Contre toute sélection à l’université !

Vendredi 17 février devait avoir lieu un Conseil d’Administration de l’Université Lyon 2, qui ne s’est finalement pas tenu grâce à l’irruption de près de 200 étudiant.es – la plupart de la faculté de psychologie- décidées à empêcher le vote instaurant la sélection à l’entrée du master 1. La Présidence convoque finalement un Conseil d’Administration exceptionnel ce vendredi 3 mars pour tenter de faire passer ce le vote.

Le 24 décembre dernier a en effet été publié au Journal Officiel la loi autorisant la sélection à l’entrée du master. Cette loi, destinée à être appliquée dès la rentrée 2017/2018 est en cours d’adoption dans les universités.

Désormais les facultés pourront ainsi sélectionner – quand certains préfèrent parler de « recruter » – à l’entrée du master 1 via concours, admission sur dossier et éventuel entretien.

Les universités doivent en conséquence fixer le niveau des « capacités d’accueil » dans chaque master. Une fois le seuil atteint, plus aucune admission dans le master souhaité ne sera possible.

L’étudiant.e refusé.e n’aura plus qu’à tenter une « réclamation » par le biais d’une plateforme en ligne et le rectorat devra formuler trois propositions de master à intégrer, à l’échelle de l’académie, (un.e étudiant.e de Lyon peut ainsi se voir proposer une formation à Clermont ou Grenoble) «selon le projet professionnel de l’étudiant.e» et «les prérequis du master» dans des formations « ayant des places vacantes ». Tant pis pour celles et ceux qui n’auront pas les moyens de se loger à des centaines de kilomètres de leur foyer.

Comme souvent, la loi vient en fait légaliser – pour couvrir et généraliser – des pratiques qui existaient jusqu’ici déjà, en toute illégalité. Depuis quelques temps, les universités se plaignaient de se faire condamner par les tribunaux pour des étudiant.es dont l’inscription en Master 2 avait illégalement été refusée. La loi est ainsi venue les rassurer ! Actuellement, la logique de sélection en licence est la même. Cette année déjà, des milliers de lycéen.nes sont resté.es sans inscription, ou pas dans la filière de leur choix !

La sélection en licence risque ainsi d’être demain légalisée, comme elle l’est aujourd’hui pour les masters.

Une sélection, sociale, s’opère déjà bien évidemment à l’université

Les étudiant.es salarié.es sont ainsi de fait, plus de la moitié à échouer, à se faire ainsi petit à petit éliminer, par épuisement ou abandon forcé. Sans même parler des étudiant.es sans papiers, dans la crainte à chaque instant de se faire contrôler… Comment dans ces conditions réussir son année ?

Qui va de fait s’aggraver !

L’instauration de capacités d’accueil limitées va ainsi compliquer la poursuite d’études pour la majorité, à l’heure où déjà beaucoup se voyaient refuser l’inscription au motif de « capacités d’accueil insuffisantes ».

L’instauration de capacités d’accueil va de fait accroître la concurrence entre étudiant.es.

Dans un certain nombre de filières, le niveau des capacités fixé est déjà largement inférieur aux nombre d’étudiant.es inscrit.es cette année !

Pour les filières où les capacités d’accueil resteraient inchangées, il convient de noter qu’à tout moment ces capacités pourraient être diminuées. Si aujourd’hui seule une fraction des étudiant.es peut se sentir concernée, demain n’importe qui peut être touché. Il faut d’ailleurs souligner que le nombre de demandes d’inscriptions est en augmentation chaque année. Les étudiant.es seront ainsi toujours plus nombreux.ses à être appelés à se voir recalé.es…

L’objectif recherché depuis plusieurs années est en effet de réajuster les capacités en fonction des débouchés. Un certain nombre de places ou de filières seront donc de fait appelées à être supprimées, au nom de leur utilité (selon ceux bien sûr qui dirigent cette société), c’est-à-dire des « réalités du marché ». Et il faut dire qu’en ces temps, le marché est plutôt à ce que les jeunes rejoignent l’armée, que les bancs de l’université… Tout un projet de société !

L’intensification de la concurrence comme projet de société…

L’intensification de la concurrence qui sera engendrée était en fait un des principaux arguments de la Présidence pour tenter de faire adhérer les étudiant.es au principe de sélectionner.

Ainsi, dans un hypothétique espoir de sauver sa place, chacun.e est invité.e à sacrifier les autres… !

Une fraction des étudiant.es serait prêt.es à accepter la sélection… mais reportée d’une année, dès lors qu’ils/elles ne seront pas touché.es.

La Présidence a pourtant été assez explicite sur le fait que les capacités d’accueil seraient progressivement sérieusement réduites, notamment en faculté de psychologie. Les actuels L1, L2 et futurs étudiant.es pâtiraient de fait directement d’un tel « compromis ».

Certain.es pouvaient encore défendre la sélection, selon la logique de la « préférence locale », afin de se protéger de la concurrence des étudiant.es venu.es d’ailleurs !

La présidence a d’ailleurs largement argumentée en ce sens, en jouant sur les peurs des étudiant.es, dans l’espoir de les dissuader d’empêcher le vote de la sélection : « si on ne vote pas ici, alors qu’à Clermont, Grenoble, des capacités d’accueils limitées ont été voté, les étudiant.es recalé.es ailleurs viendront ici ».

Pour s’assurer une hypothétique place en Master, les étudiant.es devraient dès lors se faire les complices de fermer la porte de l’université à d’autres étudiant.es…

A Nanterre, la présidence a plutôt essayé de jouer dans la « préférence nationale » en faisant voter l’impossibilité pendant une année aux étudiant.es étranger.es de postuler à l’entrée du Master ! Face à la mobilisation des étudiant.es la Présidence a finalement été contrainte de reculer.

Comme ça, on pourra à l’infini imaginer différents critères discriminants qui permettront de trier…

Nous devons tous et toutes revendiquer : « avec ou sans papiers, une place pour tous et toutes à l’université dans la filière de son choix ! »

Nous devons revendiquer des moyens pour l’université !

La fusion des universités actuellement en cours va entraîner les mêmes logiques selon l’aveu même de la présidente de l’université (possibilité de sélection dès la L1, risque de hausse des frais d’inscriptions, etc.).

Dans le cadre de cette restructuration, les personnels voient leur charge de travail augmentée, leurs conditions de travail se dégrader, les étudiant.es leurs droits diminuer… Etudiant.es, personnels des universités, nous devons donc tous et toutes ensemble lutter !

Le chacun pour soi c’est tout le monde dans la galère.

C’est tous ensemble qu’on est touché, c’est tous ensemble qu’on doit lutter !

Pour le droit pour tous et toutes, avec ou sans papiers, d’étudier dans la filière de son choix !!

Du fric pour les facs et les lycées, pas pour les flics et l’armée !

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Étudiant-e-s précaires Faisons-nous rembourser nos frais d’inscription

Outre les boursier-es, une partie des étudiant-es (jusqu’à 10%) peut, en raison de problèmes financiers, être exonéré-e des droits d’inscription en vertu du décret n°84-13 de loi Savary de 1984 :

Article 3 : « peuvent bénéficier de l’exonération des droits d’inscriptions les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi. Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’Université en application de critères généraux fixés par le conseil d’établissement et dans la limite des 10% des étudiants inscrits, non comprises les personnes mentionnés à l’article 2 (les boursier-es) ».

A noter que les étudiants étrangers, avec ou sans papiers, peuvent également se faire exonérer et rembourser. Il faut cependant savoir que les frais remboursés sont les seuls droits universitaires, la sécurité sociale n’est pas remboursée.

 

Université Lyon 1 :

  • S’adresser au Bureau des Assistantes Sociales qui se trouve à la Maison de l’Étudiant (Bâtiment Astrée au 1er étage – Campus la Doua)

Université Lyon 2 :

  • Retirer la fiche individuelle de demande de remboursement au centre d’inscription (sur le campus des quais) ou à l’accueil de la Maison Des Étudiants à Bron ou bien encore téléchargeable sur le site internet.
  • Envoyer la fiche remplie à

Université Lumière Lyon 2 Centre d’inscriptions

A l’attention de Madame COUDON

86 rue Pasteur69365 Lyon cedex 07

Université Lyon 3 :

-Retirer un formulaire directement au centre des inscriptions ou l’obtenir en en faisant la demande par mail à inscriptions@univ-lyon3.fr

-Vous pouvez également retirer un dossier directement auprès du secrétariat du service social du CROUS

Ensuite prendre un RDV auprès des assistantes sociales du CROUS ( tél : 04 72 80 13 25 tous les jours de 9 à 12h et de 13h à 17h). Ce sont elles qui évaluent la situation et instruisent le dossier (des permanences sont assurées directement par les assistantes sociales dans les universités). Les dossiers de demandes d’exonération sont ensuite examinés par une commission présidée par le Vice-Président chargé de la formation et de la vie universitaire.

 

Si vous êtes en galère financière, il est aussi possible de demander à bénéficier du Fonds National d’Aide d’Urgence (FNAU). Il faut alors prendre un RDV avec les assistantes sociale du CROUS.

L’aide sociale : une bataille à mener par les plus précaires pour pouvoir en bénéficier !

A Lyon 2, des cas de refus d’exonération ou de remboursement nous ont été rapporté par des étudiants ne bénéficiant pourtant d’aucune ressource financière ! Selon la présidence, cela est dû à la « politique de l’établissement dans un contexte budgétaire serré ». En clair, la présidence fait le choix de faire payer aux plus précaires d’entre nous les restrictions budgétaires en refusant des exonérations auxquelles nous avons pourtant droit, alors que Lyon 2 réalise plus d’un million de bénéfices ! La « politique » c’est aussi de sélectionner en fonction des résultats obtenus ! En clair, on permet de continuer à étudier que celles et ceux qui auraient déjà validés leur année précédente, les autres ne sont pas considérés comme devant être soutenus ! Il est pourtant une évidence pour tout le monde que sans ressources, il est compliqué d’étudier et donc de réussir dans de bonnes conditions…

Ne laissons pas faire !Si vos demandes de remboursement et d’exonération essuyaient un refus contactez-nous !

Pour une gratuité totale des études !

Faisons-nous exonérer de la taxe d’habitation

Qui est concerné ? La taxe d’habitation concerne tous ceux qui vivent dans un logement depuis plus d’un an (du 1er janvier au 1er janvier de l’année suivante). On reçoit l’avis d’imposition en fin d’année (à partir de novembre).

Quelques étudiants peuvent être exonérés de droit :

– si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation ;

– si vous vivez dans une résidence universitaire gérée par le CROUS ;

– si vous habitez dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d’occupation analogues à celles des CROUS. Par contre, les étudiants logés dans un HLM, même par l’intermédiaire du CROUS, sont imposables.

Le recours gracieux : Il n’y pas d’exonération spécifique pour les étudiants. Cependant, si vous ne pouvez pas payer votre taxe d’habitation, un recours gracieux est possible. Il faut s’adresser  personnellement au Centre Des Impôts (CDI) ou Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez et dont l’adresse figure toujours sur l’avis d’imposition pour demander un formulaire à remplir pour obtenir une réduction de votre taxe d’habitation, une mensualisation ou une exonération totale.

Contribution à l’audiovisuel public : Il est réclamé cette contribution si l’on n’a pas coché la case « Si aucune de vos résidences n’est équipée d’un téléviseur, cochez la case » (1ère page de la déclaration d’impôt sur le revenu). En cas de contestation (contentieux), il faut s’adresser au Centre des Impôts (CDI) ou Service des Impôts des Particuliers. Pour ceux qui doivent la payer, une exonération de cette contribution est également possible, selon les mêmes modalités que l’exonération pour la taxe d’habitation.

Des nouvelles des vacataires…

Cette année encore, les vacataires sont en première ligne des dysfonctionnements de l’Université. Leurs contrats de travail sont précaires, et obtenus selon le bon vouloir des influents de l’université. Alors que les vacataires se sont mis en grève l’an dernier pour protester contre leurs conditions de travail, cette année encore, la présidence de Lyon 2 continue de traiter son personnel avec mépris. En effet, aucun des enseignants vacataires en science politique n’a encore signé son contrat de travail (ils exercent pourtant tous depuis le 1er septembre, assurant la majorité des cours). Ils ne sont donc pas payés, alors même que la signature du contrat de travail avant de commencer les cours et le paiement mensualisé des salaires étaient parmi leurs revendications. La situation est transposable aux autres filières.

L’université refuse sa responsabilité dans cette situation de travail illégal, allant même jusqu’à tenter de dissuader les enseignants précaires de protester contre leur situation. Ainsi en anthropologie, cette année, le recrutement des enseignants a été pris en charge directement par la Direction des Ressources Humaines (DRH). Auparavant c’étaient les chargés de CM qui choisissaient les enseignants en TD, selon notamment leurs compétences dans la discipline. On peut douter que la DRH s’y connaisse en anthropologie… La DRH a ainsi pris le droit de décider qui aura un emploi parmi les postulants, choisissant au passage les moins protestataires, et portant atteinte à la qualité de la formation (sûrement considérée comme un dommage collatéral).

A Lyon 2 les emplois de vacataires (type de contrat à durée déterminée, payés à l’heure travaillée) sont majoritaires, on en compte plusieurs milliers. Mal payés au regard du nombre d’heures passées à préparer et à donner des cours et à corriger des copies, pas payés du tout pour les surveillances d’examens, ils concernent principalement des doctorants et masterants pour qui il s’agit du seul moyen de financer leurs études. Depuis plusieurs années, leurs premiers salaires tombent en décembre pour les plus chanceux, quand d’autres attendent mars pour toucher leur seule source de subsistance. L’année dernière un collectif s’était construit pour protester contre cet état de fait, faisant diverses actions, rassemblement devant la DRH, mobilisation des étudiant-e-s… pour finalement se mettre en grève pendant 6 semaines (pour retrouver des traces de leur mobilisation, aller voir sur mobprecvaclyon2.wordpress.com). L’université avait alors mis en place une commission tripartite, constituée de la DRH, de représentants de doyens de plusieurs filières, et de représentants des vacataires (au nombre de 3, sur une commission d’une vingtaine de personnes). Cette commission a pris fin en mai dernier, pour quels résultats? On s’en rend compte à cette rentrée, pour des prunes.vacataires-prc3a9caires-en-colc3a8re

Étudiant-es soyons solidaires des personnels précaires des universités !

ETUDIANTS, TRAVAILLEURS, SOLIDARITE 

Après les attaques terroristes, l’instauration de l’État d’urgence, quelle réponse des étudiant-es ?

Daech a massacré près de 130 personnes et fait plusieurs centaines de blessé·es vendredi 13 novembre à Saint Denis et en plein Paris. On ne peut être qu’horrifié·es et révolté·es.

Nous tenons ici à exprimer notre solidarité et nos pensées aux victimes et à leurs proches, ainsi qu’aux nombreuses victimes en Turquie des attentats et de la terreur de l’Etat turc qui vise les mouvements syndicaux, de gauche et révolutionnaire, aux victimes des attentats de Beyrouth, mais aussi de Charm el-Cheikh, en Égypte, en Tunisie, au Mali, aux innombrables victimes au Nigeria, et partout où les djihadistes tentent d’imposer par la violence et la peur leur courant de pensée réactionnaire. Nous n’oublions pas non plus les victimes du terrorisme de l’extrême-droite raciste en Norvège notamment, et aux Etats-Unis.

L’extrême-droite religieuse et l’extrême-droite raciste se répondent, et partagent la même conception du monde basée sur le choc des civilisations.

Nous condamnons toutes ces attaques terroristes ainsi que la stigmatisation et les agressions à caractère raciste qui visent notamment les musulman·es – ou considérées comme tels, ici en France. En cette période de crise, politiques et les

journalistes étaient déjà nombreux/ses à désigner leur ennemi, en stigmatisant et vomissant leur haine raciste envers musulman·es et les migrant·es.                                                                                                  Ils  se sentent depuis davantage autorisés à stigmatiser, à amalgamer, à contrôler, à réprimer..!

 

DE LA RESPONSABILITE DES INTERVENTIONS IMPERIALISTES

Dans la situation au Moyen-Orient et le développement rapide de Daech et d’autres groupes fondamentalistes, la France, aux côtés notamment des Etats-Unis et d’autres puissances économiques telles que la Grande Bretagne, la Russie, la Turquie, l’Iran, l’Arabie Saoudite, le Qatar, a une part de responsabilité considérable.

Les interventions militaires récurrentes n’ont jamais été là pour servir les populations ni même « lutter contre le terrorisme » mais bien pour défendre les intérêts géostratégiques et économiques (accaparement des ressources naturelles, pétrole notamment, exploitation de la main-d’œuvre à moindre coût, etc.) de ces puissances impérialistes. 

L’intervention directe de la France, par exemple dans le renversement du régime libyen, (dans le but une fois encore de sécuriser les approvisionnements français en pétrole) a directement contribué à répandre de nombreuses armes dans la région et notamment auprès de groupes islamistes et a justifié finalement d’autres interventions militaires, notamment au Mali.

La France a encore une responsabilité, en tant qu’alliée indéfectible de l’État Turc (2ème armée de l’OTAN), Etat qui finance et arme directement Daech, et qui bombarde les combattantes et combattants Kurdes qui luttent armes à la main au Kurdistan Syrien et Irakien.  De même, en tant que cinquième plus gros exportateur mondial d’armes, la France profite largement de l’intensification des conflits à travers la planète, et notamment dans la région, en vendant rafales et autres « fleurons de l’industrie nationale » aux États et pétromonarchies parmi les plus réactionnaires dans la région (Arabie Saoudite, Qatar, etc).

Le terrorisme peut se définir par le fait de chercher à obtenir des avantages politiques, idéologiques ou économiques en imposant la peur, en visant les civils. Si le qualificatif de terroriste est légitimement attribué à Daech, ce qualificatif peut aussi très bien être appliqué aux États, qui se sont plus d’une fois attaqués à des civils dans le seul but de répandre la peur, et surtout de dissuader de leur résister (le napalm américain au Vietnam, massacre de Sétif par l’armée française, répression de l’insurrection malgache, l’usage de munitions à l’uranium appauvri en Irak, etc, la liste est interminable !). C’est par la peur en réalité qu’on nous gouverne tous les jours. La peur de ne pas avoir de boulot, la peur de le perdre, la peur de se retrouver à la rue, la peur de la police, la peur

de la prison… Ce règne de la peur, ils l’appellent démocratie, économie…

 

D’OU VIENT L’ETAT ISLAMIQUE ?

A la fin des années 70, les États-Unis contribuent à armer des groupes islamistes pour combattre l’influence de l’URSS en Afghanistan. C’est dans ce contexte que naît Al-Qaida, d’où l’Etat islamique (EI) trouvera ses origines. L’occupation de l’Irak en 2003 par les Etats-Unis a poussé tout un pan de l’armée de Saddam Hussein, des fondamentalistes et de la bourgeoisie irakienne défaite, à rejoindre les groupes islamistes dans l’espoir de reconquérir le pouvoir.

L’EI qui se constitue lors ce conflit en Irak, s’est étendu à d’autres pays comme la Syrie.

Des groupes islamistes ont été encouragés et armés, directement ou non, par des pays européens – France en tête – et aussi  les Etats-Unis, pour se battre contre le régime de Bachar Al-Assad. Fabius, le ministre français des affaires étrangères considère ainsi que Al Nosra (Al Qaida en Syrie) « fait du bon boulot sur place ». Mais aussi, lorsque la population se soulevait en 2011, Bachar al Assad a fait le choix de libérer des centaines de djihadistes de ses prisons dans l’objectif de confessionnaliser le conflit, diviser les manifestants et de légitimer la répression brutale du régime à leur encontre. C’est clairement le choix de la contre-révolution!

 L’EI bénéficie également du soutien financier des monarchies du Golfe, alliés de la France et des Etats-Unis. Les interventions militaires des pays occidentaux ne font que semer le chaos qui constitue le terreau des mouvements djihadistes et laisse des milliers de victimes. 

 

Etat d’urgence en France : un aperçu historique

La genèse de l’Etat d’urgence est coloniale, puisque c’est pour mater par la force
le mouvement nationaliste algérien en sortant la répression de son cadre légal que ce statut a été créé. Le régime des assignations à résidence ouvre d’ailleurs la voie à l’ouverture de camps d’internements, comme ce fut le cas pendant la guerre d’Algérie. Des voix à droite et à l’extrême droite se sont exprimées pour interner tous les « fichés S ». Ce fichage  concerne en fait aussi bien des djihadistes supposés, que de supporters de football, des syndicalistes, des écologistes, des militants politique. Aujourd’hui, le gouvernement envisage l’internement préventif des fichés S !
L’Etat d’urgence a également décrété en 2005 pour réprimer les révoltes des banlieues françaises…
A BAS L’ÉTAT D’URGENCE !

A la suite des attentats, la réponse du gouvernement a été de déclarer l’état d’urgence.

Ainsi, perquisitions « administratives » de jour comme de nuit, assignations à résidences, contrôle de la presse, instauration de couvre feu, restriction de liberté de circulation, suppression du droit de réunion, sont désormais possibles.. Les préfets ont de fait tout pouvoir. Les contrôles aux frontières ont par ailleurs été rétablis et le déploiement militaire et policier a encore été renforcé.

Plus de 2500 perquisitions ont ainsi déjà été réalisées, dont l’écrasante majorité n’a rien donné. Et déjà des centaines de témoignages relatent des perquisitions complètement arbitraires.

L’assignation à résidence peut également être délivrée par la police à toute personne dont « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». En clair, toute personne que les renseignements et le gouvernement identifieront comme leur ennemi du moment risque de se faire enfermer à la maison ! Déjà, des dizaines de militant-e-s écologistes ont été assignés à résidence dans le but d’empêcher leur participation aux manifestations contre la COP 21. Plus de 300 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue à Paris suite à leur participation à la manifestation interdite par la préfecture.

Au total, des centaines d’assignations à résidence ont également été délivrées, avec obligation de pointer au commissariat 3 fois par jour. Également toutes les manifestations depuis les attentats sont interdites. A Paris par exemple, malgré l’interdiction de la manifestation en solidarité avec les réfugiéEs, des centaines de manifestantEs ont tout de même fait le choix de braver l’interdiction et de défiler. Les flics n’ont pas pu les en empêcher. Mais 58 manifestants ont été identifiés par les renseignements et convoqués les jours suivants.

Ces mesures liberticides permises par l’État d’urgence ont été prolongées pour une durée de 3 mois par les parlementaires, avec les voix du Front de Gauche à l’extrême-droite, à la quasi unanimité de l’Assemblée Nationale..
On le voit, c’est un véritable État policier qui est mis en place, en soi disant réponse à ceux « qui voudraient nous empêcher d’être « libres » »… Déjà, le gouvernement annonce son intention de prolonger encore l’Etat d’urgence.

L’objectif en réalité est d’empêcher toute contestation sociale.

 

Car il n’y a aucune solution policière ou militaire à cette situation. Déjà, les attentats de janvier avaient facilité l’adoption en urgence de la loi sur le renseignement qui généralisait la  surveillance de masse et conférait de nombreux nouveaux moyens aux services de renseignement.

Déjà, le plan Vigipirate était en alerte quasi maximale, et des milliers de militaires et de policiers étaient déployés dans les rues, armes de guerre à la main. Rien de tout ça n’aura empêché le massacre du 13 novembre !

non aux bomb

Ne laissons pas le gouvernement supprimer nos libertés !

 

A BAS L’ « UNITÉ NATIONALE » !

L’autre réponse à ces attentats est l’intensification des bombardements en Syrie. L’État est en guerre « contre le terrorisme » – rappelons au passage que  la « guerre mondiale contre le terrorisme » a déjà fait jusqu’ici plusieurs millions de victimes civiles…!-, les appels à l’unité nationale, au patriotisme, sont partout. La « France est en guerre », effectivement, et ça ne date pas d’hier!

Il n’y a pas d’unité possible avec gouvernement et patronat, qui tous les jours nous attaquent, dégradent nos conditions de vies.
Car dans cette guerre sociale permanente que nous mènent le patronat et l’État à son service, pour leurs profits il n’y a pas pour nous de répi.
Ainsi, le gouvernement PS a pu en 2015 passer en force, en utilisant 3 fois le 49-3 pour faire passer la loi Macron, attaque sans précédent. La logique est toujours la même, et se concrétise chaque jour un peu plus : TRAVAILLER PLUS, GAGNER MOINS, FERMER SA GUEULE ET PERDRE SON EMPLOI !

 

 

Contre le terrorisme, contre l’état d’urgence, contre la guerre, contre le racisme, contre l’impérialisme, contre le capitalisme : étudiant-e-s, travailleurs, nous devons aujourd’hui bien plus qu’hier encore nous réunir, nous organiser pour lutter !
Ne plus rester isolé est une impérieuse nécessité !

Solidarité internationaliste avec les progressistes et révolutionnaires sur place (retrait du PKK de la liste des organisations terroristes de l’UE)
Levée de l’état d’urgence ! Solidarité avec les migrant-e-s, les réfugié-e-s, les sans papiers !
A bas les guerres impérialistes ! Non à l’intervention française en Syrie, comme ailleurs !

Assez de mort·es pour leurs guerres !

Réformes du droit d’asile et droit des étrangers : l’urgente nécessité de s’organiser et de construire la solidarité !

Analyse des réformes par le collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires ( contacts : collectif.etudiants.etrangers.lyon@riseup.net  Téléphone: 07 68 25 59 86 )

L’État renforce ses moyens pour précariser, réprimer et expulser les étrangers : l’urgente nécessité de s’organiser et de construire la solidarité !

Le gouvernement PS, après avoir déjà battu un record d’expulsions de personnes sans papiers, a entériné fin juillet une réforme du « droit d’asile » qui va encore aggraver la situation pour les demandeurs d’asile. Le gouvernement discute également actuellement, en procédure accélérée, une réforme sur les« droits des étrangers ». Analyse par le collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires. Article paru dans le journal du collectif.

Ces réformes vont durcir l’accès au droit d’asile et la possibilité d’obtenir une régularisation, elles vont encore augmenter les moyens législatifs et coercitifs de l’État pour accélérer les refus et intensifier les expulsions – quand le gouvernement préfère parler par euphémisme, « d’éloignement ».

Ce que change la loi concernant l’asile :

=> Création d’une « nouvelle procédure accélérée » pour les demandeurs d’asile, qui remplace la « procédure prioritaire » qui existait jusqu’à présent.

La nouvelle procédure accélérée prévoit désormais que, en cas de refus de l’asile devant « l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides » (OFPRA), le recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) est suspensif de l’expulsion – le demandeur d’asile a ainsi le droit au maintien sur le territoire tant que la CNDA n’a pas statué. Mais… le délai de préparation de l’appel est expéditif (moins de 5 semaines désormais, contre plusieurs mois jusqu’à maintenant, ce qui pouvait davantage permettre de se préparer, de réunir preuves et documents) et sera jugé par un juge unique (contre 3 jusqu’à maintenant).

La nouvelle loi prévoit par ailleurs une dizaine de situations (notamment le fait de provenir d’un pays considéré par l’OFPRA comme « sûr », le fait de s’être adressé tardivement à la préfecture ou d’avoir dissimulé son itinéraire avant d’arriver en France) dans lesquelles les demandeurs passeront d’office par cette procédure expéditive.

En plus de ces situations désormais prévues dans la loi, le pouvoir de contraindre une personne de passer par cette nouvelle procédure accélérée, défavorable aux demandeurs, n’appartiendra plus au seul préfet, puisque l’OFPRA aura également ce pouvoir. Ainsi, de manière arbitraire, l’administration pourra considérer, de prime abord et sans entretien, que la demande d’asile présentée par telle personne, ne semble pas sérieuse et la traiter selon cette procédure.

Cette procédure accélérée est d’ailleurs destinée selon le ministère à concerner davantage de demandeurs que l’ancienne procédure prioritaire. La loi crée également des cas d’irrecevabilités ou de clôture de la demande d’asile.

=> Création de « centres d’hébergement directifs » pour les demandeurs d’asile, qui sont concrètement conçus, selon la présentation du ministère de l’intérieur comme un « dispositif d’hébergement contraignant » ayant pour but « d’affecter le demandeur d’asile dans une autre région que celle où il se présente ». Le but est de répartir les demandeurs d’asile, pour « désengorger » les administrations et « empêcher la concentration » c’est-à-dire pour éparpiller sur le territoire et ainsi limiter la visibilité de ces indésirables.

Ces « centres d’hébergement directifs » sont en fait une assignation à résidence à peine déguisée puisque « les demandeurs d’asile qui renoncent à un hébergement ou abandonnent le lieu qui leur a été attribué ne percevront plus d’allocation. »

Pour que les migrants « acceptent » ces centres contraignants, l’État joue du système de la carotte (un hébergement, dont les conditions de salubrité ne sont pas précisées ; une allocation (équivalente à 11,45 euros par jour -soit environ 300 euros par mois pour une personne seule) et du bâton (la perte de ces « avantages matériels » en cas de refus). On le voit bien, le cadeau a un paquet bizarre…

En effet, en souhaitant confiner dans ces centres les demandeurs d’asile, l’État entend contrôler les migrants, en empêchant l’intégration et la création de contacts, de liens de solidarité ici sur le territoire (les demandeurs d’asile sont par exemple déjà interdits d’occuper un travail), pour pouvoir, une fois tous les recours juridiques épuisés (dans des délais désormais accélérés) rapidement exécuter l’expulsion, et que celle-ci soit le moins visible possible.

- En application de directives européennes, les demandeurs d’asile pourront désormais être assistés d’un avocat ou d’un représentant d’une association habilitée devant l’OFPRA.
Un objectif principal affiché par le gouvernement avec cette réforme est la réduction des délais.
Ainsi, les objectifs affichés de durée de traitement d’une demande, du dépôt jusqu’à épuisement des recours, sont de 3 mois pour une demande d’asile en procédure accélérée et de 9 mois en procédure normale (contre 2 ans aujourd’hui).

- Le délai de jugement d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) passe également de 5 mois à 1 mois ! Pour pouvoir respecter ces délais, le gouvernement annonce que des recrutements vont être opérés.
La logique est toujours la même, accélérer partout les délais pour aboutir le plus rapidement possible à l’épuisement des recours juridiques, afin de pouvoir procéder à l’expulsion !

Une autre réforme concernant les « droits des étrangers » est également actuellement en discussion au parlement, en procédure accélérée.

Cette réforme vise 3 objectifs selon le gouvernement :

- « améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour ». Cela doit passer par la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel au bout d’un an de présence sur le territoire (pour éviter les passages répétés en préfecture). Cela a en fait pour objectif de libérer des moyens pour les affecter à de nouveaux contrôles. La délivrance de ce titre pluriannuel est en fait également associée à des exigences plus importantes en matière de maîtrise de la langue française notamment.

- « renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux ». Selon la logique impérialiste « d’immigration choisie », en fonction des besoins en main d’œuvre ou compétences spécifiques du patronat ou de l’État, « afin de renforcer la position de la France dans l’accueil des mobilités internationales de l’excellence, de la création et de la connaissance », le gouvernement crée un passeport « talents » titre de séjour valable jusqu’à quatre ans pour l’étranger et sa famille, destiné à être un « titre unique ouvert aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés qualifiés »…

- « lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière ».
Ainsi, selon le communiqué du gouvernement, « l’assignation à résidence va devenir la mesure de droit commun en matière de privation de liberté des étrangers ». En fait, Cazeneuve ayant annoncé mi-juin que « les places de rétention dont dispose l’État devaient être utilisées à plein », le gouvernement de la sorte anticipe et multiplie en fait le nombre d’étrangers qu’il peut maintenir sous la contrainte en attendant de les expulser !
Et alors que l’enfermement en Centre de Rétention Administrative (CRA) ne peut légalement pas dépasser 45 jours, l’assignation à résidence (obligation de vivre au domicile connu de la préfecture, obligation de pointage tous les jours au commissariat et interdiction de circuler hors d’un territoire délimité) est de 45 jours, renouvelable. Elle peut donc aller jusqu’à 3 mois, légalement.

Les assignations à résidence sont d’ailleurs déjà censées être privilégiées pour les familles étrangères avec enfants mineurs (l’enfermement, avant expulsion, d’enfants étrangers, suscitant un peu trop d’indignation)… Selon un rapport de 5 associations intervenant en CRA, en2014 en France, et malgré la condamnation de la France par la cour Européenne des droits de l’homme, 5692enfants mineurs ont tout de même été enfermés en Centre ou Locaux de Rétention Administrative (sur l’île de Mayotte, colonie française de l’archipel des Comores, l’État français expulse également en toute illégalité, des enfants mineurs, seuls…)

Enfin, le projet de loi crée un « droit de communication » qui donne au préfet le pouvoir de demander « sans que s’y oppose le secret professionnel » des informations sur les personnes demandant ou possédant un titre de séjour auprès de toutes les institutions suivantes :

- Les établissements scolaires et d’enseignement supérieur.
- Les établissements de santé.
- Les banques et organismes financiers.
- Les fournisseurs d’énergie et les services de communications électroniques.
- Pôle emploi.
- Les services d’état civil
- La Sécurité sociale.
- Les tribunaux de commerce

Ainsi, profs, banquiers, secrétaires, médecins, etc., sont appelés à participer !
Ce n’est ni plus, ni moins qu’une obligation de collaboration à la politique raciste de contrôle, de traque et d’expulsion des étrangers pour tou-te-s les salarié-e-s des entreprises et agents de l’État des services concernés.

Les salarié-e-s et les agent-e-s doivent refuser de communiquer ces documents, leurs syndicats doivent les couvrir, dénoncer cette mesure et appeler largement à refuser de communiquer les documents demandés dans ce cadre par les préfectures.

L’article 8 doit en outre autoriser le préfet à contrôler « à tout moment » que, l’étranger qui dispose d’un titre de séjour « continue de satisfaire aux conditions fixées pour la délivrance de cette carte ». S’il ne peut le justifier, ou s’il ne se rend pas à la convocation, sa carte de séjour peut lui être retirée immédiatement.

En clair, c’est en sursis permanent que vont se retrouver TOUS ET TOUTES LES ETRANGERS, y compris les étrangers en situation régulière.

Par ailleurs, selon un amendement approuvé lors de l’examen en première lecture du projet de loi, les déboutés du droit d’asile, les étrangers ne pouvant justifier d’une entrée régulière en France, les étrangers s’étant maintenus au-delà de la durée de validité de leur visa, ou n’ayant pas demandé de renouvellement de titre de séjour n’auraient désormais plus que 15 jours pour contester devant le tribunal administratif leur décision « d’éloignement »(contre 30 jours pour les autres expulsions), et le tribunal administratif n’aura que six semaines pour statuer (au lieu de trois mois).
Pour Cazeneuve : « Nous favoriserons ainsi l’effectivité des mesures d’éloignement »… !

Qu’on ait ou non, la bonne nationalité, qu’on ait ou non le bon bout de papier, créer la solidarité, s’unir, échanger, se rencontrer, s’organiser, est une urgente nécessité !

solidaritéCar la précarisation et la répression des étranger-e-s, n’est qu’un aspect de la politique. Tous les salarié-e-s, travailleur-e-s du public et du privé, chômeurs, avec ou sans papiers, voyons nos conditions de vie et de travail attaquées et dégradées de jour en jour, par gouvernement et patronat. Le patronat, en profitant de la main d’œuvre sans papiers, en grande précarité, surexploitée, en imposant des conditions de travail des plus pénibles et mal payées – car isolés, sans la possibilité effective de refuser s’en sert pour contraindre tout le monde à davantage de misère et de précarité.

Et l’État, en fabriquant sans cesse davantage d’irrégulier-e-s, en traquant les étrangers, voudrait continuer de confiner les sans-papiers au silence et à
l’invisibilité.

Ils nous voudraient divisés pour mieux continuer de régner et de nous exploiter. Français-e-sou immigré-e-s, car notre destin est forcément lié, nous n’avons d’autre choix que de construire notre unité et ensemble nous organiser. 

Présentation du collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires

Nous relayons les informations du collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires.

Pour contacter le collectif :
mail : collectif.etudiants.etrangers.lyon@riseup.net

Téléphone: 07 68 25 59 86

Banderole du collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires

Avec ou sans papiers, la solidarité est notre arme !

Le collectif des étudiant-e-s étrangers de Lyon, sans papiers et solidaires s’est recréé sur Lyon en 2015. Le collectif regroupe des étranger-e-s, avec ou sans papiers, étudiant-e-s ou se battant pour obtenir une inscription et des français solidaires.

Le collectif se propose d’apporter une solidarité concrète aux étudiant-e-s étrangers, sans papiers, ou menacé-e-s de le devenir, par le conseil et l’information issus du parcours et de l’expérience de chacun-e d’entre nous, et le soutien mutuel dans les différents instants (inscription, préfecture, tribunal, etc).

Face au renforcement de l’arsenal législatif et répressif de l’État visant les étrangers, chaque étranger-e est en effet en sursis permanent, et du jour au lendemain, la préfecture peut retirer le titre de séjour et mettre l’étranger en situation irrégulière.

Le quotidien des sans papiers, c’est une extrême précarité. Au travail sur-exploités, c’est dans la peur du contrôle de police, de l’enfermement et de l’expulsion que nous vivons quotidiennement.

Si on reste isolés, c’est aux nuits blanches et à la dépression parfois totale, que nous sommes condamnés. Et la pire des condamnations, c’est cette incertitude concernant le présent et le futur, ce point d’interrogation permanent, le fait de ne pas savoir ce qu’on va devenir le lendemain, du fait de notre situation pitoyable.

L’État voudrait toujours plus nous condamner au silence et à l’invisibilité. Face à cette situation nous disons qu’il n’est plus possible pour nous de rester isolés.

Ainsi, si nous nous regroupons en collectif, c’est donc aussi, et surtout, pour ne plus rester seuls et isolés, pour créer des liens de solidarité, qui sont pour nous comme une deuxième famille.

Pour se défendre, il est important de nous mobiliser et de nous organiser pour être plus forts afin de combattre et dénoncer collectivement les politiques d’exclusion et de discrimination des étrangers et pour la régularisation de tous les sans papiers.

Parce que les divisions qu’opère entre nous l’État pour nous affaiblir, pour pouvoir remporter la bataille nous ne pouvons nous-mêmes les reproduire. C’est pourquoi nous nous positionnons et nous battons forcément pour la régularisation de tous et toutes les sans papiers.

Ainsi, sans aucune distinction, noir-e-s, blanc-he-s ou arabes, quelque soit la nationalité, français ou étrangers, on est frères et sœurs d’armes et de galère !

Notre seul intérêt c’est la solidarité ! Tous pour un, un pour tous !

Ensemble on est plus fort-e-s !

Vous pouvez consulter ici le journal numéro 1 collectif

Non à la loi Macron, véritable CPE pour tous et toutes !

Alors que l’État restreint chaque jour un peu plus les libertés publiques et démocratiques -vote de la loi renseignement, répression généralisée (syndicalistes, quartiers, mouvements sociaux, migrants, déploiement militaire), le gouvernement pratique une guerre sociale éclair permanente ! La logique est simple : frapper vite, frapper partout, frapper fort !

En cette période historique de crise, où nous voyons chaque jour nos conditions de vie et de travail attaquées par gouvernement et patronat, dans le même temps, pour mieux régner, ils essaient de nous diviser. Ainsi, ils tentent d’opposer travailleurs aux chômeurs, chômeurs aux travailleurs, salariés du privé aux fonctionnaires, intérimaires aux CDI…

De la gauche à l’extrême droite, de mairies en préfectures, de TF1 à I-Télé, du gouvernement au Parlement jusqu’au plus haut sommet de l’État, la liberté d’exprimer son racisme est bien autorisée et les boucs émissaires nous sont désignés : migrants, musulman-e-s (ou supposé-e-s), Rroms… Et de la rue aux tribunaux, de la BAC, CRS ou Gendarmes Mobiles, aux juges et procureurs, tous les moyens sont déployés pour nous écraser !

Dans ce contexte, le gouvernement passe en force sur la loi Macron, en recourant en ce jeudi 9 Juillet une troisième fois au 49-3, permettant d’adopter une loi sans vote, ni débat et fait ainsi adopter « définitivement » cette attaque d’une ampleur incomparable. Ainsi, le pouvoir ne s’embarrasse plus de vernis démocratique pour imposer la loi du patronat, et c’est l’immense majorité des travailleurs qui en paient le prix !

Macron

Un CPE pour tous et toutes et pour toute la durée du contrat !

Alors qu’en 2006 le CPE prévoyait de donner le pouvoir aux patrons de licencier les jeunes travailleurs sans motif et sans recours possible pendant les 2 premières années du contrat, la loi Macron choisit un angle d’attaque différent, beaucoup plus destructeur.

Ainsi, la loi Macron fixe le principe de plafonds (dérisoires) aux indemnités perceptibles par le salarié qui contesterait devant les prud’hommes son licenciement abusif. Ainsi le salarié ne peut plus se faire indemniser l’intégralité du préjudice que son licenciement a engendré, mais surtout, les plafonds indemnitaires sont si dérisoires que les travailleurs auront désormais de moins en moins intérêt à contester leur licenciement devant les prud’hommes !

En clair, puisque les patrons ne risquent plus aucune sanction sérieuse, c’est le licenciement sans motif et permanent et pour tou-te-s les salarié-e-s qui est de fait légalisé !!!

Source :  Blog de David van der Vlist avocat en droit du travail

Source : Blog de David van der Vlist avocat en droit du travail


Les principales mesures contre les droits des travailleurs de la loi Macron

  • Dépénalisation du délit d’entrave à l’activité des représentants syndicaux dans une entreprise. Les patrons ne risqueront ainsi plus qu’une amende administrative, négociable avec la DIRRECTE (largement favorable au patronat). Objectif affiché : « Rationaliser les sanctions applicables au délit d’entrave pour ne pas dissuader les investisseurs étrangers. »
  • Création dans la loi de la notion (patronale) de « travail en soirée » (de 21h à 00h) « avec compensation» mais « sans plancher »… remplaçant ainsi sur ce créneau le travail de nuit censé garantir des compensations minimales.
  • instauration du travail gratuit pour les handicapés avec la création des « périodes de mise en situation professionnelle ».
  • Suppression des élections prud’homales. Désormais désigné-e-s par le président de la Cour d’appel sur proposition des syndicats, les conseillers peuvent être démis de leur fonction s’ils/elles sont jugé-e-s pas suffisamment « impartial » (en clair, s’ils défendent trop les salariés…).
  • Suppression de la deuxième partie de l’alinéa 2064 du code civil qui faisait du contrat de travail, un contrat de nature différente qu’un contrat civil. Cela nie la réalité de l’exploitation du salarié par le patron, que le code du travail était censé protéger a minima. Cela permet désormais la résolution de tout litige du travail par simple « accord » du salarié et alors aucun juge, prud’homal ou non, ne pourra venir troubler cet « accord » au nom d’un quelconque droit du travail. Travailler le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salarié est « d’accord ».

 

– davantage de possibilités de déroger au repos du dimanche (accorder jusqu’à 12 dimanche par an, contre 5 jusqu’à maintenant). Création de « zones touristiques internationales » (ZTI), les commerces de ces zones pourront ainsi ouvrir tous les dimanches de l’année et également les soirs jusqu’à minuit.

VallsCibleLecodeDutravail

   Pour le gouvernement – fidèle à la propagande patronale que l’on entend tous les jours, matin, midi et soir, à la radio, à la télé, dans les journaux – il faut « sécuriser » les patrons (!) et donc, flexibiliser les salariés. Il faudrait ainsi les faire travailler plus longtemps, supprimer leurs maigres droits, diminuer les salaires directs (nets) comme indirects (baisse des indemnités chômages, baisse des pensions retraites, etc), et assurer l’immunité juridique et l’impunité totale des patrons.

Plus globalement, la bourgeoisie attaque l’ensemble des institutions qui encadraient et limitaient (un peu) l’exploitation des travailleurs et travailleuses : inspection du travail, médecine du travail, justice du travail, droit pénal du travail, institutions représentatives du personnel, etc. Elle attaque aussi la sécurité sociale : entre le flicage et la criminalisation des allocataires, les déremboursements, la fermeture des centres d’accueil CAF, tout est fait pour réduire le droit social à de simples bonnes intentions et décourager les ayants droit de réclamer les prestations sociales. Ainsi, seulement la moitié des personnes ayant droit à des prestations sociales les perçoivent effectivement (soit 12 milliards non versés).

De quoi la loi Macron est-elle la suite ? 3 années de mesures antisociales du gouvernement PS

Après le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi et ses 20 milliards de cadeaux fiscaux pour le patronat financés par une augmentation de la TVA dite sociale (payée par tou-te-s) ;

Après l’Accord National Interprofessionnel (ANI) permettant de faciliter les licenciements et la diminution des salaires -« Accords de Maintien dans l’Emploi »- et de conférer au patronat une quasi immunité juridique avec la réduction des délais de prescription pour tout litige du travail de 5 à 3 ans (après être passés de 30 à 5 ans en 2008) ;

Après la réforme des retraites (augmentation à 43 annuités de cotisations nécessaires pour toucher une retraite à taux plein), d’où baisse mécanique des pensions faute de pouvoir remplir les conditions donnant droit à une retraite à taux plein ;

Après le Pacte de responsabilité, ses 10 milliards supplémentaires d’exonération de cotisations « patronales » sur les bas salaires, ses 10 milliards de réduction de dépenses de l’assurance maladie et ses 11 milliards de réduction de dépenses pour la protection sociale ;

Après la nouvelle convention Unédic qui modifie les conditions d’indemnisation du chômage en diminuant les allocations chômage et en augmentant les différés d’indemnisation -les salarié.e.s quittant leur entreprise avec des indemnités de rupture doivent patienter plus longtemps avant de toucher une indemnisation du Pôle emploi (180 jours maximum contre 75 auparavant) ;

Après une nouvelle diminution des moyens pour logement et santé pour financer les milliards d’augmentation de budget pour l’armée

Le gouvernement continue son offensive avec la loi Macron dans sa version II.
ps et ump meme combat

Travailler plus, gagner moins, fermer sa gueule ou perdre son emploi

Au nom du dialogue social, de la compétitivité ou de l’emploi, gouvernement et patronat justifient toutes les attaques antisociales contre travailleurs, chômeurs et plus précaires.

La loi de 2013 dite – sans blague – « de sécurisation de l’emploi » permettait déjà la signature dans les entreprises « d’accords » pour une durée de 2 ans, selon la logique du chantage à l’emploi. Ainsi, les ouvriers et ouvrières sont contraint-e-s d’accepter de travailler plus longtemps pour le même salaire et/ou de gagner moins pour le même travail, de travailler dimanche, de nuit… S’ils/elles refusent, c’est tout bonnement le licenciement pour motif personnel (qui accorde des indemnités chômage beaucoup moins favorables qu’un licenciement économique). Avec la loi Macron, ces accords pourront désormais couvrir une période de 5 ans !

Le gouvernement a également déjà validé l’augmentation de la période d’essai pour les apprenti-e-s, le gel des seuils sociaux jusqu’en 2018, c’est-à-dire suppression de l’instauration de droits pour les travailleurs dans l’entreprise (élections de délégués du personnel, comité d’entreprise, etc).

Sans inversion du rapport de force, c’est la dégradation généralisée des conditions de travail, l’augmentation du temps de travail et la diminution des salaires pour tous et toutes qui nous menacent !

Le mercredi 17 juin 2015, au lendemain du deuxième recours au 49-3, Emmanuel Macron annonce dans Challenges que sa « prochaine cible c’est le code du travail », « qu’il est prêt pour mener cette bataille », « qu’il faut profiter du momentum favorable pour accélérer les réformes »… Ce Jeudi 9 Juillet, Valls dans son discours au parlement pour justifier le 3ème recours au 49-3 explique qu’« il faut poursuivre et amplifier ce mouvement de réforme. ». Et de fait, la loi Macron donne au gouvernement les pouvoirs pour légiférer par ordonnance pendant 9 mois – c’est-à-dire la possibilité de faire passer, quasi immédiatement, des mesures relevant du domaine de la loi – dans de nombreux domaines ayant trait au droit du travail…

Il est impossible de recenser et d’analyser toutes les attaques que l’on subit. Mais on comprend bien, tous les jours, que notre situation se dégrade, et que sans dynamique collective unitaire des apprentis, étudiants, chômeurs, travailleurs, précaires, retraités, la situation ne peut qu’empirer.

Gouvernement et patronat nous voudraient sans droits, dociles, flexibles et précaires, ne nous laissons pas faire !

C’est une guerre sociale totale que nous mènent gouvernements et patronat, notre détermination à les combattre doit être à la hauteur des enjeux de la situation !

 

49 3 DIC

Stop aux tests osseux à l’hôpital pour jeter des jeunes en prison ou à la rue ! RASSEMBLEMENT SAMEDI 13 JUIN

À Grange-Blanche et à Mère-Enfant, comme dans d’autres hôpitaux en France, des médecins font des radios, des scanners et d’autres examens, pour déterminer l’âge osseux de mineurs qui ne les ont pas demandés. Ils exécutent des décisions du Parquet ou de juges, pour vérifier si les jeunes migrants qui se disent mineurs en arrivant en France le sont vraiment. Malgré de nombreuses
protestations contre la pratique des tests osseux, le gouvernement vient de faire voter par l’Assemblée nationale l’inscription de ces contrôles dans la loi.
C’est une application de la politique d’immigration et de la politique d’austérité du gouvernement basées sur le soupçon généralisé, comme si tout migrant était un menteur ou un voleur en puissance, comme si les mineurs isolés étrangers étaient venus en France pour profiter de l’aide sociale à l’enfance. Le gouvernement veut nous faire croire qu’il a raison de fermer les frontières.
 
stop tests osseux
Les tests osseux n’ont aucune valeur scientifique !
Inventés dans les années 30 pour soigner des individus des classes moyennes et aisées d’Amérique du nord, les tests osseux ne peuvent pas servir à donner l’âge d’un individu, surtout lorsqu’il est proche de la majorité. C’est le Haut Conseil à la santé publique qui le dit dans un rapport de 2014. Le gouvernement lui-même le reconnaît puisqu’il les autorise en recommandant hypocritement de ne les utiliser qu’en dernier recours, et en tenant compte de leur marge d’erreur.
Les résultats des tests sont grotesques. Ils découpent chaque jeune en morceaux avec un poignet gauche de 17 ans, mais une clavicule droite de 26 ans, et tout ça finit par donner un âge mini de 26, un âge maxi de 35, un âge moyen de 31,7.
L’essentiel pour la police ou le Parquet est de pouvoir faire sortir de l’hôpital un papier signé du médecin disant du jeune suspect que sa minorité est « exclue ».
tests osseux
Les mineurs isolés étrangers ne sont pas des escrocs !
Ils viennent en France avec l’espoir d’y trouver une vie meilleure. Ils ont envie de pouvoir aller à l’école. Dans leur pays, c’était pour beaucoup inabordable à cause de la pauvreté de leurs familles. Ils ont risqué leur vie pour arriver jusqu’ici. Ils ont affronté la
soif dans le désert, le risque de noyade dans la Méditerranée, les rackets et la violence des passeurs et des policiers dans les pays traversés. La France doit-elle y ajouter l’exclusion, avec la prison ou la vie de SDF sans papiers et sans identité ?
 
Les souffrances et les injustices subies par les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers, ça suffit !
Soumis à l’humiliation des tests osseux, se sentant traités comme des animaux ou des esclaves à qui on va jusqu’à compter les dents, les mineurs isolés étrangers soupçonnés d’escroquerie sont laissés à la rue ou jetés des hôtels ou foyers où ils ont pu être un
premier temps accueillis. Convoqués à la PAF, des dizaines d’entre eux ont été placés en garde à vue, condamnés en comparution immédiate à des peines de prison et d’interdiction de territoire. Ils ont ainsi brusquement disparu de leurs lycées et centres
de formation. Sous de prétextes les plus divers, leurs pièces d’identité soupçonnées d’être fausses leur sont retirées. Avec ce traitement indigne infligé aux mineurs isolés, et les OQTF pour les jeunes majeurs qui demandent le droit de vivre en France à leur 18 ans, le gouvernement fabrique des jeunes précaires qui n’ont plus aucun droit !Samedi 13 juin à 14 heures 30 place d’Arsonval, devant l’entrée de l’hôpital Édouard-Herriot
Venez dire Stop aux tests osseux !

La jeunesse n’a pas de frontières !
droit au logement, à l’éducation,
au travail, aux papiers, pour tous !

arret tests osseux
Collectif jeunes majeurs 69/RESF
Premiers soutiens: Ensemble, la Cimade, LDH, NPA, OCML-VP, Raddhodiaspora, Solidaires étudiant-e-s – syndicat de lutte, UPC.Après cette action, RESF vous invite à participer à la semaine d’information interassociative sur les lois en préparation sur l’asile et l’immigration. 1 er rendez-vous : dimanche 14 juin à partir de 15 heures sur les berges du Rhône, pont de la Guillotière.

Rescapés de la Méditerranée ou du désert ! Jetés en prison ou à la rue à Lyon !

Le Parquet va de plus en plus vite et loin dans la répression des mineurs isolés étrangers…

Arrivé à Lyon le 16 mars, Oumar a été jeté en prison 10 jours après. Au moment où la télé nous montrait l’horreur des conditions d’arrivée des migrants en Italie, il sortait de la prison de Villefranche après y avoir passé presque un mois. Avant, il avait connu les rackets, la vente d’un passeur à l’autre de ses compagnons de voyage, l’enfermement plusieurs mois en Libye, la traversée avec 368 autres passages sur une pirogue qui est tombée en panne, le sauvetage in extremis pour lui, mais pas pour son frère mort noyé dans le bateau d’après avec tous les passagers.

La France serait-elle plus douce ? Conduit 3 fois la nuit par des policiers dans un foyer d’accueil à Lyon avec son acte de naissance lui donnant 16 ans, il en est chaque fois renvoyé le lendemain matin. La 4ème fois, c’est à la PAF qu’il est emmené. Accusé de mentir sur son âge parce qu’il présente 2 papiers dont l’un comporte une erreur sur le jour de naissance mais pas sur l’année, il est soumis aux tests osseux qui lui donnent 25, 30, ou 35 ans. Mis en garde à vue, il est condamné pour escroquerie à un mois de prison. La dite escroquerie porterait sur 1700 euros qu’il est condamné à rembourser pour 3 nuits de foyer !!!

Aucun de ses droits n’a été signifié à Oumar, ni celui de refuser les tests osseux, ni celui de faire appel du jugement. Aucun document écrit ne lui a jamais été fourni, ni la décision du parquet de refuser sa prise en charge, ni le résultat des tests osseux, ni le jugement du tribunal correctionnel.

Maintenant, il n’a plus aucun document d’identité. Ceux qu’il avait ont été gardés par la PAF. Il est sorti de prison pour aller dormir dehors sans papiers et sans un sous.

Parallèlement aux comparutions immédiates et aux condamnations qui continuent puisque 3 jeunes de nos connaissances sont actuellement encore en prison, des mineurs isolés provisoirement pris en charge sont sortis des dispositifs de protection de l’ASE, par la décision du Parquet ou de juges des enfants prise sur la base d’une 1ère suspicion sur leur minorité émise par la MEOMIE. D’autres sont rejetés dès leur premier contact à l’accueil de la MEOMIE.

Pour l’un c’est une juge des enfants qui a estimé que les résultats des tests osseux lui donnant plus de 26 ans permettaient de mettre son acte de naissance en doute… Pour l’autre, mineur de 17 ans jeté à la rue après quelques semaines d’hôtel, pourtant en possession d’une carte d’identité malienne, c’est une autre juge des enfants qui, tout en ordonnant un nouveau placement temporaire, ordonne une expertise osseuse alors que le Haut Conseil de la santé publique dit  dans son avis du 23 janvier 2014 : «  La détermination d’un âge osseux ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune lorsqu’il est proche de la majorité légale », et alors que l’article 47 du Code civil ordonne la reconnaissance des actes civils étrangers, sauf cas exceptionnels avec preuves à l’appui. Pour beaucoup, c’est le Parquet qui classe sans suites ou refuse de délivrer des ordonnances de placement provisoire et renvoie les jeunes à la rue…

Enfin, la Cour d’appel des mineurs de Lyon vient de donner raison aux 2 juges pour enfants qui ont fait jeter Mamoudou et Banthiéni de leur hôtel il y a 3 mois !

Les enquêtes policières accusant Mamoudou et Banthiéni de frauder sur leur âge et donc d’escroquerie, alors que leurs passeport et carte d’identité ont été reconnus authentiques par le bureau de la fraude documentaire de la PAF, ont suffi pour les rendre tous les 2 SDF à 16 et 17 ans, sans même attendre les appels encore en cours des 2 jugements du tribunal correctionnel!

La bataille pour le droit à la protection des mineurs isolés étrangers est de plus en plus dure, à Lyon comme partout ailleurs. Nous nous heurtons à la politique généralisée du soupçon à l’encontre des migrants, composante essentielle de la politique de l’immigration que le gouvernement Hollande veut encore durcir dans ses prochaines réformes de l’asile et du CESEDA. Nous nous heurtons aux procédures d’évaluation des mineurs isolés étrangers inscrites dans la circulaire Taubira et en cours d’inscription dans la loi. Nous nous heurtons au mépris de la présomption de minorité et de la présomption d’authenticité des actes d’état civil étrangers. Nous nous heurtons à la pratique systématique et généralisée des tests osseux. Obligés, notamment par de nombreux avis d’experts et par nos campagnes de protestation de reconnaître que les tests osseux ne sont scientifiquement pas fiables, le gouvernement et les députés qui majoritairement le soutiennent recommandent que les tests ne soient utilisés qu’en dernier recours, alors qu’ils savent tous qu’ils sont la pièce maîtresse de la plupart des accusations en l’absence de toute expertise des pièces d’identité. Ils le font en demandant que la marge d’erreur soit indiquée… Façon tout à fait hypocrite de reconnaître qu’on ne peut pas se fier aux tests, tout en livrant les jeunes migrants à l’arbitraire des décisions d’une fausse justice basée sur de fausses preuves !

Dans plusieurs villes, à Paris, à Nantes, à Orléans, des luttes se mènent pour les droits des mineurs isolés étrangers avec l’appui de beaucoup d’associations. A Paris, en solidarité et en guise de protestation, des tentes les abritent en face des structures d’accueil qui les rejettent. A Paris encore, des enseignants ont manifesté devant le rectorat pour leur scolarisation ou devant la mairie pour leur hébergement. A Nantes, un rassemblement devant le CHU a été organisé.

Nous voulons l’interdiction pure et simple des tests osseux pour évaluer l’âge des personnes, que ce soit à la demande des conseils généraux, des métropoles, des parquets ou des juges ! Nous voulons en plus la reconnaissance des actes d’état civil étrangers. S’il y a doute ou manque de documents, nous voulons que les structures de protection des jeunes les accompagnent dans le rétablissement de leur état civil, en dehors de toute procédure à visée répressive !

coll jeunes majeurs

Nous voulons pour tous, mineurs comme majeurs, isolés ou familles, la reconnaissance du droit au logement, à l’éducation, au travail ! Et spécialement pour les mineurs de toute nationalité qui ont leur avenir et le monde de demain à construire !

 

RESF/Collectif RESF Jeunes Majeurs 69/ 31 mai 2015

 

Manifestation pour l’arrêt des expulsions ! Un logement pour tou-te-s !

Alors que le droit à un toit est un droit vital et fondamental, des milliers de femmes, d’hommes, d’enfants de la région Rhône-Alpes, étrangers ou français, sont à la rue ou menacés d’y être jetés à tout moment. Comme dans le reste de la France.

logement-web

Tract pour la manif du 15 novembre

Les Causes ?

  • La politique de l’État et des collectivités locales qui n’assument pas leur obligation absolue d’hébergement d’urgence été comme hiver de toute personne quelle que soit son origine, alors que l’article 345-2-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) énonce que toute personne quelle qu’elle soit doit pouvoir être accueillie dans un lieu décent.

Pire : ces institutions n’hésitent pas parfois à poursuivre les familles -notamment les Roms- et les personnes isolées jusque dans leurs squats ou « pauvres » campements et à les expulser !

  • La cherté des loyers, la spéculation immobilière qui ont permis aux banques, à une minorité de riches bailleurs, privés ou publics, de spéculer, de s’enrichir (les profits spéculatifs ont grimpé de 70% depuis 10 ans…). Pourtant en France, il y a 2,4 millions de logements vides pour 3,6 millions de mal-logés.
  • La complicité des gouvernements qui ont laissé faire, précipitant les personnes et familles aux revenus modestes dans les impayés et le logement précaire, parfois dans la rue !

NOUS EXIGEONS :

  • L’ouverture de structures d’hébergement d’urgence, et l’amélioration des conditions d’accueil, sans condition d’accès, été comme hiver,
  • L’arrêt des expulsions sans relogement, pour tout type d’habitation, des fermetures des places d’hébergement et des coupures de fluides (eau, électricité, gaz…),
  • L’arrêt du harcèlement de la part des administration et bailleurs sociaux sur les locataires et les usager-e-s (contentieux, lettres menaçantes…) et le gel des loyers impayés,
  • Une application des lois DALO et ALUR qui prévoient un très large accès de toute personne ou famille à un logement décent,
  • La RÉQUISITION des logements vides, la construction massive de logements réellement sociaux (PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et la baisse des loyers,
  • L’arrêt de la criminalisation de la migration et de la criminalisation des actions de solidarité avec les migrants,
  • La régularisation de tous les sans-papiers et l’arrêt des expulsions du territoire français,
  • Un logement pérenne et décent pour toutes et tous !

Manifestation régionale Place des Terreaux SAMEDI 15 NOVEMBRE À 14H
Puis cortège en direction de la Préfecture de Région…

Nous appelons aussi tous ceux et toutes celles qui luttent pour leur survie ou par solidarité à organiser des manifestations et actions décentralisées partout en France afin de rendre visibles les invisibles. C’est par la création d’un rapport de force que nous ferons reculer la misère et ceux qui la produisent.

Tract Logement 15 novembre 1_2Tract Logement 15 Novembre 2_2

À L’APPEL DE :

Enfants sans toits, CISEM [Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants], Centre d’Information Inter-Peuple, Même droits pour tous et toutes, Confédération Nationale du Logement 38, Collectif Logement/hébergement, CRSA, La Patate chaude, Un Toit pour Tous, ASTI Vienne, Bassin d’Annonay et Montélimar [Association de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s], AC ! Isère (Agir Ensemble contre le chômage), RESF Rhône, Collectif urgence Roms 74, SIAD Valence, Coordination régionale de soutien aux sans-papiers , Defends-toit, Planning Familial Rhône, La voix des femmes, Femmes en Luth Valence, LDH 38, LDH Fédération Rhône, MRAP 69, NPA 38 et 69, Solidaires 38 et 69, Sud Education 38 et 69, Solidaires étudiant-e-s Lyon et Grenoble, CNT/AIT Valence, CNT 38, Ras l’front, UPC, Les Alternatifs, Coordination des Groupes Anarchistes-Lyon, OCML-Voie Prolétarienne, Alternative Libertaire Lyon, Groupe FA Graine d’Anar, Sud Télécom, Solidaires Météo, ADARDAP, OCL-Lyon…

Lycées bloqués, manifs réprimées, politiciens paniqués… MAIS QU’EST-CE QU’ON ATTEND ?!

Une Assemblée générale a eu lieu à Lyon 2 ce jeudi 6 novembre.

Elle est née de la nécessité de constater l’ampleur de la crise à l’université, de nous organiser en conséquence. Étudiant.e.s, déjà travailleurs pour beaucoup, vacataires, personnels précaires : à différents titres nous connaissons la dégradation des conditions d’études ou de travail. Ce sont les TD surchargés, les filières amputées de 60% de leur budget, les vacataires qui travaillent encore sans contrat, les services comme le ménage ou l’informatique externalisés, les jobs mcdo.

Ce dont nous nous rendons compte à l’université Lyon 2 n’est pas un phénomène local : il traverse l’ensemble des universités en France. Et les problèmes que nous soulevons ne sont pas des problèmes de gestion isolés, des questions de rallonges budgétaires à débloquer : c’est un unique problème politique. Nos conditions d’études dégradées parlent de ce que le capitalisme en crise nous promet.

Lyon 2 La crise c'est eux la solution c'est nousLa crise du capitalisme se manifeste sous plusieurs formes : la restructuration brutale des universités, le démantèlement du code du travail, des retraites, la casse des services publics, la réorganisation du territoire dans une perspective de relance et d’intégration économique. Si les formes sont multiples, la fébrilité est la même. Les instances gouvernantes chargées d’appliquer les mesures toujours plus extrêmes de ce plan de maintien du capitalisme craignent l’étincelle. Cette fébrilité a conduit à la mort d’un camarade, Rémi, en lutte au Testet ; à Lyon 2, deux syndicalistes sont condamné.e.s à du sursis et passent en commission disciplinaire. Dans les quartiers -qui ont toujours été un espace de tension pour le gouvernement- elle entraîne depuis longtemps une répression de la vie quotidienne, des provocations constantes, des assassinats réguliers.


À Paris, une trentaine de lycées ont été bloqués jeudi 6 novembre : les lycéen.ne.s soulèvent la question des violences policières et celle du sort réservé à leurs camarades sans-papiers, expulsé.e.s ou en centre de rétention. À Toulouse, 600 étudiant.e.s de l’université du Mirail ont voté la grève pour jeudi prochain. Le fond de l’air est rouge, la situation est mûre : il ne tient qu’à nous de faire de même à Lyon.

L’Assemblée de jeudi appelle à une nouvelle assemblée générale la semaine prochaine.


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
JEUDI 13 NOVEMBRE
CAMPUS DE BRON, 12H, AMPHI B

 
Plus d’infos sur facebook : Université Lyon 2 en lutte
Ainsi que sur Rebellyon.info

La police tue, faisons barrage.

Samedi soir, sur le chantier du barrage de Sivens, aux alentours de 2h du matin, Rémi est mort. Une évidence s’impose : ni bavure, ni mort suspecte, ça aurait pu être n’importe lequel d’entre nous. N’importe qui d’un peu déterminé ce jour-là, déterminé à mettre en actes son refus. Un jeune homme est mort, qu’il soit « pacifiste » ou « radical », cela importe peu.

On ne laissera pas passer.

Ces derniers jours, ça a commencé à bouger un peu partout : il ne s’agit pas seulement de partager une colère mais d’être ensemble pour rendre des coups. Il ne faut surtout pas laisser la peur s’installer et nous réduire à l’impuissance.
C’est de plus en plus flagrant : dès qu’on sort dans la rue, dès qu’on s’organise pour d’autres vies, on trouve sur notre route la police et ses flash-balls. Que ce soit pour une manifestation ou une soirée sur les quais. Dans ces moments, régulièrement, la police mutile. Encore ce samedi une personne à Nantes a perdu son nez et deux autres on été gravement blessés.

Et cela ne cherche qu’à s’amplifier.

L’assassinat de Rémi, comme de nombreux autres perpétrés par les keufs, est odieux. Cet événement ne nous étonne pas mais notre deuil ne peut pas se passer en silence.
Parce qu’on va pas rester comme ça à se laisser tuer, on pense qu’il y a beaucoup à tchatcher, à s’organiser, à élaborer ensemble.

Mardi 4 Novembre :

  • Assemblée Générale à 12h RDV devant le resto U’ de Bron (arrêt T2, Porte des alpes).

Mercredi 5 novembre :

Jeudi 6 Novembre :

  • Assemblée Générale à 12h, campus de Bron. Dégradation de nos conditions d’étude et de travail : ça suffit, réagissons ! Seront également discutées les conclusions de l’AG de mardi sur la mobilisation contre la domination policière.
  • Rassemblement à 18h contre les violences policières et le terrorisme d’État.

La police tue faisons barrage

Non à l’expulsion de Saïd Niroumand ! Des papiers pour notre camarade !

Opposant au régime de la République Islamique d’Iran, Saïd Niroumand a dû fuir son pays pour l’Europe en avril 2009. Sa demande d’asile ayant été rejetée, Saïd Niroumand, sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français, est actuellement menacé d’expulsion.

En Iran, un mandat d’arrêt a été prononcé à son encontre pour << injures envers les valeurs sacrées >>. Il militait là-bas pour la liberté d’expression contre l’islam politique.

S’il était expulsé, la liberté, la sécurité et même la vie de Saïd Niroumand seraient gravement menacées. Surtout dans le contexte actuel où la répression et les exécutions s’intensifient contre les opposant(e)s au régime.

Saïd Niroumand a, depuis son arrivée en France, participé à de nombreuses manifestations et actions publiques en faveur des droits humains, contre l’oppression des femmes, comme par exemple la campagne contre la lapidation de Sakineh Mohammadi en 2010. Aux côtés du Parti Communiste-Ouvrier d’Iran et de la CGT il milite pour la libération des prisonniers politiques et syndicalistes en Iran. Son statut d’opposant politique l’a amené à prendre la parole publiquement dans le cadre de conférences ce qui menace d’autant plus sa sécurité.

Son engagement permanent lui permet d’être soutenu par de nombreuses personnalités, élus, associations, organisations syndicales et politiques (….). Une pétition pour sa régularisation a recueilli plus de 800 signatures.

Aujourd’hui inscrit à l’université Lumière Lyon 2, Saïd étudie l’Histoire et continue de militer en tant que syndicaliste étudiant. Il a également obtenu récemment une promesse d’embauche.

Aussi, nous demandons à la Cour nationale du droit d’asile de lui accorder rapidement un titre de séjour pour qu’il puisse vivre, étudier et travailler en France en toute sérénité.

Pour soutenir notre camarade nous vous appelons à relayer par tous les moyens cet appel (publication sur votre site internet, facebook, et auprès de vos réseaux militants) et à participer à un rassemblement de soutien le 14 novembre à 13h devant la Cour Nationale du Droit d’Asile 35 Rue Cuvier, 93100 Montreuil (salle 017)
(Accès ligne RER A station Vincennes, Métro ligne 9 station Robespierre)

Communiqué du comité de soutien à Saïd Niroumand

Contre la répression syndicale à l’inspection du travail comme ailleurs, rassemblement devant le commissariat de Villeurbanne

La répression syndicale et la criminalisation du mouvement social se développe. Prisons avec sursis pour des étudiants de Solidaires étudiants suite à une bousculade pendant une action d’envahissement d’un CA de Lyon 2, sanctions à la suite des grèves des cheminots, interpellations systématiques quand il y a occupations de logements (squats), et maintenant convocation d’inspecteur-trices du travail suite à une plainte du ministère du travail à la suite de manifestations qui ont eu lieu, il y a 1 an…

Il est important-es que tous les militant-es disponibles soient présent-es à la manifestation de vendredi.

Vendredi 3 octobre à 8h30, rassemblement  devant le commissariat de Villeurbanne

Face à la contestation sociale, le ministère du travail et du dialogue social porte plainte contre ses propres agents

Le 08 octobre 2013 une grande manifestation intersyndicale de contestation du projet de réforme de l’inspection du travail, dit « ministère fort », a eu lieu devant le centre de formation des inspecteurs du travail (INT).

La nouvelle organisation décidée par Michel Sapin ; alors ministre du travail, remet en cause les fondements de l’inspection du travail, indépendante du patronat et au service des travailleurs :

  • remise en cause de l’autonomie et de l’indépendance des agents de contrôle, regroupés au sein d’unités de contrôle sous les ordres de petits chefs ; renforcement de la pression hiérarchique et de l’orientation des contrôles, en décalage complet avec les réalités de terrain
  • diminution importante des effectifs de contrôle déjà insuffisants (-10% d’effectif), casse des collectifs de travail, affaiblissement du lien avec les usagers…

Le séminaire initialement prévu lors de cette journée regroupant l’ensemble de la hiérarchie du ministère et présidé par le Ministre, a été légèrement chahuté par les manifestants.

C’en était trop pour notre ministère qui manifestement ne supporte même plus la contestation sociale. Le directeur de l’Institut National du Travail, après avoir envoyé les gendarmes mobiles contre les agents, a fait le choix, sur instruction du ministère, de porter plainte contre les inspecteurs et contrôleurs en lutte pour de supposées dégradations afin d’intimider les agents et empêcher toute manifestation à venir.

Aujourd’hui 4 de nos collègues sont convoqués par la police pour être entendus dans le cadre de cette plainte.

Nous nous élevons contre cette volonté de criminaliser l’action syndicale.

Nous exigeons le retrait de la plainte de l’INT

Nous appelons à nous rassembler le vendredi 3 octobre à 8h30 devant le commissariat de Villeurbanne afin de soutenir nos collègues.

Solidaires Rhône

Quand les agents de sécurité de l’université se prennent pour l’antiterrorisme. Chronique du sécuritaire dans une France en guerre.

Lundi 29 septembre, à l’université Lyon II, alors que les étudiants vaquaient tranquillement à leurs occupations, la menace islamiste est venue troubler la sérénité de leur pause déjeuner en la personne… d’un autre étudiant.
Crime entre tous en cette période de guerre : ledit étudiant portait une djellaba. C’était sans compter l’âme de superflic de nos deux agents de sécurité (incendie) de l’université qui, alertés par cette présence menaçante, n’ont pas manqué d’intervenir.
A peine levé du banc sur lequel il s’était un temps posé avant de retourner étudier, deux agents de sécurité accouraient pour le filer.

Bien organisés, une de nos agents allaient immédiatement récolter du renseignement auprès des étudiants à côté desquels il était installé, tandis que le second, n’écoutant que son courage, se lançait à la poursuite du dangereux criminel.
Une fois intercepté à l’entrée de l’amphithéâtre, le chef de la sécurité opérait un contrôle d’identité poussé.*


Quelle ne fut pas sa déception de constater que le dit individu ne faisait que se rendre en cours magistral…
On connaissait déjà les pratiques policières et de renseignement des agents de sécurité de l’université. Il faut rappeler que les militants syndicalistes récemment condamnés l’ont été sur la base des seules dépositions des agents de sécurité.
L’étroite collaboration entre le renseignement intérieur et les services de l’université n’est pas une nouveauté. Mais nous devons reconnaître qu’elle atteint aujourd’hui une gravité que nous ne pouvions pas soupçonner.
A force de fréquenter de trop près les services de police, certains agents de sécurité deviennent de véritables sources zélées prêtes à travailler gratuitement pour sa majesté.
Nous ne pouvons pas tolérer des pratiques policières au sein de l’université et encore moins accepter des contrôles au faciès !

Dans le contexte de propagande islamophobe, ces méthodes sont l’expression directe du racisme d’Etat qui pour justifier ces interventions impérialistes désigne un ennemi intérieur, stigmatise une partie de la population sur des bases confessionnelles.
À bas l’État raciste et ses laquais aux ordres !
LA VOIX DE L'ANTITERRORISME (

*Les agents de sécurité ne sont pas assermentés pour vous demander de justifier de votre identité. Personne -avec ou sans djellaba- n’a à justifier de son identité dans l’enceinte de l’université !

Assemblée générale des personnels mercredi 10 septembre à 16h00 !

Nous relayons le tract de SUD Education Ain Rhône Loire :

Enseignants-vacataires :

Mépris de l’administration,

précarité grandissante

STOP !

 

Les lois d’autonomie des universités (LRU et Fioraso) s’articulent à la politique de rigueur budgétaire déjà bien en place dans l’Enseignement supérieur et l’État exige des universités qu’elles en fassent plus avec des moyens constants ou en baisse. Résultat, la précarité se généralise et c’est le personnel vacataire qu’il soit administratif, technique ou enseignant qui en fait en premier les frais. L’État confirme jour après jour son statut de plus mauvais employeur de France.


Face à la dégradation des conditions d’emploi et de travail, les universités se mobilisent. Ainsi, à Tours, Caen, Bordeaux ou Paris, des personnels non titulaires (doctorants-vacataires, contractuels, docteurs non titularisés, agents administratifs…) se sont organisés en collectif pour faire entendre leurs voix auprès de leur présidence et du ministère. En effet, ces catégories de personnels constatent l’extrême précarité de leur situation, renforcée par la mise en place précipitée et forcée des Communautés Universitaires et d’Établissements.


Assemblée générale mercredi 10 septembre à 16h sur le campus des Quais de Lyon II. 4bis Rue de l’Université, 69007 Lyon


Le cas des personnels enseignants non titulaires

 

Afin de pallier le manque de personnel enseignant engendré par la politique d’austérité budgétaire, les universités ont recours massivement aux vacataires. Dans le cas de l’université Lyon II, les vacataires sont souvent des doctorants non financés ou des docteurs non titularisés. Ainsi, dans le département de science politique, des cours entiers sont assurés par des vacataires (CM et TD).

Se faire accepter par l’Université au statut de vacataire est un vrai parcours du combattant : Il faut être inscrit en doctorat, sans quoi le contrat de travail ne peut être émis. Mais les inscriptions ne sont ouvertes qu’au 1er octobre dans certaines disciplines. Par ailleurs, faut-il rappeler que la diminution du nombre de financements de thèse implique que les vacations sont la principale source de revenu pour beaucoup d’entre nous ? Comment payer alors des frais d’inscriptions de plus de 600 euros si nous ne sommes pas rémunérés au préalable ? C’est le serpent qui se mord la queue avec pour conséquence la précarité qui devient la norme. Ces frais d’inscription exorbitants pour ceux d’entre nous qui ne sont pas financés amènent à reverser une partie de notre salaire net à notre employeur : l’université.
Sur un salaire net de 705 euros pour un TD de 21h, que reste-t-il pour vivre lorsque nous reversons environ 600 euros en frais d’inscription à notre employeur ?


Une fois acquis et quel que soit le statut, doctorant-e-s ou docteur-e-s, les contrats de vacations sont bien souvent flous et façonnés dans le but d’exonérer les universités de cotisations sociales. Nous sommes ainsi limités à un volume horaire de 96 heures/an afin que l’université ne soit pas considérée comme notre employeur principal. Si nous désirons effectuer plus d’heures, nous devons nous déclarer en auto entrepreneur (ce qui est en réalité également très compliqué) ou justifier une activité professionnelle principale d’au moins 900 heures/an ce qui est bien évidemment incompatible avec la réalisation d’une thèse. Ces restrictions administratives nous conduisent donc parfois à travailler au noir (en demandant à d’autres vacataires ou titulaires de déclarer nos heures). Nous signons le plus souvent notre contrat de travail plusieurs mois après avoir débuté les cours. Qu’en est-il de notre responsabilité civile vis-à-vis des étudiants durant cette période ? Quant à notre salaire, il est versé au mieux trois mois après les heures effectuées, parfois plus, ce qui accentue notre situation de précarité financière et peut éventuellement nous mettre en situation de porte à faux vis-à-vis de Pôle Emploi lorsque l’on touche les allocations chômage, entraînant parfois la suspension du versement des indemnités.


Être payé à l’heure de cours signifie que l’ensemble des tâches annexes nécessaires à l’activité d’enseignement (préparation des cours, réunions d’équipes, surveillance des partiels, correction des copies, suivi des étudiants…) équivaut à du travail gratuit.


Face à cette situation toujours plus catastrophique nous demandons :

• la gratuité de l’inscription pour les doctorants employés par l’université, quel que soit leur statut
• un contrat signé avant de commencer les cours, non conditionné à l’inscription administrative
• le paiement mensualisé dans le mois qui suit les heures effectuées
• la précision dans le contrat de travail du délai des rémunérations ainsi que des « tâches annexes » à la charge d’enseignement qui doivent être rémunérées
• le paiement des surveillances de partiels
• l’envoi immédiat de la feuille de paie en même temps que le versement du salaire
• un engagement ferme sur la tenue des TDs au moins un mois avant le début des cours, c’est à dire pas de fermeture de TD quelques jours avant le début du semestre,
• l’augmentation du nombre de contrats statutaires : CDU, ATER et MCF
• la limitation à 30 étudiant-e-s par TD
• le remboursement des déplacements pour les vacataires n’étant pas de Lyon
• le remboursement par l’université de 50% de l’abonnement de transport
• la simplification de la procédure d’inscription en doctorat
• une harmonisation des contrats de travail entre les différentes composantes


Appel à la mobilisation

 

Un certain nombre d’entre nous s’est organisé l’année dernière en collectif au sein du syndicat Sud Education afin de faire remonter ces revendications à la présidence et à la DRH de l’université Lyon II. Malheureusement, ces derniers ont ignoré nos demandes répétées de dialogue (trois demandes de rendez-vous ont été envoyées par mail en juin) révélant leur mépris face à notre démarche. Ce manque de considération nous révolte d’autant plus que nous avons la charge de la majeure partie des heures d’enseignement.

À l’heure de la rentrée universitaire et de la mise en application de la CUE, nous considérons donc qu’il est urgent que nous nous organisions plus massivement pour faire entendre notre voix auprès de la présidence. La précarité des conditions d’emploi et de travail est intolérable dans l’Enseignement supérieur comme ailleurs !


Assemblée générale mercredi 10 septembre à 16h sur le campus des Quais de Lyon II. 4bis Rue de l’Université, 69007 Lyon

(la salle sera indiquée à l’entrée)


Contact : sudlyon2@sud-arl.org

 

Lyon 2 Lutter ou subir il faut choisir

À Lyon 2, malgré la répression, le combat continue !

Communiqué de Solidaires Étudiant-e-s Lyon :

Nous étions plus d’une cinquantaine réuni-e-s ce lundi 8 septembre au tribunal correctionnel de Lyon pour assister à la lecture publique du verdict du procès de trois étudiant-e-s syndicalistes de Lyon 2. Nos camarades étaient inculpé-e-s suite à la mobilisation des étudiant-e-s et des personnels en novembre 2013 sur l’université, au cours de laquelle un conseil de la présidence avait été perturbé. Le délibéré est tombé : 3 mois de prison avec sursis pour Myriam, 6 mois de prison avec sursis pour Vincent et 4 350 euros d’amendes, dommages et intérêts et remboursement des frais d’avocat pour 2 agents du service de sécurité incendie de l’université plaignants et les agents de la BAC ; soit la peine maximale requise. La troisième camarade a été relaxée. Nous allons discuter avec notre avocat de la possibilité de faire appel.

La sévérité du verdict s’explique par le fait que la juge ait strictement appliqué les réquisitions du procureur qui rappelaient lors du procès le caractère politique de l’inculpation. Rappelons également que Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avait le soir même de l’intervention des forces de l’ordre sur le campus soutenu publiquement la répression.

Les interpellations n’avaient alors pas été faites au hasard. Elles étaient ciblées et réalisées sur ordre de plusieurs  agents du service de sécurité incendie dont certains acceptent de collaborer avec des membres du renseignement intérieur présents pour l’occasion sur les campus.

La présidence, par l’intermédiaire des agents de sécurité incendie, a désigné ce qu’elle considère comme les « leaders » du mouvement étudiant, en représailles de leur présence syndicale active quotidiennement sur les campus.

En effet, sur les 6 interpellé-e-s, 4 étaient organisé-e-s au sein du syndicat FSE/Solidaires étudiant-e-s et les 3 inculpé-e-s sont tous syndiqué-e-s. Quant aux condamné-e-s, il s’agit de Myriam, secrétaire générale de section, et Vincent, alors élu étudiant au Conseil d’Administration de Lyon 2.

Ainsi, d’une main, la présidence envoie les forces de l’ordre sur les campus pour déloger les étudiant-e-s et personnels en lutte, provoquant des gardes à vue pour ceux qu’elle croit pouvoir identifier comme des « meneurs/meneuses ». De l’autre, elle utilise son pouvoir de communication pour donner sa version mensongère des « faits » à 30 000 étudiant-e-s et personnels, pour désigner nos camarades comme « violent-e-s », parce qu’ils/elles se sont donné-e les moyens de porter leurs revendications dans un conseil où la Présidence entendait justifier sa politique de dégradation des conditions de vie de la majorité d’entre nous.

Mais la répression ne nous arrêtera pas !  La précarisation de nos conditions de vie et de travail, le triste sort qui nous est réservé dans le système capitaliste ne nous laisse d’autre choix que de lutter ! C’est uniquement dans l’union et la solidarité interprofessionnelle que nous pouvons gagner, seule l’organisation à la base nous permettra de reprendre en main nos vies !

Aujourd’hui, l’État et la présidence en s’acharnant sur 2 de nos camarades voudraient dissuader les précaires de s’organiser pour lutter. Au contraire nous devons être plus solidaires et nombreux que jamais pour continuer la lutte avec les camarades inculpés ! 

La présidence, soucieuse de conserver son hégémonie, cherche à diviser le front des précaires dont les personnels de sécurité incendie font partie intégrante. Loin de nous laisser enfermer dans le jeu d’une opposition stérile entre étudiants et personnels, et conscient-e-s que la lutte ne se gagne que dans l’union de classe, nous œuvrons et appelons à la  construction d’un vaste mouvement inter-professionnel.

Nous faisons un appel large à la solidarité des organisations syndicales et politiques pour nous soutenir financièrement (chèque à l’ordre de SOLIDAIRES Rhône, à envoyer au 125 rue Garibaldi 69006 LYON).

Malgré la répression, la résignation n’est pas pour nous une option !

Solidarité avec nos camarades !

Rejoignez la lutte !

Pour pouvoir gagner, nous n’avons pas d’autre choix -étudiant-e-s, salarié-e-s, personnel, précaires, chômeurs- que de nous regrouper et de nous organiser à la base, syndicalement, en comités, en collectifs, en assemblées générales, afin de reprendre nos vies en main !

Solidaires Étudiant-e-s Syndicat de Lutte Lyon (ex-FSE)

Facebook : FSE Lyon

 photo procès 1

APPEL À PRÉSENCE LE LUNDI 8 SEPTEMBRE À 13H30 AU TRIBUNAL POUR LE VERDICT DU PROCÈS DES ÉTUDIANT-E-S SYNDICALISTES DE LYON II RÉPRIMÉ-E-S PAR LA PRÉSIDENCE

photo procès 1

Le 21 novembre 2013, une violente intervention policière avait lieu à l’université Lyon II. Elle visait à réprimer un mouvement de lutte qui, mené par les étudiant-e-s et les personnel-le-s qui protestaient contre les nouvelles orientations de l’université, dans le contexte de restrictions budgétaires et de la nouvelle réforme des universités (loi Fioraso) avaient envahi un conseil convoqué par la présidence et avaient fini par occuper les bâtiments. Six étudiant-e-s – dont quatre syndicalistes – étaient interpellé-e-s aux portes du campus des Berges du Rhône, après que la présidence ait ordonné l’évacuation des bâtiments et fait intervenir les forces de l’ordre au sein de l’université.

 

Pour faire taire celles et ceux qui s’organisent pour combattre la dégradation des conditions de vie, d’études et de travail qu’imposent à la majorité des étudiant-e-s et personnel-les les réformes successives et les restrictions budgétaires, la présidence de l’université – alors immédiatement soutenue par la ministre Fioraso – n’a offert comme seule réponse l’intervention des forces de l’ordre au sein même de l’université.

Le 23 Juin ce sont ainsi trois étudiant-e-s, tou-te-s militant-e-s de la FSE/Solidaires étudiant-e-s Lyon qui étaient poursuivi-e-s pour des chefs d’inculpation de « violences » et « rébellion » et comparaissaient devant le tribunal correctionnel soutenu-e-s par de nombreux-ses étudiant-e-s, organisations politiques et syndicales afin d’exiger leur relaxe.

Le parquet requerra de 2, 3 à 6 mois de prison avec sursis (ou 60, 90 à 120 heures de Travaux d’Intérêt Général) à l’encontre de nos 3 camarades, ciblé-e-s pour leur activité syndicale. Le réquisitoire du procureur n’ayant laissé aucune ambiguïté sur le caractère ciblé et politique de la répression. La gradation des peines se justifiait en effet – pour le procureur – selon que les étudiant-e-s aient été désigné-e-s par l’université comme étant supposément plus ou moins « meneur-ses » au sein de cette mobilisation.

Deux agents du personnel de sécurité incendie plaignants – accompagnés pour l’occasion de leurs responsables du service juridique de l’université ainsi que de membres de la présidence – ont quant à eux demandé 2 000 euros chacun au titre de dommages et intérêts. Les agents de la BAC ont également demandé à être indemnisés.

Mais qui sont les violents ?!

Est-ce celles et ceux qui se battent pour une université publique, gratuite, critique et réellement ouverte à toutes et tous qu’ils et elles soient avec ou sans papiers ?

Les personnel-le-s qui subissent contrats précaires à répétition, conditions de travail et de rémunération toujours plus dégradées ?

Ou celles et ceux qui orchestrent licenciements, externalisation, coupes budgétaires, suppressions de postes, de filières, de jours de congés, privatisent et dégradent ainsi les conditions de travail, de vie et d’études de la majorité des étudiant-e-s et personnel-les et l’imposent avec la force des coups de matraques et des placements en garde à vue ?!…

Les tentatives d’intimidations ne nous feront pas taire ! Nous appelons en conséquence de nouveau à se rassembler au tribunal ce lundi 8 septembre à 13h30 pour le rendu public du verdict à 14h00 à la 8ème chambre correctionnelle du TGI de Lyon afin d’exprimer notre entière solidarité à nos camarades.

Il est pour nous, étudiant-e-s, salarié-e-s, stagiaires, précaires, personnel, chômeur ou en devenir, aujourd’hui plus qu’hier, encore plus que jamais nécessaire, partout où nous sommes, de nous regrouper, de nous organiser collectivement afin de combattre la dégradation de nos conditions d’études, de travail et de vie qui nous est imposée, à l’université comme ailleurs !

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LRU, loi Fioraso, privatisation, dégradation des conditions d’études, de travail et de vie : pourquoi nous nous battons?!

Les lois LRU et Fioraso constituent des réformes visant à restructurer l’université. La logique et les principales conséquences de ces réformes sont :

 
=> « redéfinir l’offre de formation » : c’est-à-dire regrouper diverses universités d’une grande échelle territoriale en une Communauté d’Universités et d’Établissements (COMUE). Ainsi, en fusionnant les établissements, elle supprime les formations « doublons ». Cela conduit tout simplement à supprimer des postes, c’est-à-dire licencier ou ne pas remplacer le personnel, réaliser des économies, et réduire les « capacités d’accueil », alors même que de nombreux étudiants se voient déjà refuser l’inscription à l’université sous ce motif. Cela renforce ainsi la sélection à l’entrée de l’université.

La « redéfinition de l’offre de formation » contraint ainsi les étudiants de s’éloigner davantage du domicile familial pour étudier et constitue ainsi une barrière bien souvent infranchissable pour les étudiants issus des familles précaires qui ne peuvent financer logement et déplacements.

 

=> La privatisation de l’université c’est également le renforcement du pouvoir des personnalités extérieures (représentants du patronat, dirigeants d’entreprises, élus)  dans les instances décisionnelles. Ainsi, ces personnalités peuvent faire valoir au mieux leurs intérêts en ayant un droit de regard sur le contenu des formations. La loi vise en effet à conformer davantage la formation de la main d’œuvre aux exigences du patronat. La propagande dominante est toujours plus présente dans nos cours : « esprit d’entreprise », « flexibilité », « flexisécurité », « adaptabilité », « apprendre à se vendre », « valorisation des compétences » etc. Bref, il s’agit de former une main d’œuvre, non seulement « employable », docile, mais également de légitimer idéologiquement un système économique et social assassin, injuste et inégalitaire.

=> « Professionnalisation » des cursus : de plus en plus le savoir à l’université se doit d’avoir une utilité marchande, l’université n’est plus un lieu de savoir mais de formation de travailleur-euse-s malléables. Ce procédé est à l’œuvre par exemple avec la généralisation des stages dans les cursus. Ceux-ci constituent du travail gratuit ou quasi gratuit qui permet aux entreprises de profiter d’une main d’œuvre docile, précaire et corvéable. Cela permet de faire pression à la baisse sur les salaires en mettant en concurrence chômeurs, travailleurs, étudiants stagiaires et de tirer vers le bas les conditions de rémunération et de travail pour tous.

Le « problème du chômage » est insoluble au sein du système capitaliste. Les capitalistes, devant la nécessité d’accroître leurs profits afin d’affronter la concurrence ont en effet développé des capacités productives énormes intégrant d’importantes connaissances technologiques et scientifiques (machinisme, mécanisation etc.) qui réduisent aujourd’hui la quantité de travail humain nécessaire pour la production à presque rien. Au lieu de nous libérer, nous sommes nombreux à voir nos vies et celles de nos proches se faire voler au travail, ou à essayer de le trouver, lui qui n’existe pas..

 

=> La loi vise globalement à orienter davantage « l’effort national » de recherche publique à des fins de satisfaction des intérêts des capitalistes français afin de favoriser les « innovations » capables de « relancer la croissance ».

 

C’est chaque jour ce système inhumain, barbare, meurtrier et destructeur qu’ils essaient de faire survivre en cherchant, au prix de nos conditions de vies – ou de nos vies tout court – à restaurer la « croissance » objectif auquel on voudrait continuer de nous faire adhérer et de nous associer contre l’humanité…

Si isolés nous n’avons d’autre choix que de nous soumettre davantage afin d’espérer avoir peut-être une place qui nous permette de vivre ou de survivre, collectivement, nos perspectives sont différentes et un avenir meilleur pour tous est possible.

Résolument, nous choisissons de lutter et de nous organiser afin de pouvoir gagner !

URGENCE ! Procédure d’expulsion contre Fouzia, étudiante à Lyon 2 !

Fouzia, étudiante sans-papiers à l’université Lyon 2, s’est faite arrêter ainsi qu’une de ses amies Khawla il y a 72 heures.

 

Elles sont toutes deux actuellement enfermées au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry. La préfecture prévoit leur expulsion vers le Maroc pour CE DIMANCHE !

Fouzia passe au tribunal administratif DEMAIN VENDREDI 22 AOÛT À 10H00 (184 rue Duguesclin -Tram T1 Palais de Justice Mairie du 3ème). SOYONS NOMBREUSES ET NOMBREUX POUR LA SOUTENIR !

Exigeons leur libération immédiate !
Préparons-nous à nous mobiliser afin d’imposer leur libération si nécessaire, et leur régularisation !
À bas l’État raciste ! Régularisation de tous les sans-papiers !

Actualisation au 22/08/2014 :

Le recours devant le tribunal administratif a été accepté. Fouzia a été libérée hier ; elle va cependant recevoir une OQTF prochainement. Le combat continue !
Merci à toutes et tous pour votre soutien.

photo sans paps