque jeune en morceaux avec un poignet gauche de 17 ans, mais une clavicule droite de 26 ans, et tout ça finit par donner un âge mini de 26, un âge maxi de 35, un âge moyen de 31,7.
L’essentiel pour la police ou le Parquet est de pouvoir faire sortir de l’hôpital un papier signé du médecin disant du jeune suspect que sa minorité est « exclue ».
tests osseux
Les mineurs isolés étrangers ne sont pas des escrocs !
Ils viennent en France avec l’espoir d’y trouver une vie meilleure. Ils ont envie de pouvoir aller à l’école. Dans leur pays, c’était pour beaucoup inabordable à cause de la pauvreté de leurs familles. Ils ont risqué leur vie pour arriver jusqu’ici. Ils ont affronté la
soif dans le désert, le risque de noyade dans la Méditerranée, les rackets et la violence des passeurs et des policiers dans les pays traversés. La France doit-elle y ajouter l’exclusion, avec la prison ou la vie de SDF sans papiers et sans identité ?
 
Les souffrances et les injustices subies par les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers, ça suffit !
Soumis à l’humiliation des tests osseux, se sentant traités comme des animaux ou des esclaves à qui on va jusqu’à compter les dents, les mineurs isolés étrangers soupçonnés d’escroquerie sont laissés à la rue ou jetés des hôtels ou foyers où ils ont pu être un
premier temps accueillis. Convoqués à la PAF, des dizaines d’entre eux ont été placés en garde à vue, condamnés en comparution immédiate à des peines de prison et d’interdiction de territoire. Ils ont ainsi brusquement disparu de leurs lycées et centres
de formation. Sous de prétextes les plus divers, leurs pièces d’identité soupçonnées d’être fausses leur sont retirées. Avec ce traitement indigne infligé aux mineurs isolés, et les OQTF pour les jeunes majeurs qui demandent le droit de vivre en France à leur 18 ans, le gouvernement fabrique des jeunes précaires qui n’ont plus aucun droit !Samedi 13 juin à 14 heures 30 place d’Arsonval, devant l’entrée de l’hôpital Édouard-Herriot
Venez dire Stop aux tests osseux !

La jeunesse n’a pas de frontières !
droit au logement, à l’éducation,
au travail, aux papiers, pour tous !

arret tests osseux
Collectif jeunes majeurs 69/RESF
Premiers soutiens: Ensemble, la Cimade, LDH, NPA, OCML-VP, Raddhodiaspora, Solidaires étudiant-e-s – syndicat de lutte, UPC.Après cette action, RESF vous invite à participer à la semaine d’information interassociative sur les lois en préparation sur l’asile et l’immigration. 1 er rendez-vous : dimanche 14 juin à partir de 15 heures sur les berges du Rhône, pont de la Guillotière.

Rescapés de la Méditerranée ou du désert ! Jetés en prison ou à la rue à Lyon !

Le Parquet va de plus en plus vite et loin dans la répression des mineurs isolés étrangers…

Arrivé à Lyon le 16 mars, Oumar a été jeté en prison 10 jours après. Au moment où la télé nous montrait l’horreur des conditions d’arrivée des migrants en Italie, il sortait de la prison de Villefranche après y avoir passé presque un mois. Avant, il avait connu les rackets, la vente d’un passeur à l’autre de ses compagnons de voyage, l’enfermement plusieurs mois en Libye, la traversée avec 368 autres passages sur une pirogue qui est tombée en panne, le sauvetage in extremis pour lui, mais pas pour son frère mort noyé dans le bateau d’après avec tous les passagers.

La France serait-elle plus douce ? Conduit 3 fois la nuit par des policiers dans un foyer d’accueil à Lyon avec son acte de naissance lui donnant 16 ans, il en est chaque fois renvoyé le lendemain matin. La 4ème fois, c’est à la PAF qu’il est emmené. Accusé de mentir sur son âge parce qu’il présente 2 papiers dont l’un comporte une erreur sur le jour de naissance mais pas sur l’année, il est soumis aux tests osseux qui lui donnent 25, 30, ou 35 ans. Mis en garde à vue, il est condamné pour escroquerie à un mois de prison. La dite escroquerie porterait sur 1700 euros qu’il est condamné à rembourser pour 3 nuits de foyer !!!

Aucun de ses droits n’a été signifié à Oumar, ni celui de refuser les tests osseux, ni celui de faire appel du jugement. Aucun document écrit ne lui a jamais été fourni, ni la décision du parquet de refuser sa prise en charge, ni le résultat des tests osseux, ni le jugement du tribunal correctionnel.

Maintenant, il n’a plus aucun document d’identité. Ceux qu’il avait ont été gardés par la PAF. Il est sorti de prison pour aller dormir dehors sans papiers et sans un sous.

Parallèlement aux comparutions immédiates et aux condamnations qui continuent puisque 3 jeunes de nos connaissances sont actuellement encore en prison, des mineurs isolés provisoirement pris en charge sont sortis des dispositifs de protection de l’ASE, par la décision du Parquet ou de juges des enfants prise sur la base d’une 1ère suspicion sur leur minorité émise par la MEOMIE. D’autres sont rejetés dès leur premier contact à l’accueil de la MEOMIE.

Pour l’un c’est une juge des enfants qui a estimé que les résultats des tests osseux lui donnant plus de 26 ans permettaient de mettre son acte de naissance en doute… Pour l’autre, mineur de 17 ans jeté à la rue après quelques semaines d’hôtel, pourtant en possession d’une carte d’identité malienne, c’est une autre juge des enfants qui, tout en ordonnant un nouveau placement temporaire, ordonne une expertise osseuse alors que le Haut Conseil de la santé publique dit  dans son avis du 23 janvier 2014 : «  La détermination d’un âge osseux ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune lorsqu’il est proche de la majorité légale », et alors que l’article 47 du Code civil ordonne la reconnaissance des actes civils étrangers, sauf cas exceptionnels avec preuves à l’appui. Pour beaucoup, c’est le Parquet qui classe sans suites ou refuse de délivrer des ordonnances de placement provisoire et renvoie les jeunes à la rue…

Enfin, la Cour d’appel des mineurs de Lyon vient de donner raison aux 2 juges pour enfants qui ont fait jeter Mamoudou et Banthiéni de leur hôtel il y a 3 mois !

Les enquêtes policières accusant Mamoudou et Banthiéni de frauder sur leur âge et donc d’escroquerie, alors que leurs passeport et carte d’identité ont été reconnus authentiques par le bureau de la fraude documentaire de la PAF, ont suffi pour les rendre tous les 2 SDF à 16 et 17 ans, sans même attendre les appels encore en cours des 2 jugements du tribunal correctionnel!

La bataille pour le droit à la protection des mineurs isolés étrangers est de plus en plus dure, à Lyon comme partout ailleurs. Nous nous heurtons à la politique généralisée du soupçon à l’encontre des migrants, composante essentielle de la politique de l’immigration que le gouvernement Hollande veut encore durcir dans ses prochaines réformes de l’asile et du CESEDA. Nous nous heurtons aux procédures d’évaluation des mineurs isolés étrangers inscrites dans la circulaire Taubira et en cours d’inscription dans la loi. Nous nous heurtons au mépris de la présomption de minorité et de la présomption d’authenticité des actes d’état civil étrangers. Nous nous heurtons à la pratique systématique et généralisée des tests osseux. Obligés, notamment par de nombreux avis d’experts et par nos campagnes de protestation de reconnaître que les tests osseux ne sont scientifiquement pas fiables, le gouvernement et les députés qui majoritairement le soutiennent recommandent que les tests ne soient utilisés qu’en dernier recours, alors qu’ils savent tous qu’ils sont la pièce maîtresse de la plupart des accusations en l’absence de toute expertise des pièces d’identité. Ils le font en demandant que la marge d’erreur soit indiquée… Façon tout à fait hypocrite de reconnaître qu’on ne peut pas se fier aux tests, tout en livrant les jeunes migrants à l’arbitraire des décisions d’une fausse justice basée sur de fausses preuves !

Dans plusieurs villes, à Paris, à Nantes, à Orléans, des luttes se mènent pour les droits des mineurs isolés étrangers avec l’appui de beaucoup d’associations. A Paris, en solidarité et en guise de protestation, des tentes les abritent en face des structures d’accueil qui les rejettent. A Paris encore, des enseignants ont manifesté devant le rectorat pour leur scolarisation ou devant la mairie pour leur hébergement. A Nantes, un rassemblement devant le CHU a été organisé.

Nous voulons l’interdiction pure et simple des tests osseux pour évaluer l’âge des personnes, que ce soit à la demande des conseils généraux, des métropoles, des parquets ou des juges ! Nous voulons en plus la reconnaissance des actes d’état civil étrangers. S’il y a doute ou manque de documents, nous voulons que les structures de protection des jeunes les accompagnent dans le rétablissement de leur état civil, en dehors de toute procédure à visée répressive !

coll jeunes majeurs

Nous voulons pour tous, mineurs comme majeurs, isolés ou familles, la reconnaissance du droit au logement, à l’éducation, au travail ! Et spécialement pour les mineurs de toute nationalité qui ont leur avenir et le monde de demain à construire !

 

RESF/Collectif RESF Jeunes Majeurs 69/ 31 mai 2015

 

URGENCE ! Procédure d’expulsion contre Fouzia, étudiante à Lyon 2 !

Fouzia, étudiante sans-papiers à l’université Lyon 2, s’est faite arrêter ainsi qu’une de ses amies Khawla il y a 72 heures.

 

Elles sont toutes deux actuellement enfermées au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry. La préfecture prévoit leur expulsion vers le Maroc pour CE DIMANCHE !

Fouzia passe au tribunal administratif DEMAIN VENDREDI 22 AOÛT À 10H00 (184 rue Duguesclin -Tram T1 Palais de Justice Mairie du 3ème). SOYONS NOMBREUSES ET NOMBREUX POUR LA SOUTENIR !

Exigeons leur libération immédiate !
Préparons-nous à nous mobiliser afin d’imposer leur libération si nécessaire, et leur régularisation !
À bas l’État raciste ! Régularisation de tous les sans-papiers !

Actualisation au 22/08/2014 :

Le recours devant le tribunal administratif a été accepté. Fouzia a été libérée hier ; elle va cependant recevoir une OQTF prochainement. Le combat continue !
Merci à toutes et tous pour votre soutien.

photo sans paps

Compte rendu critique non-exhaustif du Conseil d’Administration de l’Université Lyon II du 8 Mars

solidarité sans papiersÉtudiant-e-s sans papiers

Ce Vendredi 8 Mars le Réseau Universités Sans Frontières et la Fédération Syndicale Étudiante appelaient à un rassemblement pendant la tenue du Conseil d’Administration pour soutenir la présentation de la motion ci-dessous afin d’obtenir de la Présidence qu’elle soutienne la demande de régularisation des étudiant-e-s sans-papiers et s’engage sur la question.

Motion présentée par le RUSF et la FSE au conseil d’administration de Lyon 2

«Le Réseau Universités Sans Frontières déposera une demande de régularisation collective auprès de la Préfecture pour le mois d’Avril. 

Nous, Conseil d’Administration de l’Université Lumière – Lyon 2 réuni ce vendredi 8 mars apportons notre soutien à la demande de régularisation de ces étudiant-e-s et demandons à la préfecture de répondre favorablement à leur légitime demande.

      Nous ne pouvons plus tolérer que certain-e-s de nos étudiant-e-s vivent dans la peur permanente du contrôle de police, du placement en rétention administrative et de l’expulsion.

      Nous condamnons la politique de criminalisation et d’enfermement des étudiant-e-s sans-papiers.

   Nous refusons de participer à la collaboration forcée avec la préfecture, notre rôle n’est pas de contrôler les titres de séjour des étudiant-e-s, nous n’acceptons pas de mener cette politique discriminatoire.

       Nous nous élevons contre le durcissement des critères d’attribution du titre de séjour étudiant, et notamment contre l’élévation des conditions de ressources, qui créent une sélection sociale inacceptable.

     Les étudiant-e-s étranger-e-s sont des étudiant-e-s à part entière et doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions d’études que les étudiant-e-s de nationalité française. 

En conséquence nous inviterons les étudiant-e-s, les personnels et les enseignant-e-s de l’Université à se joindre aux prochains rassemblements organisés pour demander la régularisation des étudiant-e-s sans-papiers.»

Finalement seul le paragraphe souligné a été adopté par le Conseil d’Administration ! Une majorité de votes contre l’emportant sur le vote de la motion présentée ! (A noter les oppositions pour les organisations étudiantes de la Confédération étudiante et de GAELIS !)

Il s’agit là de la part de la Présidence d’une bien frileuse prise de position ! Celle-ci ne l’engage en effet strictement en rien et, une fois de plus, elle refuse de s’engager sur des aspects concernant des pouvoirs qu’elle détient effectivement !

Le refus de prendre nettement position en faveur des étudiant-e-s sans-papiers doit donc être interprété comme un tacite cautionnement des politiques discriminatoires de chasse aux sans-papiers !

  • La lutte continue pour la régularisation de tous et toutes les sans-papiers, et ne se gagnera de toute manière pas dans leurs conseils !

Par ailleurs, nous ne pouvons que rendre publiques les pratiques de la présidence qui menace de poursuivre en justice l’élu FSE dans le cas où les prises de position des membres du Conseil seraient rendues publiques !

Contrairement à ce que souhaiterait le président nous ne nous sentons absolument pas tenu à un quelconque « devoir de réserve » ! La seule raison de notre présence dans ces conseils étant de rendre à la vue de tous les informations qui peuvent y être récoltées. 

Se soumettre à un devoir de réserve serait pour nous cautionner, par notre silence ce qui peut se dérouler à l’intérieur des conseils. Si certains n’ont pas le courage d’assumer publiquement les positions qu’ils adoptent dans l’entre soi des conseils nous n’hésiterons pas à les rendre publique afin qu’ils prennent leur responsabilités.

  Les menaces du Président, les ordres donnés aux agents de sécurité d’arracher systématiquement les affiches de la FSE, les convocations de militants au commissariat, sont des tentatives de museler la contestation politique à l’intérieur de l’Université et ne peuvent en aucun cas être acceptées !

    • Nous ne céderons pas face aux menaces de poursuites du Président de l’Université !
    • Nous ne nous tairons pas malgré les tentatives d’intimidation !
    • À la fac comme partout, régularisation de tou-te-s les sans-papiers ! 

Privatisation de l’université

   Lors du même conseil, était entérinée une convention de formation « conseiller clientèle expert » entre la BNP Paribas et l’Université. Ce partenariat prévoit que la fac d’éco dispense une formation commanditée et financée par la BNP. Le contenu pédagogique est ainsi décidé par la BNP et les personnes pouvant bénéficier de cette formation seront proposées par la BNP. 

Il est donc là assez évident qu’il s’agit tout bonnement d’une vente de services, en l’espèce une formation.

Mais à en croire le doyen de la faculté d’économie, il s’agit là d’un « contrat bien négocié » par l’Université (autrement dit, le prix de vente est bénéficiaire).


Bref, la logique de marchandisation du savoir, de privatisation des universités et de soumission du contenu pédagogique des formations semble ici être remplie. 

Et le rôle de l’université est ici très clair : il s’agit de former les petits cadres des banques à prodiguer à leur clientèle fortunée (« conseiller clientèle expert ») les conseils aguerris pour accumuler toujours plus de capital, pour « faire travailler » leur argent. Des prolétaires de tous les coins du globe seront « invités » à être toujours plus productifs – il le faut ! – si on ne veut pas perdre son emploi qui permet déjà si difficilement de boucler les fins de mois, mais finalement, surtout être plus compétitifs pour faire plaisir à ceux qui ont le bonheur d’avoir en banque une épargne qui comme par magie, travaille pour eux..  


En conclusion de ce Conseil d’Administration, l‘université préfère se vendre à la BNP plutôt que de s’engager pour les étudiant-e-s sans-papiers !