Non à la loi Macron, véritable CPE pour tous et toutes !

Alors que l’État restreint chaque jour un peu plus les libertés publiques et démocratiques -vote de la loi renseignement, répression généralisée (syndicalistes, quartiers, mouvements sociaux, migrants, déploiement militaire), le gouvernement pratique une guerre sociale éclair permanente ! La logique est simple : frapper vite, frapper partout, frapper fort !

En cette période historique de crise, où nous voyons chaque jour nos conditions de vie et de travail attaquées par gouvernement et patronat, dans le même temps, pour mieux régner, ils essaient de nous diviser. Ainsi, ils tentent d’opposer travailleurs aux chômeurs, chômeurs aux travailleurs, salariés du privé aux fonctionnaires, intérimaires aux CDI…

De la gauche à l’extrême droite, de mairies en préfectures, de TF1 à I-Télé, du gouvernement au Parlement jusqu’au plus haut sommet de l’État, la liberté d’exprimer son racisme est bien autorisée et les boucs émissaires nous sont désignés : migrants, musulman-e-s (ou supposé-e-s), Rroms… Et de la rue aux tribunaux, de la BAC, CRS ou Gendarmes Mobiles, aux juges et procureurs, tous les moyens sont déployés pour nous écraser !

Dans ce contexte, le gouvernement passe en force sur la loi Macron, en recourant en ce jeudi 9 Juillet une troisième fois au 49-3, permettant d’adopter une loi sans vote, ni débat et fait ainsi adopter « définitivement » cette attaque d’une ampleur incomparable. Ainsi, le pouvoir ne s’embarrasse plus de vernis démocratique pour imposer la loi du patronat, et c’est l’immense majorité des travailleurs qui en paient le prix !

Macron

Un CPE pour tous et toutes et pour toute la durée du contrat !

Alors qu’en 2006 le CPE prévoyait de donner le pouvoir aux patrons de licencier les jeunes travailleurs sans motif et sans recours possible pendant les 2 premières années du contrat, la loi Macron choisit un angle d’attaque différent, beaucoup plus destructeur.

Ainsi, la loi Macron fixe le principe de plafonds (dérisoires) aux indemnités perceptibles par le salarié qui contesterait devant les prud’hommes son licenciement abusif. Ainsi le salarié ne peut plus se faire indemniser l’intégralité du préjudice que son licenciement a engendré, mais surtout, les plafonds indemnitaires sont si dérisoires que les travailleurs auront désormais de moins en moins intérêt à contester leur licenciement devant les prud’hommes !

En clair, puisque les patrons ne risquent plus aucune sanction sérieuse, c’est le licenciement sans motif et permanent et pour tou-te-s les salarié-e-s qui est de fait légalisé !!!

Source :  Blog de David van der Vlist avocat en droit du travail

Source : Blog de David van der Vlist avocat en droit du travail


Les principales mesures contre les droits des travailleurs de la loi Macron

  • Dépénalisation du délit d’entrave à l’activité des représentants syndicaux dans une entreprise. Les patrons ne risqueront ainsi plus qu’une amende administrative, négociable avec la DIRRECTE (largement favorable au patronat). Objectif affiché : « Rationaliser les sanctions applicables au délit d’entrave pour ne pas dissuader les investisseurs étrangers. »
  • Création dans la loi de la notion (patronale) de « travail en soirée » (de 21h à 00h) « avec compensation» mais « sans plancher »… remplaçant ainsi sur ce créneau le travail de nuit censé garantir des compensations minimales.
  • instauration du travail gratuit pour les handicapés avec la création des « périodes de mise en situation professionnelle ».
  • Suppression des élections prud’homales. Désormais désigné-e-s par le président de la Cour d’appel sur proposition des syndicats, les conseillers peuvent être démis de leur fonction s’ils/elles sont jugé-e-s pas suffisamment « impartial » (en clair, s’ils défendent trop les salariés…).
  • Suppression de la deuxième partie de l’alinéa 2064 du code civil qui faisait du contrat de travail, un contrat de nature différente qu’un contrat civil. Cela nie la réalité de l’exploitation du salarié par le patron, que le code du travail était censé protéger a minima. Cela permet désormais la résolution de tout litige du travail par simple « accord » du salarié et alors aucun juge, prud’homal ou non, ne pourra venir troubler cet « accord » au nom d’un quelconque droit du travail. Travailler le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salarié est « d’accord ».

 

– davantage de possibilités de déroger au repos du dimanche (accorder jusqu’à 12 dimanche par an, contre 5 jusqu’à maintenant). Création de « zones touristiques internationales » (ZTI), les commerces de ces zones pourront ainsi ouvrir tous les dimanches de l’année et également les soirs jusqu’à minuit.

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   Pour le gouvernement – fidèle à la propagande patronale que l’on entend tous les jours, matin, midi et soir, à la radio, à la télé, dans les journaux – il faut « sécuriser » les patrons (!) et donc, flexibiliser les salariés. Il faudrait ainsi les faire travailler plus longtemps, supprimer leurs maigres droits, diminuer les salaires directs (nets) comme indirects (baisse des indemnités chômages, baisse des pensions retraites, etc), et assurer l’immunité juridique et l’impunité totale des patrons.

Plus globalement, la bourgeoisie attaque l’ensemble des institutions qui encadraient et limitaient (un peu) l’exploitation des travailleurs et travailleuses : inspection du travail, médecine du travail, justice du travail, droit pénal du travail, institutions représentatives du personnel, etc. Elle attaque aussi la sécurité sociale : entre le flicage et la criminalisation des allocataires, les déremboursements, la fermeture des centres d’accueil CAF, tout est fait pour réduire le droit social à de simples bonnes intentions et décourager les ayants droit de réclamer les prestations sociales. Ainsi, seulement la moitié des personnes ayant droit à des prestations sociales les perçoivent effectivement (soit 12 milliards non versés).

De quoi la loi Macron est-elle la suite ? 3 années de mesures antisociales du gouvernement PS

Après le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi et ses 20 milliards de cadeaux fiscaux pour le patronat financés par une augmentation de la TVA dite sociale (payée par tou-te-s) ;

Après l’Accord National Interprofessionnel (ANI) permettant de faciliter les licenciements et la diminution des salaires -« Accords de Maintien dans l’Emploi »- et de conférer au patronat une quasi immunité juridique avec la réduction des délais de prescription pour tout litige du travail de 5 à 3 ans (après être passés de 30 à 5 ans en 2008) ;

Après la réforme des retraites (augmentation à 43 annuités de cotisations nécessaires pour toucher une retraite à taux plein), d’où baisse mécanique des pensions faute de pouvoir remplir les conditions donnant droit à une retraite à taux plein ;

Après le Pacte de responsabilité, ses 10 milliards supplémentaires d’exonération de cotisations « patronales » sur les bas salaires, ses 10 milliards de réduction de dépenses de l’assurance maladie et ses 11 milliards de réduction de dépenses pour la protection sociale ;

Après la nouvelle convention Unédic qui modifie les conditions d’indemnisation du chômage en diminuant les allocations chômage et en augmentant les différés d’indemnisation -les salarié.e.s quittant leur entreprise avec des indemnités de rupture doivent patienter plus longtemps avant de toucher une indemnisation du Pôle emploi (180 jours maximum contre 75 auparavant) ;

Après une nouvelle diminution des moyens pour logement et santé pour financer les milliards d’augmentation de budget pour l’armée

Le gouvernement continue son offensive avec la loi Macron dans sa version II.
ps et ump meme combat

Travailler plus, gagner moins, fermer sa gueule ou perdre son emploi

Au nom du dialogue social, de la compétitivité ou de l’emploi, gouvernement et patronat justifient toutes les attaques antisociales contre travailleurs, chômeurs et plus précaires.

La loi de 2013 dite – sans blague – « de sécurisation de l’emploi » permettait déjà la signature dans les entreprises « d’accords » pour une durée de 2 ans, selon la logique du chantage à l’emploi. Ainsi, les ouvriers et ouvrières sont contraint-e-s d’accepter de travailler plus longtemps pour le même salaire et/ou de gagner moins pour le même travail, de travailler dimanche, de nuit… S’ils/elles refusent, c’est tout bonnement le licenciement pour motif personnel (qui accorde des indemnités chômage beaucoup moins favorables qu’un licenciement économique). Avec la loi Macron, ces accords pourront désormais couvrir une période de 5 ans !

Le gouvernement a également déjà validé l’augmentation de la période d’essai pour les apprenti-e-s, le gel des seuils sociaux jusqu’en 2018, c’est-à-dire suppression de l’instauration de droits pour les travailleurs dans l’entreprise (élections de délégués du personnel, comité d’entreprise, etc).

Sans inversion du rapport de force, c’est la dégradation généralisée des conditions de travail, l’augmentation du temps de travail et la diminution des salaires pour tous et toutes qui nous menacent !

Le mercredi 17 juin 2015, au lendemain du deuxième recours au 49-3, Emmanuel Macron annonce dans Challenges que sa « prochaine cible c’est le code du travail », « qu’il est prêt pour mener cette bataille », « qu’il faut profiter du momentum favorable pour accélérer les réformes »… Ce Jeudi 9 Juillet, Valls dans son discours au parlement pour justifier le 3ème recours au 49-3 explique qu’« il faut poursuivre et amplifier ce mouvement de réforme. ». Et de fait, la loi Macron donne au gouvernement les pouvoirs pour légiférer par ordonnance pendant 9 mois – c’est-à-dire la possibilité de faire passer, quasi immédiatement, des mesures relevant du domaine de la loi – dans de nombreux domaines ayant trait au droit du travail…

Il est impossible de recenser et d’analyser toutes les attaques que l’on subit. Mais on comprend bien, tous les jours, que notre situation se dégrade, et que sans dynamique collective unitaire des apprentis, étudiants, chômeurs, travailleurs, précaires, retraités, la situation ne peut qu’empirer.

Gouvernement et patronat nous voudraient sans droits, dociles, flexibles et précaires, ne nous laissons pas faire !

C’est une guerre sociale totale que nous mènent gouvernements et patronat, notre détermination à les combattre doit être à la hauteur des enjeux de la situation !

 

49 3 DIC

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Le 9 avril, étudiant.e.s, vacataires, enseignant.e.s-chercheur.e.s, personnels et précaires des universités, dans la rue contre l’austérité !

Loi Macron Loi des Patrons Toutes et tous en grève 10.04.2015Tract du collectif des enseignant.e.s-vacataires :

Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs de droite comme de gauche ont orchestré, via des lois ultra-libérales, la lente mort de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche [ESR]. La loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités dite loi LRU (Loi Pécresse – 2007) puis la loi Fioraso (2013) ont forcé une restructuration de l’ESR par le bas. À force de coupes budgétaires et de désengagement financier de l’État, les établissements ferment des formations, gèlent des postes, licencient des contractuels, suppriment des postes d’ATER [Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche], externalisent des services et maintiennent dans la précarité nombre de ses salarié.e.s…

…Et cela n’est pas prêt de s’arrêter ! Le « Pacte de responsabilité » et ses 50 milliards d’euros d’économies ainsi que le projet de Loi Macron, sous les atours de la « croissance et [de l’] activité », ne sont rien d’autre qu’une énième manifestation de la volonté du gouvernement de nous engager dans la voie de l’austérité. À l’Université, comme dans n’importe quel secteur salarié, la possibilité de déroger au Code du travail (par des accords directs entre patrons et salarié.e.s par convention individuelle), impactera nécessairement les conditions de travail et d’emploi des contractuel.le.s, déjà précaires et fragilisés par une gestion irresponsable et délétère des ressources humaines au sein des établissements de formation.

À Lyon 2, la précarité et le non-respect du droit du travail : on connaît bien !

Depuis septembre 2014, les enseignant.e.s-vacataires, avec le soutien des étudiant.e.s, se mobilisent contre leurs conditions d’emploi et de travail inacceptables : embauche sur la base d’un mauvais support d’emploi ne correspondant pas à leurs missions effectives, contrats arrivés entre cinq et sept mois de retard, rémunérations versées au compte-gouttes et au bon vouloir de la DRH, T.D. surchargés où les étudiant.e.s, trop nombreux.ses, ne trouvent pas de chaises pour s’asseoir, racket aux frais d’inscription pour les doctorant.e.s-vacataires qui reversent une partie de leur rémunération à leur propre employeur, tâches « annexes » non rémunérées (correction, préparation des cours et surveillance des examens). Mais après six semaines de grève et la rétention des notes du premier semestre, l’équipe présidentielle de Lyon 2 ne propose aucune solution pérenne et viable pour résoudre ces problèmes. Ainsi, la mobilisation se poursuit et les enseignant.e.s-vacataires ne comptent pas lâcher l’affaire…

De Lyon à Paris : solidarité entre précaires des universités !

En France, les salarié.e.s précaires des universités se mobilisent contre la casse de l’Université et des conditions de travail toujours plus difficiles et inacceptables. Ainsi, les personnels de Paris 8 sont en grève depuis huit semaines pour exiger la revalorisation de leurs salaires. Au début du second semestre 2014-2015, à Paris-Sud (Orsay) et Paris 13, les enseignant.e.s ont mené une lutte pour protester contre les coupes budgétaires et le non-renouvellement de certains postes, résultats des restrictions budgétaires imposées par le gouvernement aux universités…

…Partout, l’austérité infligée aux universités mène les enseignant.e.s, les étudiant.e.s, les vacataires et les personnels BIATSS à se révolter contre des conditions d’études et de travail toujours plus précaires et insoutenables. Celles et ceux qui font tourner et vivre ces établissements ne cessent d’alerter depuis des années le gouvernement sur les impacts de ses lois et décisions délétères, ne leur permettant plus de fournir un enseignement de qualité…

Toutes et tous ensemble : refusons le désastre annoncé !

9 AVRIL MACRON ACHEVE BIEN LES PROLOS…En juin 2014, Geneviève Fioraso avait annoncé vouloir réaliser une économie de 1,6 milliards d’euros sur les budgets 2015-2017 de l’Enseignement supérieur et la recherche. Parallèlement, le gouvernement déshabille l’Université mais renfloue les poches du patronat sur le dos du service public de l’ESR grâce au Crédit Impôt Recherche [CIR]. Véritable niche fiscale pour les entreprises privées, le CIR leur permet de déduire de l’impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements recherche et développement, atteignant alors la somme de 6 milliards d’euros en 2015 à charge pour les finances publiques.

Le « Pacte de responsabilité », la Loi Macron (avec ses multiples cadeaux au patronat et le démantèlement de droits et d’acquis sociaux), les lois austéritaires qui touchent l’Université (LRU, Fioraso), le « déverrouillage » du CDI… Tout cela signe la mort du service public et l’avènement d’une précarisation de l’ensemble des salarié.e.s des secteurs publics et privés.

Le 9 avril, mobilisons-nous toutes et tous
pour faire entendre la colère qui gronde
contre la précarisation généralisée et l’austérité !

GRÈVE ET MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE
10h30 – Place Jean Macé – Lyon

Le 9 avril, toutes et tous ensemble on reprend la rue !

Loi Macron Loi des Patrons Toutes et tous en grève 10.04.2015

À LYON, LE 9 AVRIL, 10H30 JEAN MACÉ,
MANIFESTATION CONTRE L’AUSTÉRITÉ !

Stoppons cette course folle vers toujours plus d’austérité ! Reprenons l’offensive, retrouvons la force et la dignité de l’action collective !

Hirondelle aux yeux noirs, hirondelle, je t’aime !
Je ne sais quel écho par toi m’est apporté
Des rivages lointains ; pour vivre, loi suprême,
Il me faut, comme à toi, l’air et la liberté. (
Louise Michel)

  • Le 9 avril, c’est notre signal de la contestation contre le vol du fruit de notre travail et contre la stigmatisation de tous ceux et celles que le système exclut.
  • Le 9 avril, c’est notre refus d’une société de cupidité au profit d’une minorité de privilégiés, société qui engendre toujours plus d’inégalités et de dégâts écologiques.
  • Le 9 avril, c’est la défense des services publics et des moyens aux agent.e.s qui servent l’intérêt général.
  • Le 9 avril, c’est notre volonté de lutter contre la politique d’austérité du gouvernement et contre les attaques patronales.

Mais l’austérité, c’est quoi ?

  • L’austérité c’est se soumettre aux lois des marchés financiers qui font payer la crise et les dettes publiques aux salarié­.e.s, aux retraité­.e.s, aux chômeurs­.
  • L’austérité c’est l’argent public dilapidé dans des exonérations fiscales sans fin au profit des entreprises et des banques et au détriment du financement des protections sociales de toutes et tous.
  • L’austérité c’est le gel des salaires des salarié.­e­.s, du dans le privé comme du dans le public, alors que les profits et les dividendes distribués par les patrons explosent.
  • L’austérité c’est l’ensemble des mesures anti sociales comme la loi Macron qui facilite le travail de nuit et du dimanche, la précarité et les licenciements.
  • L’austérité c’est organiser la misère et nourrir la montée de l’extrême droite raciste.

Voilà pourquoi nous devons reprendre la rue, mettre toutes nos forces dans la réussite des grèves et manifes­tations le 9 avril.

Le 9 avril est aussi une étape importante vers la construction d’une mobilisation prolongée. Partout dans les régions, les quartiers, les entreprises, les services, c’est à nous toutes et tous de décider des suites à donner à cette première journée de mobilisations.

Contre l’insatiable richesse…

Les chiffres mettent en lumière l’indécente concentration des richesses pour une couche de plus en plus res­treinte de riches de par le monde. La part du patrimoine mondial détenue par les 1 % des plus riches est passée de 44% en 2009 à 48 % en 2014, et la fortune des 80 personnes les plus riches s’élevait en 2014 à 1 900 mil­ liards.
En France, la fraude et l’évasion fiscale sont une perte sèche évaluée entre 60 et 80 milliards, autant de richesses produites par les salarié­es détournées dans les paradis fiscaux et la spéculation. Les dividendes versés aux ac­ tionnaires explosent, plus 30 % en 2014, soit plus de 56 milliards d’euros. Et pendant ce temps, le gouvernement Valls/Hollande arrose les multinationales à coups de milliards via le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), recule devant les exigences du patronat, cède aux lois de la finance, bafoue le droit de l’environnement au profit des intérêts économiques.

… notre soif de justice sociale

La contestation et les résistances sociales montent dans plusieurs pays européens. La Grèce en est aujourd’hui un symbole, face aux politiques anti­sociales.

En France, des mobilisations ont lieu dans le privé comme dans le public, dans les localités, les branches, contre les licenciements, pour des augmentations salariales, pour préserver les moyens des services publics, et améliorer les conditions de travail.

À partir de ces luttes, nous voulons construire les convergences indispensables pour inverser le rapport de forces.

À partir de ces luttes, nous voulons unir nos forces et exigences pour imposer une autre répartition des richesses et satisfaire les besoins sociaux les plus élémentaires fondés sur l’égalité et la solidarité :

  • SMIC à 1700 euros net, augmentation des salaires,des pensions, des allocations chômage et minima so­ciaux.
  • Réduction du temps de travail pour aller vers les 32h, avec embauches correspondantes, respectant les conditions de travail, la vie privée des travailleurs­ et des travailleuses.
  • Instauration d’un statut du salarié : continuité du socle contractuel avec maintien du salaire entre deux emplois ; obligation de reclassement des salarié.­e.s sans limite de temps ; financement patronal mutualisé pour garantir ces droits.
  • De nouveaux droits pour les salarié­.e.s face à l’arbitraire patronal comme le droit de veto contre les licen­ciements, le maintien et l’extension des droits d’expression et de représentation dans les entreprises, les asso­ciations et les administrations sur les questions économiques, sociales, environnementales et de santé au travail.
  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la fin des discriminations pour touTEs.
  • Le renforcement des emplois et des services publics.

Stoppons cette course folle vers toujours plus d’austérité !
Reprenons l’offensive, retrouvons la force et la dignité de l’action collective !

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Loi Macron, loi des patrons !

La loi Macron est un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreuses règles relatives au commerce, au droit des sociétés, au droit du travail, du transport, des professions réglementées (avocats, notaires, etc.). Elle prévoit également plusieurs privatisations et autorise le gouvernement à simplifier par ordonnance les procédures d’autorisation et d’enquête publique pour les projets de construction ayant une incidence environnementale… Elle se décline autour de trois « chapitres » : « Libérer l’activité », « Investir », « Travailler ». Il est donc impossible en quelques lignes d’en faire une lecture critique exhaustive. Nous nous limitons pour notre part à relever les principales conséquences de cette loi en matière de droit du travail dans le tract téléchargeable en bas de cette page.

Certaines dispositions prévues dans l’avant-projet de loi ont disparu du projet de loi présenté le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres, notamment la réforme de la médecine du travail, qui sera incluse dans une loi sur la santé au printemps.

Enfin, cette loi ne peut se comprendre sans son pendant « dialogue social » en cours, le gouvernement ayant « invité » les partenaires sociaux à négocier sur les institutions représentatives du personnel dans les entreprises, la négociation devant s’achever en janvier 2015. Au menu de cette négociation contrainte : la disparition des délégués du personnel et du comité d’entreprise au profit d’un Conseil d’entreprise, la suppression des CHSCT au profit d’une simple commission hygiène-sécurité, la « simplification » des négociations et consultations des représentants du personnel…

Plus que jamais, il est nécessaire de se mobiliser pour défendre le droit du travail !

Télécharger et lire le tract :

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