Alors que l’État restreint chaque jour un peu plus les libertés publiques et démocratiques -vote de la loi renseignement, répression généralisée (syndicalistes, quartiers, mouvements sociaux, migrants, déploiement militaire), le gouvernement pratique une guerre sociale éclair permanente ! La logique est simple : frapper vite, frapper partout, frapper fort !
En cette période historique de crise, où nous voyons chaque jour nos conditions de vie et de travail attaquées par gouvernement et patronat, dans le même temps, pour mieux régner, ils essaient de nous diviser. Ainsi, ils tentent d’opposer travailleurs aux chômeurs, chômeurs aux travailleurs, salariés du privé aux fonctionnaires, intérimaires aux CDI…
De la gauche à l’extrême droite, de mairies en préfectures, de TF1 à I-Télé, du gouvernement au Parlement jusqu’au plus haut sommet de l’État, la liberté d’exprimer son racisme est bien autorisée et les boucs émissaires nous sont désignés : migrants, musulman-e-s (ou supposé-e-s), Rroms… Et de la rue aux tribunaux, de la BAC, CRS ou Gendarmes Mobiles, aux juges et procureurs, tous les moyens sont déployés pour nous écraser !
Dans ce contexte, le gouvernement passe en force sur la loi Macron, en recourant en ce jeudi 9 Juillet une troisième fois au 49-3, permettant d’adopter une loi sans vote, ni débat et fait ainsi adopter « définitivement » cette attaque d’une ampleur incomparable. Ainsi, le pouvoir ne s’embarrasse plus de vernis démocratique pour imposer la loi du patronat, et c’est l’immense majorité des travailleurs qui en paient le prix !
Un CPE pour tous et toutes et pour toute la durée du contrat !
Alors qu’en 2006 le CPE prévoyait de donner le pouvoir aux patrons de licencier les jeunes travailleurs sans motif et sans recours possible pendant les 2 premières années du contrat, la loi Macron choisit un angle d’attaque différent, beaucoup plus destructeur.
Ainsi, la loi Macron fixe le principe de plafonds (dérisoires) aux indemnités perceptibles par le salarié qui contesterait devant les prud’hommes son licenciement abusif. Ainsi le salarié ne peut plus se faire indemniser l’intégralité du préjudice que son licenciement a engendré, mais surtout, les plafonds indemnitaires sont si dérisoires que les travailleurs auront désormais de moins en moins intérêt à contester leur licenciement devant les prud’hommes !
En clair, puisque les patrons ne risquent plus aucune sanction sérieuse, c’est le licenciement sans motif et permanent et pour tou-te-s les salarié-e-s qui est de fait légalisé !!!
Source : Blog de David van der Vlist avocat en droit du travail
Les principales mesures contre les droits des travailleurs de la loi Macron
- Dépénalisation du délit d’entrave à l’activité des représentants syndicaux dans une entreprise. Les patrons ne risqueront ainsi plus qu’une amende administrative, négociable avec la DIRRECTE (largement favorable au patronat). Objectif affiché : « Rationaliser les sanctions applicables au délit d’entrave pour ne pas dissuader les investisseurs étrangers. »
- Création dans la loi de la notion (patronale) de « travail en soirée » (de 21h à 00h) « avec compensation» mais « sans plancher »… remplaçant ainsi sur ce créneau le travail de nuit censé garantir des compensations minimales.
- instauration du travail gratuit pour les handicapés avec la création des « périodes de mise en situation professionnelle ».
- Suppression des élections prud’homales. Désormais désigné-e-s par le président de la Cour d’appel sur proposition des syndicats, les conseillers peuvent être démis de leur fonction s’ils/elles sont jugé-e-s pas suffisamment « impartial » (en clair, s’ils défendent trop les salariés…).
- Suppression de la deuxième partie de l’alinéa 2064 du code civil qui faisait du contrat de travail, un contrat de nature différente qu’un contrat civil. Cela nie la réalité de l’exploitation du salarié par le patron, que le code du travail était censé protéger a minima. Cela permet désormais la résolution de tout litige du travail par simple « accord » du salarié et alors aucun juge, prud’homal ou non, ne pourra venir troubler cet « accord » au nom d’un quelconque droit du travail. Travailler le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salarié est « d’accord ».
– davantage de possibilités de déroger au repos du dimanche (accorder jusqu’à 12 dimanche par an, contre 5 jusqu’à maintenant). Création de « zones touristiques internationales » (ZTI), les commerces de ces zones pourront ainsi ouvrir tous les dimanches de l’année et également les soirs jusqu’à minuit.
Pour le gouvernement – fidèle à la propagande patronale que l’on entend tous les jours, matin, midi et soir, à la radio, à la télé, dans les journaux – il faut « sécuriser » les patrons (!) et donc, flexibiliser les salariés. Il faudrait ainsi les faire travailler plus longtemps, supprimer leurs maigres droits, diminuer les salaires directs (nets) comme indirects (baisse des indemnités chômages, baisse des pensions retraites, etc), et assurer l’immunité juridique et l’impunité totale des patrons.
Plus globalement, la bourgeoisie attaque l’ensemble des institutions qui encadraient et limitaient (un peu) l’exploitation des travailleurs et travailleuses : inspection du travail, médecine du travail, justice du travail, droit pénal du travail, institutions représentatives du personnel, etc. Elle attaque aussi la sécurité sociale : entre le flicage et la criminalisation des allocataires, les déremboursements, la fermeture des centres d’accueil CAF, tout est fait pour réduire le droit social à de simples bonnes intentions et décourager les ayants droit de réclamer les prestations sociales. Ainsi, seulement la moitié des personnes ayant droit à des prestations sociales les perçoivent effectivement (soit 12 milliards non versés).
De quoi la loi Macron est-elle la suite ? 3 années de mesures antisociales du gouvernement PS
Après le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi et ses 20 milliards de cadeaux fiscaux pour le patronat financés par une augmentation de la TVA dite sociale (payée par tou-te-s) ;
Après l’Accord National Interprofessionnel (ANI) permettant de faciliter les licenciements et la diminution des salaires -« Accords de Maintien dans l’Emploi »- et de conférer au patronat une quasi immunité juridique avec la réduction des délais de prescription pour tout litige du travail de 5 à 3 ans (après être passés de 30 à 5 ans en 2008) ;
Après la réforme des retraites (augmentation à 43 annuités de cotisations nécessaires pour toucher une retraite à taux plein), d’où baisse mécanique des pensions faute de pouvoir remplir les conditions donnant droit à une retraite à taux plein ;
Après le Pacte de responsabilité, ses 10 milliards supplémentaires d’exonération de cotisations « patronales » sur les bas salaires, ses 10 milliards de réduction de dépenses de l’assurance maladie et ses 11 milliards de réduction de dépenses pour la protection sociale ;
Après la nouvelle convention Unédic qui modifie les conditions d’indemnisation du chômage en diminuant les allocations chômage et en augmentant les différés d’indemnisation -les salarié.e.s quittant leur entreprise avec des indemnités de rupture doivent patienter plus longtemps avant de toucher une indemnisation du Pôle emploi (180 jours maximum contre 75 auparavant) ;
Après une nouvelle diminution des moyens pour logement et santé pour financer les milliards d’augmentation de budget pour l’armée…
Le gouvernement continue son offensive avec la loi Macron dans sa version II.
Travailler plus, gagner moins, fermer sa gueule ou perdre son emploi
Au nom du dialogue social, de la compétitivité ou de l’emploi, gouvernement et patronat justifient toutes les attaques antisociales contre travailleurs, chômeurs et plus précaires.
La loi de 2013 dite – sans blague – « de sécurisation de l’emploi » permettait déjà la signature dans les entreprises « d’accords » pour une durée de 2 ans, selon la logique du chantage à l’emploi. Ainsi, les ouvriers et ouvrières sont contraint-e-s d’accepter de travailler plus longtemps pour le même salaire et/ou de gagner moins pour le même travail, de travailler dimanche, de nuit… S’ils/elles refusent, c’est tout bonnement le licenciement pour motif personnel (qui accorde des indemnités chômage beaucoup moins favorables qu’un licenciement économique). Avec la loi Macron, ces accords pourront désormais couvrir une période de 5 ans !
Le gouvernement a également déjà validé l’augmentation de la période d’essai pour les apprenti-e-s, le gel des seuils sociaux jusqu’en 2018, c’est-à-dire suppression de l’instauration de droits pour les travailleurs dans l’entreprise (élections de délégués du personnel, comité d’entreprise, etc).
Sans inversion du rapport de force, c’est la dégradation généralisée des conditions de travail, l’augmentation du temps de travail et la diminution des salaires pour tous et toutes qui nous menacent !
Le mercredi 17 juin 2015, au lendemain du deuxième recours au 49-3, Emmanuel Macron annonce dans Challenges que sa « prochaine cible c’est le code du travail », « qu’il est prêt pour mener cette bataille », « qu’il faut profiter du momentum favorable pour accélérer les réformes »… Ce Jeudi 9 Juillet, Valls dans son discours au parlement pour justifier le 3ème recours au 49-3 explique qu’« il faut poursuivre et amplifier ce mouvement de réforme. ». Et de fait, la loi Macron donne au gouvernement les pouvoirs pour légiférer par ordonnance pendant 9 mois – c’est-à-dire la possibilité de faire passer, quasi immédiatement, des mesures relevant du domaine de la loi – dans de nombreux domaines ayant trait au droit du travail…
Il est impossible de recenser et d’analyser toutes les attaques que l’on subit. Mais on comprend bien, tous les jours, que notre situation se dégrade, et que sans dynamique collective unitaire des apprentis, étudiants, chômeurs, travailleurs, précaires, retraités, la situation ne peut qu’empirer.
Gouvernement et patronat nous voudraient sans droits, dociles, flexibles et précaires, ne nous laissons pas faire !
C’est une guerre sociale totale que nous mènent gouvernements et patronat, notre détermination à les combattre doit être à la hauteur des enjeux de la situation !
Solidaires ÉtudiantEs Lyon 