Faisons-nous exonérer de la taxe d’habitation

Qui est concerné ? La taxe d’habitation concerne tous ceux qui vivent dans un logement depuis plus d’un an (du 1er janvier au 1er janvier de l’année suivante). On reçoit l’avis d’imposition en fin d’année (à partir de novembre).

Quelques étudiants peuvent être exonérés de droit :

– si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation ;

– si vous vivez dans une résidence universitaire gérée par le CROUS ;

– si vous habitez dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout autre organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d’occupation analogues à celles des CROUS. Par contre, les étudiants logés dans un HLM, même par l’intermédiaire du CROUS, sont imposables.

Le recours gracieux : Il n’y pas d’exonération spécifique pour les étudiants. Cependant, si vous ne pouvez pas payer votre taxe d’habitation, un recours gracieux est possible. Il faut s’adresser  personnellement au Centre Des Impôts (CDI) ou Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez et dont l’adresse figure toujours sur l’avis d’imposition pour demander un formulaire à remplir pour obtenir une réduction de votre taxe d’habitation, une mensualisation ou une exonération totale.

Contribution à l’audiovisuel public : Il est réclamé cette contribution si l’on n’a pas coché la case « Si aucune de vos résidences n’est équipée d’un téléviseur, cochez la case » (1ère page de la déclaration d’impôt sur le revenu). En cas de contestation (contentieux), il faut s’adresser au Centre des Impôts (CDI) ou Service des Impôts des Particuliers. Pour ceux qui doivent la payer, une exonération de cette contribution est également possible, selon les mêmes modalités que l’exonération pour la taxe d’habitation.

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Étudiant-e-s précaires, faisons-nous exonérer/rembourser des frais d’inscriptions !

Université pour toutes et tousOutre les boursier.e.s, une partie des étudiant.e.s (jusqu’à 10%) peuvent, en raison de leurs problèmes financiers, être exonéré.e.s des droits d’inscriptions en vertu du décret n°84-13 de la loi Savary de 1984 :

Article 3 : « peuvent bénéficier de l’exonération des droits d’inscriptions les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi. Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’Université en application de critères généraux fixés par le conseil d’établissement et dans la limite des 10% des étudiants inscrits, non comprises les personnes mentionnés à l’article 2 (les boursiers) ».

A noter que les étudiant.e.s étranger.e.s, avec ou sans papiers, peuvent également se faire exonérer et rembourser.

Il faut cependant savoir que les frais remboursés sont les seuls droits universitaires, la cotisation sécurité sociale n’est elle pas remboursée.

Pour le remboursement, à Lyon 2, vous devez retirer une fiche individuelle de demande de remboursement au centre d’inscription (sur le campus des Quais).
Il faut ensuite la renvoyer dûment complété à :

Université Lumière Lyon 2
Centre d’inscriptions
A l’attention de Madame COUDON
86 rue Pasteur
69365 Lyon cedex 07

Le traitement d’une demande de remboursement des frais d’inscriptions pouvant prendre de 2 à 5 mois, nous vous conseillons de faire une demande d’exonération des frais d’inscription.

Pour cela, il faut retirer un dossier auprès du secrétariat du service social ou de l’accueil de la Maison Des Étudiants à Bron. Il faut ensuite prendre un RDV auprès des assistantes sociales du CROUS (tél. : 04 72 80 13 25 tous les jours de 9h à 12h et de 13h à 17h) puisque ce sont elles qui évaluent la situation et instruisent le dossier.

Les dossiers de demande d’exonération sont ensuite examinés par une commission présidée par le Vice-Président chargé de la Formation et de la Vie Universitaire.

Si vous êtes en importante galère financière, sachez par ailleurs que vous pouvez également demander à bénéficier du Fonds National d’Aide d’Urgence aux Étudiants (FNAUE). Pour ça, il faut prendre un RDV avec les assistantes sociales du CROUS.

affiche-rentrc3a9e-frais-dinscription-localSi vos demandes de remboursement et d’exonération n’aboutissaient pas, ne nous laissons pas faire, contactez-nous et organisons-nous ensemble !

Pour une gratuité totale des études !

Contact :
Mail : uselfse@yahoo.fr
Blog : fselyonwordpress.com
Facebook : Page Solidaires Etudiant-e-s Lyon

Stop aux tests osseux à l’hôpital pour jeter des jeunes en prison ou à la rue ! RASSEMBLEMENT SAMEDI 13 JUIN

À Grange-Blanche et à Mère-Enfant, comme dans d’autres hôpitaux en France, des médecins font des radios, des scanners et d’autres examens, pour déterminer l’âge osseux de mineurs qui ne les ont pas demandés. Ils exécutent des décisions du Parquet ou de juges, pour vérifier si les jeunes migrants qui se disent mineurs en arrivant en France le sont vraiment. Malgré de nombreuses
protestations contre la pratique des tests osseux, le gouvernement vient de faire voter par l’Assemblée nationale l’inscription de ces contrôles dans la loi.
C’est une application de la politique d’immigration et de la politique d’austérité du gouvernement basées sur le soupçon généralisé, comme si tout migrant était un menteur ou un voleur en puissance, comme si les mineurs isolés étrangers étaient venus en France pour profiter de l’aide sociale à l’enfance. Le gouvernement veut nous faire croire qu’il a raison de fermer les frontières.
 
stop tests osseux
Les tests osseux n’ont aucune valeur scientifique !
Inventés dans les années 30 pour soigner des individus des classes moyennes et aisées d’Amérique du nord, les tests osseux ne peuvent pas servir à donner l’âge d’un individu, surtout lorsqu’il est proche de la majorité. C’est le Haut Conseil à la santé publique qui le dit dans un rapport de 2014. Le gouvernement lui-même le reconnaît puisqu’il les autorise en recommandant hypocritement de ne les utiliser qu’en dernier recours, et en tenant compte de leur marge d’erreur.
Les résultats des tests sont grotesques. Ils découpent chaque jeune en morceaux avec un poignet gauche de 17 ans, mais une clavicule droite de 26 ans, et tout ça finit par donner un âge mini de 26, un âge maxi de 35, un âge moyen de 31,7.
L’essentiel pour la police ou le Parquet est de pouvoir faire sortir de l’hôpital un papier signé du médecin disant du jeune suspect que sa minorité est « exclue ».
tests osseux
Les mineurs isolés étrangers ne sont pas des escrocs !
Ils viennent en France avec l’espoir d’y trouver une vie meilleure. Ils ont envie de pouvoir aller à l’école. Dans leur pays, c’était pour beaucoup inabordable à cause de la pauvreté de leurs familles. Ils ont risqué leur vie pour arriver jusqu’ici. Ils ont affronté la
soif dans le désert, le risque de noyade dans la Méditerranée, les rackets et la violence des passeurs et des policiers dans les pays traversés. La France doit-elle y ajouter l’exclusion, avec la prison ou la vie de SDF sans papiers et sans identité ?
 
Les souffrances et les injustices subies par les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers, ça suffit !
Soumis à l’humiliation des tests osseux, se sentant traités comme des animaux ou des esclaves à qui on va jusqu’à compter les dents, les mineurs isolés étrangers soupçonnés d’escroquerie sont laissés à la rue ou jetés des hôtels ou foyers où ils ont pu être un
premier temps accueillis. Convoqués à la PAF, des dizaines d’entre eux ont été placés en garde à vue, condamnés en comparution immédiate à des peines de prison et d’interdiction de territoire. Ils ont ainsi brusquement disparu de leurs lycées et centres
de formation. Sous de prétextes les plus divers, leurs pièces d’identité soupçonnées d’être fausses leur sont retirées. Avec ce traitement indigne infligé aux mineurs isolés, et les OQTF pour les jeunes majeurs qui demandent le droit de vivre en France à leur 18 ans, le gouvernement fabrique des jeunes précaires qui n’ont plus aucun droit !Samedi 13 juin à 14 heures 30 place d’Arsonval, devant l’entrée de l’hôpital Édouard-Herriot
Venez dire Stop aux tests osseux !

La jeunesse n’a pas de frontières !
droit au logement, à l’éducation,
au travail, aux papiers, pour tous !

arret tests osseux
Collectif jeunes majeurs 69/RESF
Premiers soutiens: Ensemble, la Cimade, LDH, NPA, OCML-VP, Raddhodiaspora, Solidaires étudiant-e-s – syndicat de lutte, UPC.Après cette action, RESF vous invite à participer à la semaine d’information interassociative sur les lois en préparation sur l’asile et l’immigration. 1 er rendez-vous : dimanche 14 juin à partir de 15 heures sur les berges du Rhône, pont de la Guillotière.

Rescapés de la Méditerranée ou du désert ! Jetés en prison ou à la rue à Lyon !

Le Parquet va de plus en plus vite et loin dans la répression des mineurs isolés étrangers…

Arrivé à Lyon le 16 mars, Oumar a été jeté en prison 10 jours après. Au moment où la télé nous montrait l’horreur des conditions d’arrivée des migrants en Italie, il sortait de la prison de Villefranche après y avoir passé presque un mois. Avant, il avait connu les rackets, la vente d’un passeur à l’autre de ses compagnons de voyage, l’enfermement plusieurs mois en Libye, la traversée avec 368 autres passages sur une pirogue qui est tombée en panne, le sauvetage in extremis pour lui, mais pas pour son frère mort noyé dans le bateau d’après avec tous les passagers.

La France serait-elle plus douce ? Conduit 3 fois la nuit par des policiers dans un foyer d’accueil à Lyon avec son acte de naissance lui donnant 16 ans, il en est chaque fois renvoyé le lendemain matin. La 4ème fois, c’est à la PAF qu’il est emmené. Accusé de mentir sur son âge parce qu’il présente 2 papiers dont l’un comporte une erreur sur le jour de naissance mais pas sur l’année, il est soumis aux tests osseux qui lui donnent 25, 30, ou 35 ans. Mis en garde à vue, il est condamné pour escroquerie à un mois de prison. La dite escroquerie porterait sur 1700 euros qu’il est condamné à rembourser pour 3 nuits de foyer !!!

Aucun de ses droits n’a été signifié à Oumar, ni celui de refuser les tests osseux, ni celui de faire appel du jugement. Aucun document écrit ne lui a jamais été fourni, ni la décision du parquet de refuser sa prise en charge, ni le résultat des tests osseux, ni le jugement du tribunal correctionnel.

Maintenant, il n’a plus aucun document d’identité. Ceux qu’il avait ont été gardés par la PAF. Il est sorti de prison pour aller dormir dehors sans papiers et sans un sous.

Parallèlement aux comparutions immédiates et aux condamnations qui continuent puisque 3 jeunes de nos connaissances sont actuellement encore en prison, des mineurs isolés provisoirement pris en charge sont sortis des dispositifs de protection de l’ASE, par la décision du Parquet ou de juges des enfants prise sur la base d’une 1ère suspicion sur leur minorité émise par la MEOMIE. D’autres sont rejetés dès leur premier contact à l’accueil de la MEOMIE.

Pour l’un c’est une juge des enfants qui a estimé que les résultats des tests osseux lui donnant plus de 26 ans permettaient de mettre son acte de naissance en doute… Pour l’autre, mineur de 17 ans jeté à la rue après quelques semaines d’hôtel, pourtant en possession d’une carte d’identité malienne, c’est une autre juge des enfants qui, tout en ordonnant un nouveau placement temporaire, ordonne une expertise osseuse alors que le Haut Conseil de la santé publique dit  dans son avis du 23 janvier 2014 : «  La détermination d’un âge osseux ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune lorsqu’il est proche de la majorité légale », et alors que l’article 47 du Code civil ordonne la reconnaissance des actes civils étrangers, sauf cas exceptionnels avec preuves à l’appui. Pour beaucoup, c’est le Parquet qui classe sans suites ou refuse de délivrer des ordonnances de placement provisoire et renvoie les jeunes à la rue…

Enfin, la Cour d’appel des mineurs de Lyon vient de donner raison aux 2 juges pour enfants qui ont fait jeter Mamoudou et Banthiéni de leur hôtel il y a 3 mois !

Les enquêtes policières accusant Mamoudou et Banthiéni de frauder sur leur âge et donc d’escroquerie, alors que leurs passeport et carte d’identité ont été reconnus authentiques par le bureau de la fraude documentaire de la PAF, ont suffi pour les rendre tous les 2 SDF à 16 et 17 ans, sans même attendre les appels encore en cours des 2 jugements du tribunal correctionnel!

La bataille pour le droit à la protection des mineurs isolés étrangers est de plus en plus dure, à Lyon comme partout ailleurs. Nous nous heurtons à la politique généralisée du soupçon à l’encontre des migrants, composante essentielle de la politique de l’immigration que le gouvernement Hollande veut encore durcir dans ses prochaines réformes de l’asile et du CESEDA. Nous nous heurtons aux procédures d’évaluation des mineurs isolés étrangers inscrites dans la circulaire Taubira et en cours d’inscription dans la loi. Nous nous heurtons au mépris de la présomption de minorité et de la présomption d’authenticité des actes d’état civil étrangers. Nous nous heurtons à la pratique systématique et généralisée des tests osseux. Obligés, notamment par de nombreux avis d’experts et par nos campagnes de protestation de reconnaître que les tests osseux ne sont scientifiquement pas fiables, le gouvernement et les députés qui majoritairement le soutiennent recommandent que les tests ne soient utilisés qu’en dernier recours, alors qu’ils savent tous qu’ils sont la pièce maîtresse de la plupart des accusations en l’absence de toute expertise des pièces d’identité. Ils le font en demandant que la marge d’erreur soit indiquée… Façon tout à fait hypocrite de reconnaître qu’on ne peut pas se fier aux tests, tout en livrant les jeunes migrants à l’arbitraire des décisions d’une fausse justice basée sur de fausses preuves !

Dans plusieurs villes, à Paris, à Nantes, à Orléans, des luttes se mènent pour les droits des mineurs isolés étrangers avec l’appui de beaucoup d’associations. A Paris, en solidarité et en guise de protestation, des tentes les abritent en face des structures d’accueil qui les rejettent. A Paris encore, des enseignants ont manifesté devant le rectorat pour leur scolarisation ou devant la mairie pour leur hébergement. A Nantes, un rassemblement devant le CHU a été organisé.

Nous voulons l’interdiction pure et simple des tests osseux pour évaluer l’âge des personnes, que ce soit à la demande des conseils généraux, des métropoles, des parquets ou des juges ! Nous voulons en plus la reconnaissance des actes d’état civil étrangers. S’il y a doute ou manque de documents, nous voulons que les structures de protection des jeunes les accompagnent dans le rétablissement de leur état civil, en dehors de toute procédure à visée répressive !

coll jeunes majeurs

Nous voulons pour tous, mineurs comme majeurs, isolés ou familles, la reconnaissance du droit au logement, à l’éducation, au travail ! Et spécialement pour les mineurs de toute nationalité qui ont leur avenir et le monde de demain à construire !

 

RESF/Collectif RESF Jeunes Majeurs 69/ 31 mai 2015

 

Le 9 avril, étudiant.e.s, vacataires, enseignant.e.s-chercheur.e.s, personnels et précaires des universités, dans la rue contre l’austérité !

Loi Macron Loi des Patrons Toutes et tous en grève 10.04.2015Tract du collectif des enseignant.e.s-vacataires :

Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs de droite comme de gauche ont orchestré, via des lois ultra-libérales, la lente mort de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche [ESR]. La loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités dite loi LRU (Loi Pécresse – 2007) puis la loi Fioraso (2013) ont forcé une restructuration de l’ESR par le bas. À force de coupes budgétaires et de désengagement financier de l’État, les établissements ferment des formations, gèlent des postes, licencient des contractuels, suppriment des postes d’ATER [Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche], externalisent des services et maintiennent dans la précarité nombre de ses salarié.e.s…

…Et cela n’est pas prêt de s’arrêter ! Le « Pacte de responsabilité » et ses 50 milliards d’euros d’économies ainsi que le projet de Loi Macron, sous les atours de la « croissance et [de l’] activité », ne sont rien d’autre qu’une énième manifestation de la volonté du gouvernement de nous engager dans la voie de l’austérité. À l’Université, comme dans n’importe quel secteur salarié, la possibilité de déroger au Code du travail (par des accords directs entre patrons et salarié.e.s par convention individuelle), impactera nécessairement les conditions de travail et d’emploi des contractuel.le.s, déjà précaires et fragilisés par une gestion irresponsable et délétère des ressources humaines au sein des établissements de formation.

À Lyon 2, la précarité et le non-respect du droit du travail : on connaît bien !

Depuis septembre 2014, les enseignant.e.s-vacataires, avec le soutien des étudiant.e.s, se mobilisent contre leurs conditions d’emploi et de travail inacceptables : embauche sur la base d’un mauvais support d’emploi ne correspondant pas à leurs missions effectives, contrats arrivés entre cinq et sept mois de retard, rémunérations versées au compte-gouttes et au bon vouloir de la DRH, T.D. surchargés où les étudiant.e.s, trop nombreux.ses, ne trouvent pas de chaises pour s’asseoir, racket aux frais d’inscription pour les doctorant.e.s-vacataires qui reversent une partie de leur rémunération à leur propre employeur, tâches « annexes » non rémunérées (correction, préparation des cours et surveillance des examens). Mais après six semaines de grève et la rétention des notes du premier semestre, l’équipe présidentielle de Lyon 2 ne propose aucune solution pérenne et viable pour résoudre ces problèmes. Ainsi, la mobilisation se poursuit et les enseignant.e.s-vacataires ne comptent pas lâcher l’affaire…

De Lyon à Paris : solidarité entre précaires des universités !

En France, les salarié.e.s précaires des universités se mobilisent contre la casse de l’Université et des conditions de travail toujours plus difficiles et inacceptables. Ainsi, les personnels de Paris 8 sont en grève depuis huit semaines pour exiger la revalorisation de leurs salaires. Au début du second semestre 2014-2015, à Paris-Sud (Orsay) et Paris 13, les enseignant.e.s ont mené une lutte pour protester contre les coupes budgétaires et le non-renouvellement de certains postes, résultats des restrictions budgétaires imposées par le gouvernement aux universités…

…Partout, l’austérité infligée aux universités mène les enseignant.e.s, les étudiant.e.s, les vacataires et les personnels BIATSS à se révolter contre des conditions d’études et de travail toujours plus précaires et insoutenables. Celles et ceux qui font tourner et vivre ces établissements ne cessent d’alerter depuis des années le gouvernement sur les impacts de ses lois et décisions délétères, ne leur permettant plus de fournir un enseignement de qualité…

Toutes et tous ensemble : refusons le désastre annoncé !

9 AVRIL MACRON ACHEVE BIEN LES PROLOS…En juin 2014, Geneviève Fioraso avait annoncé vouloir réaliser une économie de 1,6 milliards d’euros sur les budgets 2015-2017 de l’Enseignement supérieur et la recherche. Parallèlement, le gouvernement déshabille l’Université mais renfloue les poches du patronat sur le dos du service public de l’ESR grâce au Crédit Impôt Recherche [CIR]. Véritable niche fiscale pour les entreprises privées, le CIR leur permet de déduire de l’impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements recherche et développement, atteignant alors la somme de 6 milliards d’euros en 2015 à charge pour les finances publiques.

Le « Pacte de responsabilité », la Loi Macron (avec ses multiples cadeaux au patronat et le démantèlement de droits et d’acquis sociaux), les lois austéritaires qui touchent l’Université (LRU, Fioraso), le « déverrouillage » du CDI… Tout cela signe la mort du service public et l’avènement d’une précarisation de l’ensemble des salarié.e.s des secteurs publics et privés.

Le 9 avril, mobilisons-nous toutes et tous
pour faire entendre la colère qui gronde
contre la précarisation généralisée et l’austérité !

GRÈVE ET MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE
10h30 – Place Jean Macé – Lyon

Le 9 avril, toutes et tous ensemble on reprend la rue !

Loi Macron Loi des Patrons Toutes et tous en grève 10.04.2015

À LYON, LE 9 AVRIL, 10H30 JEAN MACÉ,
MANIFESTATION CONTRE L’AUSTÉRITÉ !

Stoppons cette course folle vers toujours plus d’austérité ! Reprenons l’offensive, retrouvons la force et la dignité de l’action collective !

Hirondelle aux yeux noirs, hirondelle, je t’aime !
Je ne sais quel écho par toi m’est apporté
Des rivages lointains ; pour vivre, loi suprême,
Il me faut, comme à toi, l’air et la liberté. (
Louise Michel)

  • Le 9 avril, c’est notre signal de la contestation contre le vol du fruit de notre travail et contre la stigmatisation de tous ceux et celles que le système exclut.
  • Le 9 avril, c’est notre refus d’une société de cupidité au profit d’une minorité de privilégiés, société qui engendre toujours plus d’inégalités et de dégâts écologiques.
  • Le 9 avril, c’est la défense des services publics et des moyens aux agent.e.s qui servent l’intérêt général.
  • Le 9 avril, c’est notre volonté de lutter contre la politique d’austérité du gouvernement et contre les attaques patronales.

Mais l’austérité, c’est quoi ?

  • L’austérité c’est se soumettre aux lois des marchés financiers qui font payer la crise et les dettes publiques aux salarié­.e.s, aux retraité­.e.s, aux chômeurs­.
  • L’austérité c’est l’argent public dilapidé dans des exonérations fiscales sans fin au profit des entreprises et des banques et au détriment du financement des protections sociales de toutes et tous.
  • L’austérité c’est le gel des salaires des salarié.­e­.s, du dans le privé comme du dans le public, alors que les profits et les dividendes distribués par les patrons explosent.
  • L’austérité c’est l’ensemble des mesures anti sociales comme la loi Macron qui facilite le travail de nuit et du dimanche, la précarité et les licenciements.
  • L’austérité c’est organiser la misère et nourrir la montée de l’extrême droite raciste.

Voilà pourquoi nous devons reprendre la rue, mettre toutes nos forces dans la réussite des grèves et manifes­tations le 9 avril.

Le 9 avril est aussi une étape importante vers la construction d’une mobilisation prolongée. Partout dans les régions, les quartiers, les entreprises, les services, c’est à nous toutes et tous de décider des suites à donner à cette première journée de mobilisations.

Contre l’insatiable richesse…

Les chiffres mettent en lumière l’indécente concentration des richesses pour une couche de plus en plus res­treinte de riches de par le monde. La part du patrimoine mondial détenue par les 1 % des plus riches est passée de 44% en 2009 à 48 % en 2014, et la fortune des 80 personnes les plus riches s’élevait en 2014 à 1 900 mil­ liards.
En France, la fraude et l’évasion fiscale sont une perte sèche évaluée entre 60 et 80 milliards, autant de richesses produites par les salarié­es détournées dans les paradis fiscaux et la spéculation. Les dividendes versés aux ac­ tionnaires explosent, plus 30 % en 2014, soit plus de 56 milliards d’euros. Et pendant ce temps, le gouvernement Valls/Hollande arrose les multinationales à coups de milliards via le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), recule devant les exigences du patronat, cède aux lois de la finance, bafoue le droit de l’environnement au profit des intérêts économiques.

… notre soif de justice sociale

La contestation et les résistances sociales montent dans plusieurs pays européens. La Grèce en est aujourd’hui un symbole, face aux politiques anti­sociales.

En France, des mobilisations ont lieu dans le privé comme dans le public, dans les localités, les branches, contre les licenciements, pour des augmentations salariales, pour préserver les moyens des services publics, et améliorer les conditions de travail.

À partir de ces luttes, nous voulons construire les convergences indispensables pour inverser le rapport de forces.

À partir de ces luttes, nous voulons unir nos forces et exigences pour imposer une autre répartition des richesses et satisfaire les besoins sociaux les plus élémentaires fondés sur l’égalité et la solidarité :

  • SMIC à 1700 euros net, augmentation des salaires,des pensions, des allocations chômage et minima so­ciaux.
  • Réduction du temps de travail pour aller vers les 32h, avec embauches correspondantes, respectant les conditions de travail, la vie privée des travailleurs­ et des travailleuses.
  • Instauration d’un statut du salarié : continuité du socle contractuel avec maintien du salaire entre deux emplois ; obligation de reclassement des salarié.­e.s sans limite de temps ; financement patronal mutualisé pour garantir ces droits.
  • De nouveaux droits pour les salarié­.e.s face à l’arbitraire patronal comme le droit de veto contre les licen­ciements, le maintien et l’extension des droits d’expression et de représentation dans les entreprises, les asso­ciations et les administrations sur les questions économiques, sociales, environnementales et de santé au travail.
  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la fin des discriminations pour touTEs.
  • Le renforcement des emplois et des services publics.

Stoppons cette course folle vers toujours plus d’austérité !
Reprenons l’offensive, retrouvons la force et la dignité de l’action collective !

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Victoire des enseignant-e-s vacataires de Lyon 2 et de leurs soutiens !

Communiqué du collectif des vacataires précaires de l’université Lyon 2 en date du 11 mars 2015, à lire dans notre journal Un Pavé Dans Ta Fac n°5 :

12.03.2015 Camping Lyon 2 FdQ

Hourra ! Après plus de six mois de mobilisation, six semaines de grèves et deux heures et demi de camping sur le campus des Quais, la mobilisation des enseignant.e.s vacataires précaires sort victorieuse du bras de fer avec la présidence de l’université.

Devant l’occupation de la cour ERRATO du 4 bis rue de l’Université à l’aide d’une quinzaine de tentes en signe de protestation contre l’absence de rémunération pour les heures effectuées et le racket aux frais d’inscription (l’équivalent de 12 heures de TD), la présidence a enfin plié et concédé :

  • Le remboursement des frais d’inscription (hors sécurité sociale) pour tou-te-s les étudiant-e-s enseignant-e-s vacataires de l’année 2014-2015
  • La création d’une commission tripartite composée pour un tiers de vacataires enseignant-e-s chargée de plancher sur les conditions de recrutement.

Nous nous félicitons de cette première victoire, annonçons que nous resterons vigilant-e-s sur l’application de ces engagements ainsi que sur la poursuite du règlement de la situation du point de vue des contrats et de la mise en paiement des heures, ainsi que sur la prise en compte de la revendication de pérennisation de la procédure d’exonération sur la base du service prévisionnel dès le premier TD pour les années qui suivront.

Nous resterons par ailleurs vigilant-e-s sur le fait que les personnes identifiées comme grévistes et mobilisées dans le cadre de ce mouvement ne fassent pas l’objet de répression de la part de l’université.

Nos revendications portent également sur d’autres aspects :

  • Limitation des effectifs en TD à 30 étudiant-e-s
  • Ouvertures de postes
  • Engagement ferme sur la tenue des TD un mois à l’avance
  • Revalorisation du taux horaire des TD au titre de la prise en compte de la charge correspondant aux tâches annexes ainsi qu’au titre de compensation pour la précarité induite par les conditions d’emploi.

Nous annonçons d’ores et déjà que nous porterons ces revendications devant les instances compétentes, à l’échelon local et national.

Nous profitons de ce communiqué pour remercier tous nos soutiens dans la lutte, étudiant-e-s, personnels de l’université (administratifs, techniques, sociaux, enseignants), syndicats, organisations de précaires, les soutiens venus d’autres universités ainsi que de diverses personnalités publiques et souhaitons réaffirmer à cette occasion que l’exaspération et la colère sont bien des vecteurs de mobilisation, et que les mobilisations payent.

Restons toutes et tous mobilisé-e-s pour défendre nos conditions d’études et de travail contre les politiques rapaces qui minent l’enseignement supérieur et la recherche !

Action des vacataires précaires de Lyon 2 !

Nous, enseignant.e.s-vacataires de l’Université Lyon 2, entamons une sixième semaine de grève suite au constat de l’inaction et du mépris toujours plus grand de l’équipe présidentielle de l’Université face à nos revendications fondées, pour leur majeure partie, sur une simple application du droit du travail.

05.03.2015 journée d'action ESR Lyon 2À ce jour, des enseignant.e.s-vacataires attendent toujours leur contrat de travail. Il manque encore de nombreuses rémunérations dues pour des heures effectuées au premier semestre 2014-2015 ; d’autres encore n’ont toujours pas perçu leur paie pour l’année 2013-2014. Par ailleurs, le versement des paies du premier semestre n’est pas effectif pour l’ensemble des enseignant.e.s-vacataires ayant récemment signé un contrat ; pire, certain.e.s n’ont perçu qu’un acompte à hauteur de 50% lorsque d’autres ont reçu l’intégralité de leur paie pour le service d’enseignement déjà effectué.

De notre côté, c’est plus de 600 euros de frais d’inscription que nous avons toutes et tous versé à l’Université, notre employeur, pour s’y inscrire, y travailler et qui ont été encaissés en temps et en heure, alors que nous, nous sommes toujours en attente du versement de nos rémunérations depuis plusieurs mois !

Face à cette situation scandaleuse, nous réaffirmons notre détermination à obtenir :

  • Des contrats signés pour tou.te.s les enseignant.e.s-vacataires du premier et du second semestre,
  • Une mise en paiement immédiate pour tou.te.s les enseignant.e.s-vacataires ainsi que le paiement pour les enseignant.e.s-vacataires ayant effectué leur service au titre de l’exercice 2013-2014,
  • L’exonération des frais d’inscription pour les enseignant.e.s-vacataires et le remboursement des frais d’inscription pour tous les enseignant.e.s-vacataires étudiant.es pour l’année en cours.

Nos revendications portent également sur :

  • la mensualisation du paiement des heures effectuées pour tou.te.s les vacataires ;
  • le paiement de toutes les heures : service d’enseignement, surveillances et corrections d’examens, réunions pédagogiques etc., soit une revalorisation du taux horaire ;
  • l’augmentation du nombre de contrats statutaires : CDU, ATER et MCF ;
  • un engagement ferme sur la tenue des TD au moins un mois avant le début des cours, c’est à dire pas de fermeture de TD quelques jours avant le début du semestre ;
  • la limitation à 30 du nombre d’étudiant-e-s par TD.

Face au mépris et à la désinformation exercée par l’équipe présidentielle sur la situation des enseignant.e.s-vacataires, face à la précarité qui nous touche toutes et tous, face aux politiques d’austérité (appliquées sans vergogne par la présidence) qui dégradent les conditions de travail et d’études de tous les personnels de l’université et des étudiant.e.s, poursuivons la mobilisation ensemble et exigeons de l’équipe présidentielle qu’elle prenne enfin ses responsabilités !

Soyons nombreuses et nombreux, étudiant.e.s, personnels, titulaires, vacataires
mercredi 11 mars à 9h00

Pour une FLASH MOB
dans la cour du bâtiment CLIO (4 bis rue de l’Université) – Campus des Quais, Université Lyon 2

Journée de mobilisation le 5 mars 2015

La grève est étudiante la lutte est populaire

5 mars dans l’ESR : pour défendre les conditions de travail et d’études

Le désengagement de l’État du service public d’enseignement supérieur et de recherche a des conséquences directes et dramatiques sur nos conditions d’études et de travail.

Dans les établissements, ce sont des millions d’euros qui manquent pour pouvoir fonctionner correctement. Ponctionner les fonds de roulement ne peut en aucun cas être une solution.

Partout, les personnels se précarisent, des postes sont gelés voire supprimés, et les formations rabotées. Cette situation n’est plus tenable. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et mettre un terme à l’austérité qui asphyxie les établissements, universités comme organismes de recherche, afin d’assurer des conditions de travail et d’études décentes.

Dans plusieurs établissements, les personnels et les étudiants se mobilisent. À Paris Sud, ils luttent pour sauver leurs formations – avec le maintien du recrutement d’ATER- et leur budget. À Paris 13, personnels et étudiants agissent contre des suppressions de postes et à Paris 8 pour les salaires et les conditions de travail. À Lyon 2, tous s’élèvent pour défendre les conditions de travail des vacataires et par là même la qualité de la formation des étudiants. Les organismes de recherche sont soumis aux injonctions du ministère. Au CNRS, les organisations syndicales s’élèvent contre le futur contrat d’objectifs qui sera présenté au Conseil d’Administration du 26 mars. À l’IRSTEA, les personnels poursuivent, à l’appel de l’intersyndicale, une grève de la saisie de leurs indicateurs d’activités pour exiger de l’État qu’il remplisse ses obligations de financement des charges structurelles.

Les organisations syndicales signataires appellent les étudiants et les personnels à se rassembler, débattre et se mobiliser le jeudi 5 mars, sur l’ensemble du territoire national, pour défendre leurs conditions d’études et de travail.

En région parisienne, les organisations syndicales invitent les personnels et les étudiants de tous les établissements d’Île-de-France à participer au rassemblement décidé par l’AG de Paris Sud devant le ministère de l’ESR rue Descartes à 14h le jeudi 5 mars 2015.

Les organisations syndicales signataires revendiquent :

  • un accès libre et gratuit à l’enseignement supérieur public ;
  • un plan pluriannuel ambitieux de création d’emplois de titulaires d’enseignants-chercheurs et enseignants, de chercheurs, d’ingénieurs, administratifs et techniciens pour résorber la précarité et répondre aux besoins en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • une augmentation significative du financement de base de l’État pour les formations, les laboratoires et les services.

Organisations signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP) – CGT (SNTRS, FERC’ Sup) – CFDT (Fédération des SGEN CFDT – SGEN Recherche CFDT) – SNPTES – UNSA (Sup’ Recherche, A&I, ITRF.B.i.O) – Solidaires (Sud Recherche EPST – Sud Education – Solidaires étudiant-e-s) – UNEF

Réponse à la présidence lue au rassemblement devant la DRH le jeudi 12 février

Voici la réponse des vacataires-précaires en lutte lue à M. Péguy et à l’équipe présidentielle de l’université Lyon 2 présente au rassemblement de jeudi 12 février devant la DRH de l’établissement  :

Nous, vacataires précaires de l’Université Lyon2, sommes réuni-e-s en ce jour (jeudi 12 février 2015) devant les locaux de la présidence de l’université pour réagir à la lettre de l’équipe présidentielle qui se présente comme une réponse à nos revendications. Nous nous présentons ici fort du soutien d’une majorité d’étudiants et de personnels, preuve en est le courrier des titulaires que plusieurs départements vous ont adressé, la suspension des jurys dans 5 facultés, la popularité du mouvement chez les étudiants, et bien évidemment le nombre que nous sommes aujourd’hui.Vacataires rassemblement 12.02.2015

Pour commencer, nous prenons acte de votre réponse tardive que nous aurions souhaitée plus précoce. Votre diligence subite aboutit en bout de course à reporter la responsabilité de votre politique RH désastreuse sur les gestionnaires de composantes, contraints d’assumer en quelques jours le traitement de dossiers normalement échelonné sur plusieurs mois, avec qui plus est moitié moins de temps pour la saisie sur logiciel.

Concernant les derniers dossiers rejetés (1 sur 5), vous n’êtes pas sans savoir que vous avez vous même créé les conditions de leurs rejets par vos délais de traitement. Vous avez beau jeu de nous reprocher ensuite l’existence de justificatifs trop anciens dans ces dossiers (déposés à l’heure) pour justifier de vos délais anormalement longs…

La question aujourd’hui pour nous est de savoir quelles dispositions effectives vous allez prendre pour que cette situation ne se reproduise pas à la rentrée prochaine.

La lettre que nous avons reçue est signée par « l’équipe présidentielle ». Mais où est cette équipe quand il s’agit d’honorer les promesses faites par l’un ou l’autre de ses membres ? En octobre dernier, M. Jean-François Goux, votre Vice-président à la politique de l’emploi et à l’action sociale (sic), s’était engagé à rémunérer les surveillances de partiels pour lesquelles nous sommes ponctuellement réquisitionnés. Notre demande allait bien évidemment au-delà et portait sur l’ensemble des partiels que nous sommes amenés à surveiller, qu’il s’agisse de ceux d’autres enseignants ou bien ceux liés aux CM des TD que nous donnons, ainsi que sur les corrections de copies que les titulaires ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes en raison de la charge monumentale de travail qui leur incombe déjà. M. Goux s’était, a minima, engagé sur la rémunération des surveillances de partiels concernant d’autres enseignements que les nôtres. Et voilà que vous revenez sur votre promesse en alléguant le manque de moyens ! A moins que Mr Goux ne fasse pas partie de « l’équipe présidentielle » ?

Mais le manque de moyens, que ce soit pour la réduction des effectifs en TD, le paiement des heures travaillées (toutes, même celles que vous faites passer en « tâches annexes ») ou bien encore l’ouverture de postes a bon dos. Même dans un contexte économique délicat, une gestion plus rigoureuse de certains crédits pourrait déjà permettre d’améliorer la situation. Pour exemple, une meilleure administration de la prime d’excellence au cours des dernières années, notamment concernant des personnels qui n’auraient pas assuré les 42h annuelles d’enseignement requises, aurait vraisemblablement permis de débloquer une partie des fonds nécessaires au paiement des vacataires qui, eux, assurent des heures de cours effectives.

Vous évoquez des ouvertures de postes : nous demandons à voir, car personne à ce jour n’est capable de dire où ils sont passés. S’agit-il de postes « pourvus et payés » ou seulement de postes « autorisés », c’est-à-dire dire des postes fantômes « qui n’existent pas » comme l’explique la présidente de l’Université Paul Valéry à Montpellier ? En pratique, vous avez surtout gelé un nombre au moins équivalent de postes mis au renouvellement et vous vous apprêtez à faire de même avec des postes Biatoss.

Plus largement, votre lettre ne constitue en rien une réponse satisfaisante à nos revendications. Nous ne sommes pas dupes de la stratégie qui consiste à tenter de faire passer pour disjoints les problèmes que nous soulevons, alors qu’ils relèvent tous de la politique de l’austérité appliquée à l’université et à l’organisation des priorités en son sein. Le problème ne vient sûrement pas, comme vous le suggérez indécemment, du nombre d’étudiants boursiers à Lyon2, qui n’est pas exceptionnel d’ailleurs puisque l’on retrouve, à peu de choses près, la même situation à Lyon3 (chiffres 2013-2014).

Vous prétextez la menace de la mise sous tutelle de l’université pour justifier les coupes que vous appliquez. Nous vous rassurons, pour nous, la mise sous tutelle existe déjà est déjà effective quand, au cours de ses tournées dans les départements, le vice-président aux finances, Pierre-Yves Péguy, nous explique que les budgets normalement alloués sont coupés. Alors pour nous, recteur ou équipe présidentielle, peu nous importe, la mise sous tutelle est déjà là effective.

Vous nous rappelez que le doctorat est un diplôme et présentez notre travail comme une chance de formation dans le cadre d’un projet professionnel. D’un côté, l’idée s’entend puisqu’un rapide calcul de nos heures de travail réelles (réunions pédagogiques, préparations de cours, cours, corrections de copies, surveillances d’examen) nous fait tomber à 3-4 euros net/heure, soit la rémunération des stages. D’un autre côté, ne serait-il pas gênant de considérer que 20 à 60 % des cours de licence 1 suivant les composantes sont donnés par des personnes non qualifiées ? Nous osons croire que vous nous recrutez aussi pour nos compétences, et pas seulement pour nous donner une chance de prétendue formation. Faute de quoi vous pourriez bien vous retrouver avec des milliers d’étudiants mécontents cherchant à faire valoir leur droit à un enseignement de qualité et réclamant, eux aussi, le remboursement de leurs frais d’inscription.

Par ailleurs, permettez nous de vous rappeler que le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des vacataires pour l’enseignement supérieur ne présente pas les vacations comme une possibilité de formation ou d’apprentissage. Mais, si vous souhaitiez faire évoluer le cadre légal et nous proposer, à tous, une requalification de nos activités en contrat doctoral, ou en contrat d’apprentissage, ou en contrat de professionnalisation, nous vous soutiendrions…

Pour l’heure, le décret  n°87-889 du 29 octobre 1987 qui statut sur notre condition établit clairement que les vacataires « sont engagés pour effectuer un nombre limité de vacations » (art. 4). Les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État, dans la circulaire n°1262 du 26 novembre 2007 (modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007), précisent qu’un vacataire « est une personne appelée, à la demande de l’administration, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.) et qui l’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative. » L’article 4. 1 relatif aux dispositions communes à l’ensemble des agents non titulaires expose en conséquence que « dès lors que leur activité présente une certaine continuité dans le temps et qu’il existe, dans l’exercice de cette activité, un lien de subordination à l’autorité administrative, ces agents sont des agents publics contractuels à part entière ».

Vu que nous assurons régulièrement et de façon renouvelée des besoins permanents d’enseignement, parfois depuis plusieurs années, dans le cadre d’une subordination administrative vis-à-vis des enseignants titulaires responsables pédagogiques de diplômes ou responsables de CM pour lesquels nous assurons des TD, il est plutôt malvenu de présenter notre exploitation comme une chance inespérée de nous former à l’enseignement par la pratique. Dans la pratique, vous vous trompez de support juridique d’emploi depuis des années et vous êtes à la merci d’une demande de requalification de nos embauches sous la forme de CDD contractuels auprès du Tribunal Administratif.

Ainsi, nos revendications sont loin de se résumer au rattrapage de vos retards de gestion administrative. C’est plus largement notre exploitation, le fait de faire porter le coût de la rigueur sur les plus précaires, la dégradation des conditions de travail et d’étude à l’université que nous dénonçons. Voulons-nous une université qui garantisse des conditions de travail correctes pour toutes et tous, ou bien qui maintienne dans la misère des travailleurs intellectuels précaires servant de variable d’ajustement dans un contexte de désengagement de l’État ? Voulons-nous une université ouverte à toutes et tous, ou bien seulement aux enfants des classes moyennes et supérieures ? Voulons-nous une université où s’élabore les conditions de possibilité de la critique sociale et politique, ou bien une université à la solde des entreprises et de la logique de marché ?

Nous vous rappelons donc la liste de nos revendications, que visiblement vous avez lue trop rapidement.

Nous exigeons :

  • un contrat signé avant de commencer les cours, non conditionné à l’inscription administrative ;
  • l’augmentation du nombre de contrats statutaires : CDU, ATER et MCF ;
  • le paiement mensualisé de toutes les heures effectuées (service d’enseignement, surveillances et corrections d’examens, réunions pédagogiques…) pour tous les personnels, avec bulletin de salaire correspondant ;
  • la simplification de la procédure d’inscription en doctorat et l’exonération des frais d’inscription pour tou-te-s les doctorant-e-s vacataires sur la base du service prévisionnel, avec effet rétroactif pour l’année en cours (remboursement immédiat). Si Bordeaux le faisait avant la catastrophe de la fusion et que Rennes 2 le fait depuis 2013, pourquoi Lyon 2, fac des humanités, ne le ferait pas ?
  • un engagement ferme sur la tenue des TD au moins un mois avant le début des cours, c’est à dire pas de fermeture de TD quelques jours avant le début du semestre ;
  • la limitation à 30 du nombre d’étudiant-e-s par TD.

Vous avez accepté de devenir l’artisan de l’austérité appliquée à l’université et de la casse de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez voulu « l’autonomie » quand nous n’en voulions pas. À présent, à vous de gérer vos contradictions, mais ne dites pas que le bon traitement des étudiants et du personnel de Lyon 2 est une priorité pour vous. À vous d’assumer les conséquences de votre bilan. Au besoin, tirez-en les conclusions qui s’imposent et démissionnez.

Le Collectif des précaires

Plus d’informations sur le site de la mobilisation des vacataires précaires de l’Université Lyon 2 et sur la page FB Université Lyon 2 en lutte.

Loi Macron, loi des patrons !

La loi Macron est un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreuses règles relatives au commerce, au droit des sociétés, au droit du travail, du transport, des professions réglementées (avocats, notaires, etc.). Elle prévoit également plusieurs privatisations et autorise le gouvernement à simplifier par ordonnance les procédures d’autorisation et d’enquête publique pour les projets de construction ayant une incidence environnementale… Elle se décline autour de trois « chapitres » : « Libérer l’activité », « Investir », « Travailler ». Il est donc impossible en quelques lignes d’en faire une lecture critique exhaustive. Nous nous limitons pour notre part à relever les principales conséquences de cette loi en matière de droit du travail dans le tract téléchargeable en bas de cette page.

Certaines dispositions prévues dans l’avant-projet de loi ont disparu du projet de loi présenté le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres, notamment la réforme de la médecine du travail, qui sera incluse dans une loi sur la santé au printemps.

Enfin, cette loi ne peut se comprendre sans son pendant « dialogue social » en cours, le gouvernement ayant « invité » les partenaires sociaux à négocier sur les institutions représentatives du personnel dans les entreprises, la négociation devant s’achever en janvier 2015. Au menu de cette négociation contrainte : la disparition des délégués du personnel et du comité d’entreprise au profit d’un Conseil d’entreprise, la suppression des CHSCT au profit d’une simple commission hygiène-sécurité, la « simplification » des négociations et consultations des représentants du personnel…

Plus que jamais, il est nécessaire de se mobiliser pour défendre le droit du travail !

Télécharger et lire le tract :

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Journées d’action sur Lyon 2 les 10 et 12 février !

Nous relayons le dernier tract issu du comité de mobilisation des étudiant.e.s de Lyon 2 en lutte :

Grève des enseignant.e.s vacataires de Lyon II

Lyon 2 en grèveDepuis lundi 26 janvier, des vacataires-enseignant.e.s de plusieurs disciplines sont en grève à l’appel du collectif des vacataires et précaires de l’Université Lyon 2. Nous, étudiant.e.s de Lyon II, dénonçons leurs conditions de travail et d’emploi, à savoir l’absence de contrat de travail depuis la rentrée de septembre 2014 et donc l’absence de paie.

Tou.te.s concerné.e.s, tou.te.s mobilisé.e.s !

Suite à un rassemblement le 29 janvier devant la DRH (Direction des Ressources Humaines) sur le campus des Quais, l’équipe présidentielle s’est fendue d’un communiqué envoyé par mail au collectif des vacataires. Cette réponse ne satisfait en aucune manière aux revendication exprimées (pas de frais d’inscription pour les étudiant.e.s vacataires, des contrats en bonne et due forme, paiement mensualisé immédiat). La présidence se justifie en invoquant le coût que représentent les 35% d’étudiant.e.s boursier.e.s à Lyon 2, à l’heure où l’on apprend que le président lui-même se serait octroyé une prime de quelques 26 800 €. La présidence tente de jouer le jeu de la division entre doctorant.e.s vacataires et étudiant.e.s, en stigmatisant particulièrement les boursier.e.s. Or la précarité nous concerne tous !

Lyon 2 ne représente pas un situation isolée, dans d’autres universités en France les mêmes problèmes se posent et les étudiant.e.s et travailleur.se.s s’organisent ; à Rennes 2, Montpellier 3 ou Paris 8 par exemple. L’Assemblée Générale de Lyon 2 a voté le soutien à la mobilisation de Paris 8 notamment.

Le manque de moyens met en péril nos conditions de travail et d’études.

Nous exigeons :

  • Des TD à moins de 30 personnes ;
  • Des contrats et salaires pour chaque vacataire ;
  • Abandon des poursuites contre les syndicalistes ;
  • Augmentation du budget (récupération des 6 milliards supprimés par l’État) dans le cadre d’une université gratuite, publique et ouverte à tous ;
  • Arrêt du contrôle des cartes étudiantes et des fouilles de sacs à l’entrée du campus des Quais.

Nous appelons l’ensemble des étudiant.e.s à se joindre à la mobilisation pour défendre nos intérêts communs. C’est tou.tes et tous ensemble, étudiant.e.s, enseignant.e.s et personnels, qu’il faut se battre pour obtenir des moyens pour des conditions d’études et de travail de qualité. Soyons nombreuses et nombreux aux journées d’action de mardi et jeudi prochains !

Journée d’action mardi 10 février, campus de Bron sur le Forum :

  • Stand d’infos
  • Crêpes/café à prix libre
  • Activité graffitis sur le forum (à partir de 11h)
  • Activité création d’affiches

Journée d’action jeudi 12 février, campus des Quais :

  • Rassemblement devant la DRH (86 rue Pasteur, 69007) à 10h

Tenez-vous informé.e.s !

Communiqué de soutien à la grève des personnels de Paris 8

Motion de soutien des étudiant-e-s mobilisé-e-s de Lyon 2 votée en Assemblée Générale en date du 3 février 2015 :

Nous étions aujourd’hui 300 en Assemblée Générale pour soutenir les professeur-e-s vacataires en grève et protester contre les restrictions budgétaires à l’université. Nous avons évoqué la situation à Paris 8 où le personnel de catégorie C est actuellement en grève. Nous tenons à affirmer notre soutien à ce mouvement ainsi qu’à toutes ses revendications (par exemple l’augmentation du salaire des personnels de catégorie C). Et ce, car nous sommes conscient-e-s que c’est le personnel qui fait tourner les universités. Mais aussi car ce mouvement s’attaque à la précarisation des personnels d’université et à l’austérité budgétaire que subissent étudiant-e-s et personnels.

Les étudiant-e-s mobilisé-e-s de l’Université Lyon 2.

Communiqué de presse des vacataires enseignant-e-s de Lyon 2 en lutte

Communiqué de presse des vacataires enseignant.e.s de Lyon 2 en lutte :

Unis contre la précaritéLes vacataires enseignant.e.s de science politique, d’arts du spectacle et d’anthropologie de l’Université Lumière Lyon 2 sont en grève depuis lundi 26 janvier afin d’attirer l’attention de la présidence de l’université sur leurs conditions de travail dramatiques.

Depuis le début des enseignements au mois de septembre, les vacataires n’ont pas de contrat de travail et, par conséquent, n’ont fait l’objet d’aucune rémunération. Certain.e.s de ces enseignant.e.s ne sont toujours pas payé.e.s pour des heures effectuées pour l’année universitaire 2013-2014.

Cette situation n’est plus tenable, elle doit désormais être connue de tou.te.s.

Aujourd’hui jeudi 29 janvier, près de 170 personnes, vacataires mobilisé.e.s et étudiant.e.s solidaires, se sont rassemblées devant la Présidence de Lyon 2 afin de manifester leur colère et d’exiger des réponses à leurs attentes.

Face à une énième promesse orale (après « des contrats signés pour tous les vacataires au 31 octobre », puis « régularisation de la situation au plus tard en janvier », nous avons cette fois-ci eu droit à : « les contrats de travail seront délivrés d’ici 15 jours »), au mépris, à la défiance et au rejet dont les enseignant.e.s vacataires ainsi que les étudiant.e.s font l’objet de la part de l’équipe présidentielle, les grévistes, soutenus par les étudiant.e.s, ont remis en main propre à M. Péguy, vice-président élu aux Finances, un courrier avec des revendications explicites, exprimées collectivement, exigeant une réponse écrite ainsi que des actes concrets d’ici mardi 3 février. Durant ce délai la mobilisation continuera, et elle se poursuivra tant que ces exigences n’auront pas été entendues.

Contact :

Site : mobprecvaclyon2.wordpress.com

fb : Page Université Lyon 2 en lutte

L’Ord(u)re règne à Lyon 2. La présidence de Lyon 2 fait exclure deux syndicalistes de lutte de l’université !

Communiqué de Solidaires Étudiant-e-s Lyon – Syndicat de Lutte en date du 25 janvier, paru dans Un Pavé Dans Ta Fac n°4 :

Jeudi 18 décembre, la commission disciplinaire de l’Université Lyon 2 a prononcé l’exclusion de 2 militant-e-s de Solidaires Étudiant-e-s Lyon – Syndicat de lutte (ex-FSE).

Nos camarades étaient convoqué-e-s formellement pour « trouble à l’ordre et entrave au fonctionnement de l’établissement » suite à l’envahissement d’un conseil de la présidence le 21 novembre 2013 par une centaine de personnes dans le cadre de la mobilisation des étudiant-e-s et du personnel contre la loi Fioraso et les restrictions budgétaires¹.
Le président avait alors donné, pour seule réponse aux revendications des étudiant-e-s et personnel mobilisé-e-s ce jour, l’intervention des forces de l’ordre à l’intérieur même du campus afin de faire évacuer les bâtiments. Sur la centaine de manifestant-e-s, 6 étudiant-e-s, dont 4 syndicalistes seront interpellé-e-s et placé-e-s en garde à vue.
3 militant-e-s de Solidaires Étudiant-e-s sont finalement passé-e-s en procès en juin 2013, dont deux qui se sont fait condamner : la secrétaire de section syndicale et l’élu au Conseil d’Administration de l’université, condamné-e-s respectivement à 3 et 6 mois de prison avec sursis et plus de 5000 euros de dommages et intérêts et frais de justice.
Le jeudi 18, il/elle ont été condamné-e-s à une exclusion immédiate de l’université de 2 ans dont 18 mois avec sursis !

Cette condamnation est une menace par toutes celles et ceux qui n’entendent plus se résigner à accepter la dégradation de nos conditions d’études, de travail et de vie qui nous est chaque jour un peu plus imposée.
Mais insuffisamment content de la gravité de la peine infligée à nos camarades, Jean-Luc Mayaud, président de l’université, fait désormais appel de cette décision devant le CNESER et réclame 5 ans d’exclusion ferme de l’université.

Retour sur le déroulement de la commission disciplinaire

Le déroulement de cette commission de jugement nous aura confirmé qu’il n’était nullement question de l’envahissement du conseil. Il s’agit là d’une volonté politique cherchant n’importe quel prétexte afin de nous exclure. Ainsi, lors de ce simulacre de jugement, peu importait que la présidence soit incapable de présenter un début de preuve ou même de témoignage à charge provenant d’autres personnes que les accusateurs eux-mêmes pour étayer sa thèse des « violences ». Peu importaient les nombreux témoignages -bel et bien existants ceux-là- d’étudiant-e-s, de profs, d’agents administratifs présent-e-s au moment des faits qui attestent tous de l’absence de coups volontaires portés aux agents ce jour-là. Peu importait encore le contenu même des certificats médicaux fournis par les agents, qui attestent que les blessures de ces derniers résultent de la poussée collective pour rentrer dans l’amphi et non de coups volontaires ; blessures qui s’expliquent toutes par la résistance des agents devant l’entrée des étudiant-e-s alors que, selon la version officielle de la présidence² , ceux-ci « avaient pour ordre de s’effacer et ne pas susciter de violences ». Au vu des déclarations contradictoires des agents et de leur attitude le jour du conseil extraordinaire (en liaison téléphonique constante avec leurs supérieurs) il apparaît clairement que la présidence avait donné pour consigne aux agents (transformés en garde présidentielle personnelle pour l’occasion) de ne laisser rentrer aucun étudiant (qu’il/elle soit ou non élu-e).
Seul leur importait, derrière le motif vague de notre convocation pour  » trouble à l’ordre » de trouver une responsabilité pouvant nous être imputée. Ceci fut bien illustré, que ce soit lors de l’instruction ou du jugement, lorsque M. Landon (par ailleurs Vice-président, ayant à l’époque porté plainte à notre encontre, se retrouvant ainsi partie, instructeur, et juge !) et M. Gaillard présidents respectifs de chacune des commissions, n’hésitaient pas à modifier les motifs de notre comparution.
Ainsi, lorsque nous démontrions notre innocence vis-à-vis des soi-disant « coups » portés aux agents, ils invoquaient finalement l’annulation du Congrès. Mais dès lors, sous ce motif, pourquoi ne poursuivaient-ils pas les plusieurs dizaines d’étudiant-e-s ayant participé à l’envahissement ? Ils trouvèrent la parade… Dans la notification d’exclusion envoyée à nos camarades, la présidence justifie sa décision par le fait qu’il et elle avaient osé parler au mégaphone et qu »il est avéré qu’il/elle étaient les meneurs d’un mouvement visant à perturber le déroulement du Congrès ».
Ainsi se conçoit la « liberté d’expression » de la présidence, elle qui est pourtant si prompte à l’afficher fièrement… Une liberté où les syndicalistes qui refusent d’adhérer doivent dégager, où les étudiant-e-s qui se mobilisent sont brutalement expulsé-e-s du campus par les forces armées.

En réalité, c’est sa propre lâcheté que tente de faire oublier aujourd’hui le président, en faisant preuve d’une fermeté sans précédent. Lui qui, le jour du congrès abandonnait ses agents, les laissait pour seul interlocuteur aux personnes mobilisées, des agents de sécurité incendie à qui il donnait ainsi pour mission d’assumer seuls les conséquences de la politique qu’il mène.

Ce qu’ils appellent violence

Le président, prompt à user des moyens de communication dont il dispose (et abuse), avait alors qualifié l’envahissement de « violent ».
Rappelons par ailleurs qu’après la fuite du président devant les étudiant-e-s et personnels mobilisé-e-s, les étudiant-e-s qui occupaient le bâtiment de la présidence réclamaient de pouvoir envoyer un mail à l’ensemble des étudiant-e-s et personnels afin d’expliquer leur mouvement, la nécessité de s’organiser et de se mobiliser pour ne pas se laisser écraser.
Finalement, ce n’est pas un mail qui sera envoyé, mais une quarantaine de CRS et agents de la BAC à l’intérieur du bâtiment pour nous en faire dégager.
Ainsi la présidence est la seule à bénéficier d’une réelle liberté d’expression, dont elle use et abuse en envoyant régulièrement sa propagande (souvent mensongère et diffamatoire) par mail, à l’intégralité des étudiants et personnels.
Quant aux étudiants et personnel, eux, n’ont que la liberté de se faire matraquer s’ils essaient de s’exprimer.

Nous sommes tous Charlie
Ce seul évènement est une illustration euphémisée de la violence sociale et symbolique quotidienne grâce à laquelle s’impose l’ordre dominant inégalitaire.
Comment qualifier les matraquages policiers au tonfa et à la télescopique, l’enfermement abusif de plusieurs personnes (garde-à-vue), la menace de l’enfermement carcéral (peine de prison avec sursis), les milliers d’euros d’amende pour des étudiant-e-s boursier-e-s salarié-e-s, l’interdiction de poursuivre ses études universitaires et, désormais, l’interdiction manu militari de pénétrer sur le campus ?
N’est-ce pas par l’usage de la force et de la violence que s’impose leur point de vue, c’est-à-dire leurs intérêts, leur conception de la démocratie et de la « liberté d’expression » ?

Par cet acharnement, nous constatons que ce qui insupportait la présidence était la force du mouvement étudiant de l’année dernière, menace pour une présidence vacillante et en perte d’influence (Jean-Luc Mayaud était alors contesté par sa propre majorité et largement déstabilisé par les démissions successives de plusieurs vice-présidents). Au sein même du cercle restreint des « représentant-e-s » dans les instances officielles, dont la composition est pourtant très loin d’avoir une quelconque proximité avec la notion de représentativité dont ils se réclament (pour ne prendre qu’un exemple, les personnels enseignants-vacataires qui entament une grève à partir de ce lundi 26 janvier 2015, ne disposent d’aucun siège au Conseil d’Administration alors même qu’ils assurent parfois jusqu’à 80 % des TD), l’obtention d’une majorité leur devient difficile.
Ainsi l’illustre le Conseil d’Administration de décembre dernier où la présidence n’est parvenue à obtenir une majorité qu’à 13 voix pour un budget d’austérité grâce aux 7 personnalités extérieures [!]), contre 12, budget dont les conséquences se paient au quotidien pour les personnels qui voient leurs primes gelées, l’intensité de leur travail augmentée, la précarité toujours plus s’installer ; et par les étudiant-e-s, qui voient les conditions d’études toujours plus se dégrader.A Lyon 2, il est temps de faire le ménage de la présidence
Mais dans cette période difficile pour la majorité, le président, lui, se permet de se verser une prime (à laquelle légalement il n’a pourtant pas droit) de plusieurs milliers d’euros, représentant le salaire annuel d’un agent d’entretien à temps partiel…

Nous devons par ailleurs dénoncer la collaboration de l’organisation étudiante GAELIS (FAGE) qui a participé par leurs votes à l’exclusion de nos camarades. Loin de l’apolitisme bienveillant dont ils/elles se revendiquent lors des diverses échéances électorales pour quémander les voix étudiantes, la FAGE participe de la répression des syndicalistes qui se battent au quotidien pour la gratuité des études, pour l’inscription de toutes et tous à l’université, avec ou sans papiers.

L’acharnement de la présidence et de la classe dominante en général pour faire taire celles et ceux qui luttent ne traduit que la peur de voir se développer la contestation sociale face aux ravages -à l’université comme dans le reste de la société- d’un système capitaliste raciste et patriarcal.

Loin de nous faire plier, ils ne font que renforcer notre détermination à combattre et vaincre cet ordre asservissant, qu’ils essaient de maintenir, nous le voyons encore aujourd’hui, par tous les moyens.

¹ Pour retrouver des analyses sur les motifs de la lutte : « LRU, loi Fioraso, privatisation, dégradation des conditions d’études, de travail et de vie : pourquoi nous nous battons ?! » et « Le rôle de l’université dans la société capitaliste ».

² Cf. le procès-verbal du Vice-président portant plainte pour « violences aggravées »

Le retard dans le versement des bourses augmente la précarité étudiante

Si les profs savaient que l'on révise le ventre creux

Communiqué de la fédération Solidaires Étudiant-e-s en date du 19 janvier 2015 :

Il a fallu attendre quinze jours pour que les étudiant.e.s boursier.e.s reçoivent leur bourse au mois de janvier, mois déjà particulièrement stressant dans le calendrier universitaire en raison notamment des partiels.

Les retards dans le versement des bourses ne font qu’ajouter aux difficultés des étudiant.e.s qui n’ont pas que celles « financières » à gérer. Pendant quinze jours, ils et elles ont dû, en plus de s’occuper de leurs études -souvent aussi de leur travail salarié- s’inquiéter de cette absence de versement. Ils et elles ont pu accumuler les agios et les découverts, ont dû renoncer à certaines activités, voire à des projets.

Quand on sait que la réussite d’études dépend en large partie de la possibilité d’étudier sereinement -cela relève de l’évidence- comment penser que ce retard de versement, à moins de croire que les bourses ne sont que de l’argent de poche, n’ait pas d’impact sur les conditions de vie et d’études ? Comment assurer les dépenses du quotidien quand on ne perçoit pas une de nos sources de revenus, sinon l’unique ? Alors que le coût de la vie est de plus en plus élevé (nourriture, logement, transport…), le gouvernement place de nombreuses et nombreux étudiant.e.s dans une situation inacceptable. Ne parlons même pas des inégalités culturelles provoquées par cette façon de les tenir à la gorge : comment aller au cinéma, au théâtre, à des concerts, acheter des livres ou faire de la musique quand il est déjà compliqué de payer son loyer ?

Tant que le versement des bourses à l’heure -et leurs augmentations massives- ne sera pas pris au sérieux par l’État, nous ne pourrons croire que la « jeunesse » et l’accès à l’éducation pour toutes et tous sont considérés comme une priorité.

Contre la précarité des étudiant.e.s, Solidaires Étudiant-e-s exige :

  • Le versement effectif des bourses dès le 1er du mois et leur augmentation en nombre et en montant ;
  • Un réengagement massif de l’État dans le financement des CROUS pour mener une véritable politique sociale ;
  • À plus long terme, l’instauration d’un salaire social pour l’ensemble des étudiant.e.s qui garantirait un revenu suffisant pour vivre et étudier dans de bonnes conditions.

Contact :

Solidaires étudiant-e-s, syndicats de luttes / Porte-parolat : 06.86.80.24.45 /
http://www.solidaires-etudiant-e-s.org / contact@solidaires-etudiant-e-s.org

Ils nous acculent, on les bouscule ! Journée d’action jeudi 20 novembre à Lyon 2

Lyon 2 Lutter ou subir il faut choisir 2

À Lyon 2, une Assemblée Générale a réuni une centaine de personnes de tous horizons. Nous avons discuté de la dégradation des conditions d’étude et de vie, des violences policières et de la répression. En effet, après l’annonce de l’amputation de 20% des dotations aux universités pour le dernier trimestre 2014 (soit 350 millions d’euros), et sachant qu’aujourd’hui déjà, Lyon 2 coupe les vivres aux différents départements, il est urgent d’agir.

De plus, suite à la mort de Rémi Fraisse, de nombreuses personnes protestant contre les violences policières lors de manifestations ont été violentées, arrêtées et condamnées (notamment, sur Lyon, à 6 mois ferme et 9 mois de sursis pour avoir lancé une canette). En conséquence, nous avons décidé de nous organiser pour établir un rapport de force. Nous soutenons toutes les facs et lycées en lutte, notamment Rennes, Toulouse, Nantes, Paris…

Nos revendications ont été votées :
  • Titularisation des vacataires,
  • TD à 30 maximum,
  • Refus de la gestion des services de ménage et informatique par des entreprises extérieures à l’Université,
  • Abolition de la sélection sociale à l’Université,
  • Abandon des charges et poursuites à l’encontre des personnes arrêtées dans le cadre de la manifestation contre les violences policières,
  • Désarmement et dissolution de la police.

 

La journée d’action a été actée pour jeudi 20 novembre, le jour des élections du CROUS. Ces élections n’ont pas de sens dans le contexte actuel de crise au sein de l’Université et de la société en général. Faisons entendre nos revendications directement, et non pas par des élus sur des taux de participation ridiculement bas !

Rendez-vous ce jeudi pour faire entendre une autre voix que celle des urnes !

Programme de la journée au campus de Bron :

  • Stand crêpes toute la journée en face de la MDE, en soutien aux personnes arrêtées lors de la manifestation du 6 novembre contre les violences policières.
  • Bouffe/boissons à prix libre à partir de 19h en Amphi G
  • Projections/débats à partir de 20h en Amphi G

 

 

Agenda du mois de novembre !

➢ Mardi 18, 19h place du Pont : Manifestation contre les violences policières.
➢ Samedi 29, 14h place Jean Macé : Manifestation contre la tenue du Congrès du FN sur Lyon.

JOURNÉE D’ACTION JEUDI 20/11

FAISONS ENTENDRE NOS VOIX !

 

Le comité de mobilisation réuni à Lyon 2 ce lundi

P.-S.

Page facebook : Université Lyon 2 en lutte

Plus d’infos sur Rebellyon.info !

Appel à rassemblement des vacataires-précaires en colère de Lyon 2

Appel à rassemblement des vacataires-précaires sous les fenêtres de la présidence mercredi 5 novembre à 10h pour que nos revendications soient entendues :

Nous exigeons que le droit du travail soit enfin respecté pour les vacataires de l’enseignement supérieur :

  • Exonération des frais d’inscription pour les vacataires employés à l’université (qui y sont également étudiants).
  • Rémunération prenant en compte les heures réelles de travail effectuées et paiement par l’université des cotisations sociales associées.
  • Paiement mensualisé des heures effectuées dans le mois à la fin du mois.
  • Augmentation massive du nombre de contrats statutaires (contrats doctoraux, ATER, MCF).
  • Signature d’un véritable contrat de travail à durée déterminée avant le début des cours.
  • Transparence sur les critères de recrutement et la publicité des offres.
  • Engagement ferme de l’employeur sur un volume horaire et un emploi du temps un mois avant le premier cours.
  • Prise en charge d’une couverture maladie par l’employeur.

Notre mobilisation est née d’un ras-le-bol concernant un non-respect du droit du travail dans le cadre de notre travail de vacataire à l’Université Lyon 2. Cette situation n’est pas pas nouvelle et c’est une situation présente dans bien d’autres universités.

Nous appelons donc à un rassemblement à l’AG des étudiantEs, personnels, enseignantEs, vacataires le jeudi 6 novembre à 12h à Bron pour discuter d’une réponse globale aux problèmes que traverse l’université.

Unis contre la précarité

Rappel :
Sans contrat, non payés et « oubliés » par la DRH…

À l’appel du collectif des précaires de Lyon 2, nous, enseignantE-vacataires qui travaillons depuis septembre sans contrat de travail et sans être payéEs, nous sommes renduEs à la Direction des Ressources Humaines mercredi 15 octobre. Nous avions fixé un rendez-vous avez le vice-président RH de Lyon 2 la semaine précédente, lors d’un premier rassemblement, pour être tenu au courant de l’avancée de la seule promesse qu’il nous avait fait : avoir des contrats de travail au plus tard le 30 octobre. Malheureusement, une fois là-bas nous avons appris que le VP RH n’était pas présent et que par conséquent il ne nous recevrait pas. Doit-on comprendre que pour la DRH la signature de contrats de travail pour des dizaines de vacataires enseignantEs n’est pas une priorité ? Ou alors peut-être que ses promesses n’étaient que du vent et le VP RH a préféré se défiler ?