Non à la loi Macron, véritable CPE pour tous et toutes !

Alors que l’État restreint chaque jour un peu plus les libertés publiques et démocratiques -vote de la loi renseignement, répression généralisée (syndicalistes, quartiers, mouvements sociaux, migrants, déploiement militaire), le gouvernement pratique une guerre sociale éclair permanente ! La logique est simple : frapper vite, frapper partout, frapper fort !

En cette période historique de crise, où nous voyons chaque jour nos conditions de vie et de travail attaquées par gouvernement et patronat, dans le même temps, pour mieux régner, ils essaient de nous diviser. Ainsi, ils tentent d’opposer travailleurs aux chômeurs, chômeurs aux travailleurs, salariés du privé aux fonctionnaires, intérimaires aux CDI…

De la gauche à l’extrême droite, de mairies en préfectures, de TF1 à I-Télé, du gouvernement au Parlement jusqu’au plus haut sommet de l’État, la liberté d’exprimer son racisme est bien autorisée et les boucs émissaires nous sont désignés : migrants, musulman-e-s (ou supposé-e-s), Rroms… Et de la rue aux tribunaux, de la BAC, CRS ou Gendarmes Mobiles, aux juges et procureurs, tous les moyens sont déployés pour nous écraser !

Dans ce contexte, le gouvernement passe en force sur la loi Macron, en recourant en ce jeudi 9 Juillet une troisième fois au 49-3, permettant d’adopter une loi sans vote, ni débat et fait ainsi adopter « définitivement » cette attaque d’une ampleur incomparable. Ainsi, le pouvoir ne s’embarrasse plus de vernis démocratique pour imposer la loi du patronat, et c’est l’immense majorité des travailleurs qui en paient le prix !

Macron

Un CPE pour tous et toutes et pour toute la durée du contrat !

Alors qu’en 2006 le CPE prévoyait de donner le pouvoir aux patrons de licencier les jeunes travailleurs sans motif et sans recours possible pendant les 2 premières années du contrat, la loi Macron choisit un angle d’attaque différent, beaucoup plus destructeur.

Ainsi, la loi Macron fixe le principe de plafonds (dérisoires) aux indemnités perceptibles par le salarié qui contesterait devant les prud’hommes son licenciement abusif. Ainsi le salarié ne peut plus se faire indemniser l’intégralité du préjudice que son licenciement a engendré, mais surtout, les plafonds indemnitaires sont si dérisoires que les travailleurs auront désormais de moins en moins intérêt à contester leur licenciement devant les prud’hommes !

En clair, puisque les patrons ne risquent plus aucune sanction sérieuse, c’est le licenciement sans motif et permanent et pour tou-te-s les salarié-e-s qui est de fait légalisé !!!

Source :  Blog de David van der Vlist avocat en droit du travail

Source : Blog de David van der Vlist avocat en droit du travail


Les principales mesures contre les droits des travailleurs de la loi Macron

  • Dépénalisation du délit d’entrave à l’activité des représentants syndicaux dans une entreprise. Les patrons ne risqueront ainsi plus qu’une amende administrative, négociable avec la DIRRECTE (largement favorable au patronat). Objectif affiché : « Rationaliser les sanctions applicables au délit d’entrave pour ne pas dissuader les investisseurs étrangers. »
  • Création dans la loi de la notion (patronale) de « travail en soirée » (de 21h à 00h) « avec compensation» mais « sans plancher »… remplaçant ainsi sur ce créneau le travail de nuit censé garantir des compensations minimales.
  • instauration du travail gratuit pour les handicapés avec la création des « périodes de mise en situation professionnelle ».
  • Suppression des élections prud’homales. Désormais désigné-e-s par le président de la Cour d’appel sur proposition des syndicats, les conseillers peuvent être démis de leur fonction s’ils/elles sont jugé-e-s pas suffisamment « impartial » (en clair, s’ils défendent trop les salariés…).
  • Suppression de la deuxième partie de l’alinéa 2064 du code civil qui faisait du contrat de travail, un contrat de nature différente qu’un contrat civil. Cela nie la réalité de l’exploitation du salarié par le patron, que le code du travail était censé protéger a minima. Cela permet désormais la résolution de tout litige du travail par simple « accord » du salarié et alors aucun juge, prud’homal ou non, ne pourra venir troubler cet « accord » au nom d’un quelconque droit du travail. Travailler le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salarié est « d’accord ».

 

– davantage de possibilités de déroger au repos du dimanche (accorder jusqu’à 12 dimanche par an, contre 5 jusqu’à maintenant). Création de « zones touristiques internationales » (ZTI), les commerces de ces zones pourront ainsi ouvrir tous les dimanches de l’année et également les soirs jusqu’à minuit.

VallsCibleLecodeDutravail

   Pour le gouvernement – fidèle à la propagande patronale que l’on entend tous les jours, matin, midi et soir, à la radio, à la télé, dans les journaux – il faut « sécuriser » les patrons (!) et donc, flexibiliser les salariés. Il faudrait ainsi les faire travailler plus longtemps, supprimer leurs maigres droits, diminuer les salaires directs (nets) comme indirects (baisse des indemnités chômages, baisse des pensions retraites, etc), et assurer l’immunité juridique et l’impunité totale des patrons.

Plus globalement, la bourgeoisie attaque l’ensemble des institutions qui encadraient et limitaient (un peu) l’exploitation des travailleurs et travailleuses : inspection du travail, médecine du travail, justice du travail, droit pénal du travail, institutions représentatives du personnel, etc. Elle attaque aussi la sécurité sociale : entre le flicage et la criminalisation des allocataires, les déremboursements, la fermeture des centres d’accueil CAF, tout est fait pour réduire le droit social à de simples bonnes intentions et décourager les ayants droit de réclamer les prestations sociales. Ainsi, seulement la moitié des personnes ayant droit à des prestations sociales les perçoivent effectivement (soit 12 milliards non versés).

De quoi la loi Macron est-elle la suite ? 3 années de mesures antisociales du gouvernement PS

Après le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi et ses 20 milliards de cadeaux fiscaux pour le patronat financés par une augmentation de la TVA dite sociale (payée par tou-te-s) ;

Après l’Accord National Interprofessionnel (ANI) permettant de faciliter les licenciements et la diminution des salaires -« Accords de Maintien dans l’Emploi »- et de conférer au patronat une quasi immunité juridique avec la réduction des délais de prescription pour tout litige du travail de 5 à 3 ans (après être passés de 30 à 5 ans en 2008) ;

Après la réforme des retraites (augmentation à 43 annuités de cotisations nécessaires pour toucher une retraite à taux plein), d’où baisse mécanique des pensions faute de pouvoir remplir les conditions donnant droit à une retraite à taux plein ;

Après le Pacte de responsabilité, ses 10 milliards supplémentaires d’exonération de cotisations « patronales » sur les bas salaires, ses 10 milliards de réduction de dépenses de l’assurance maladie et ses 11 milliards de réduction de dépenses pour la protection sociale ;

Après la nouvelle convention Unédic qui modifie les conditions d’indemnisation du chômage en diminuant les allocations chômage et en augmentant les différés d’indemnisation -les salarié.e.s quittant leur entreprise avec des indemnités de rupture doivent patienter plus longtemps avant de toucher une indemnisation du Pôle emploi (180 jours maximum contre 75 auparavant) ;

Après une nouvelle diminution des moyens pour logement et santé pour financer les milliards d’augmentation de budget pour l’armée

Le gouvernement continue son offensive avec la loi Macron dans sa version II.
ps et ump meme combat

Travailler plus, gagner moins, fermer sa gueule ou perdre son emploi

Au nom du dialogue social, de la compétitivité ou de l’emploi, gouvernement et patronat justifient toutes les attaques antisociales contre travailleurs, chômeurs et plus précaires.

La loi de 2013 dite – sans blague – « de sécurisation de l’emploi » permettait déjà la signature dans les entreprises « d’accords » pour une durée de 2 ans, selon la logique du chantage à l’emploi. Ainsi, les ouvriers et ouvrières sont contraint-e-s d’accepter de travailler plus longtemps pour le même salaire et/ou de gagner moins pour le même travail, de travailler dimanche, de nuit… S’ils/elles refusent, c’est tout bonnement le licenciement pour motif personnel (qui accorde des indemnités chômage beaucoup moins favorables qu’un licenciement économique). Avec la loi Macron, ces accords pourront désormais couvrir une période de 5 ans !

Le gouvernement a également déjà validé l’augmentation de la période d’essai pour les apprenti-e-s, le gel des seuils sociaux jusqu’en 2018, c’est-à-dire suppression de l’instauration de droits pour les travailleurs dans l’entreprise (élections de délégués du personnel, comité d’entreprise, etc).

Sans inversion du rapport de force, c’est la dégradation généralisée des conditions de travail, l’augmentation du temps de travail et la diminution des salaires pour tous et toutes qui nous menacent !

Le mercredi 17 juin 2015, au lendemain du deuxième recours au 49-3, Emmanuel Macron annonce dans Challenges que sa « prochaine cible c’est le code du travail », « qu’il est prêt pour mener cette bataille », « qu’il faut profiter du momentum favorable pour accélérer les réformes »… Ce Jeudi 9 Juillet, Valls dans son discours au parlement pour justifier le 3ème recours au 49-3 explique qu’« il faut poursuivre et amplifier ce mouvement de réforme. ». Et de fait, la loi Macron donne au gouvernement les pouvoirs pour légiférer par ordonnance pendant 9 mois – c’est-à-dire la possibilité de faire passer, quasi immédiatement, des mesures relevant du domaine de la loi – dans de nombreux domaines ayant trait au droit du travail…

Il est impossible de recenser et d’analyser toutes les attaques que l’on subit. Mais on comprend bien, tous les jours, que notre situation se dégrade, et que sans dynamique collective unitaire des apprentis, étudiants, chômeurs, travailleurs, précaires, retraités, la situation ne peut qu’empirer.

Gouvernement et patronat nous voudraient sans droits, dociles, flexibles et précaires, ne nous laissons pas faire !

C’est une guerre sociale totale que nous mènent gouvernements et patronat, notre détermination à les combattre doit être à la hauteur des enjeux de la situation !

 

49 3 DIC

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Loi Macron, loi des patrons !

La loi Macron est un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreuses règles relatives au commerce, au droit des sociétés, au droit du travail, du transport, des professions réglementées (avocats, notaires, etc.). Elle prévoit également plusieurs privatisations et autorise le gouvernement à simplifier par ordonnance les procédures d’autorisation et d’enquête publique pour les projets de construction ayant une incidence environnementale… Elle se décline autour de trois « chapitres » : « Libérer l’activité », « Investir », « Travailler ». Il est donc impossible en quelques lignes d’en faire une lecture critique exhaustive. Nous nous limitons pour notre part à relever les principales conséquences de cette loi en matière de droit du travail dans le tract téléchargeable en bas de cette page.

Certaines dispositions prévues dans l’avant-projet de loi ont disparu du projet de loi présenté le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres, notamment la réforme de la médecine du travail, qui sera incluse dans une loi sur la santé au printemps.

Enfin, cette loi ne peut se comprendre sans son pendant « dialogue social » en cours, le gouvernement ayant « invité » les partenaires sociaux à négocier sur les institutions représentatives du personnel dans les entreprises, la négociation devant s’achever en janvier 2015. Au menu de cette négociation contrainte : la disparition des délégués du personnel et du comité d’entreprise au profit d’un Conseil d’entreprise, la suppression des CHSCT au profit d’une simple commission hygiène-sécurité, la « simplification » des négociations et consultations des représentants du personnel…

Plus que jamais, il est nécessaire de se mobiliser pour défendre le droit du travail !

Télécharger et lire le tract :

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RÉFORME DES RETRAITES : ILS ATTAQUENT NOS SALAIRES ET NOS CONDITIONS DE VIE ? LUTTONS DÈS À PRÉSENT !

La crise actuelle du capitalisme pousse la classe dominante à mener des offensives importantes contre les travailleur.se.s pour maintenir son taux de profit.

Ainsi, les réformes antisociales se succèdent. Si, en 2010, la droite avait lancé une attaque violente contre les travailleur.se.s avec la précédente réforme des retraites, force est de constater que la droite n’a pas le monopole de ce type de mesure brutale.

lutter ou subir il faut choisir

De l’ANI à la réforme des retraites

Ainsi, dès son arrivée au pouvoir, Hollande et son gouvernement PS-écologistes a repris et poursuivi le processus de casse des acquis sociaux. Au service de la classe bourgeoise, les dirigeants français de « gauche » ont attaqué les droits des travailleur.se.s en faisant signer les accords sur l’emploi. L’Accord national interprofessionnel (ANI) a ainsi fait de l’idéologie de la « flexi-sécurité » – flexibilité du salarié, sécurité de l’entreprise – un principe légal. Les conséquences désastreuses de ces accords commencent à se faire sentir : des chefs d’entreprise en profitent pour fermer des sites « non rentables » et déplacer de force les travailleur.se.s, avec comme épée de Damoclès la menace du licenciement, facilité par les mesures contenues dans les accords. Les restructurations, qui depuis des années mettent des milliers de salarié.e.s sur la paille, sont encore plus simples à imposer avec l’ANI.

Mais le gouvernement ne compte pas s’arrêter là. Le PS et ses alliés, qui avaient -par pur électoralisme- fait mine de s’opposer à la réforme des retraites menée par l’UMP en 2010, font probablement pire que la droite pour maintenir ce système qui, dans sa chute structurelle, nous pousse toujours plus vers la régression et la barbarie.

La réforme des retraites c’est la dégradation immédiate de nos conditions de vie !

Le gouvernement a donc annoncé en quoi consiste son projet de nouvelle réforme des retraites. Ce projet inclut, entre autres mesures, une hausse de la durée de cotisation -celle-ci atteindra progressivement 43 annuités (là où il y en avait 37,5 en 1993 ); un aménagement de la baisse des pensions de retraites (par l’absence de revalorisation et l’augmentation du nombre d’annuités nécessaire pour toucher une retraite à taux plein) et une baisse des salaires nets par l’augmentation des cotisations, dans la plus pure tradition capitaliste de socialisation des pertes. Ces mesures touchent notamment les seniors -dont la moitié est déjà au chômage avant 60 ans avec peu de perspectives de retour à l’emploi- et les retraité.e.s -avec la baisse des pensions de retraites ; mais elles touchent surtout les jeunes actifs, dont plus d’un sur quatre est encore au chômage à 25 ans, et qui ne commencent en moyenne à cotiser qu’à 22,5 ans. L’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités concernera la génération des moins de 40 ans. Comme étudiant.e.s, cette réforme nous concerne à double-titre : comme l’ANI, elle aménage la destruction de nos conditions de travail à la sortie de l’université, mais elle pénalise déjà les 50% d’entre nous qui travaillent à côté de leurs études, entraînant une baisse de salaires. La combinaison ANI/réforme des retraites rend quasiment impossible l’accès à un emploi stable, et contribue à renforcer le rapport de domination qu’est le salariat comme horizon professionnel indépassable.

L’objectif affiché de la réforme est clair : il s’agit de réaliser 20 milliards d’économies. Ces économies seront réalisées par la baisse pure et simple de nos futures retraites et de nos salaires. Le gouvernement et les partisans de la réforme veulent en effet rendre quasiment impossible la réalisation de toutes les conditions pour avoir droit à une retraite à taux plein. Ce qu’on nous impose, à travers cette réforme comme à travers les précédentes, c’est la précarité pour norme de vie. Et ce d’autant plus que la renégociation de la convention Unédic (laquelle fixe les conditions d’indemnisation du chômage) prévue pour cet automne va très certainement rétablir la dégressivité des allocations soi-disant pour encourager les chômeurs à « trouver du travail » [sic], niant le caractère structurel du chômage ! 

Lutter maintenant ; s’opposer à l’infrastructure capitaliste

Nous n’avons pas d’illusions sur la stratégie adoptée par les directions et bureaucraties syndicales, qui ont fait la preuve de leur apathie lors de la mise en place de l’ANI en début d’année, et ont freiné le précédent mouvement contre la réforme des retraites de 2010, qui bénéficiait pourtant d’un élan relayé par la base des syndiqué.e.s. La fonction des bureaucrates syndicaux les plus en vue reste de pacifier les relations sociales, voire d’accompagner les mesures anti-sociales du gouvernement. Parce que nous n’avons pas d’illusions sur la stratégie perdante des grandes centrales syndicales, nous faisons le choix de militer dès à présent, là où nous le pouvons, pour que le mouvement à venir se dote d’expressions autonomes, capables de garantir l’indépendance de classe et d’assurer un véritable rapport de force face au gouvernement.  

Ce rapport de force, même s’il a pour origine la défense du peu de conquêtes sociales que la classe dirigeante a daigné maintenir jusqu’à présent, doit nous permettre de reprendre l’offensive et de renforcer la capacité d’organisation des classes populaires face à un système économique injuste. Nous devons dès à présent nous renforcer pour faire face à un capitalisme en crise, dont les gestionnaires cherchent aujourd’hui à nous faire payer les failles en aggravant nos conditions de vie. C’est pourquoi nous appelons à rejoindre la manifestation du 10 septembre, et toutes celles qui suivront, avec la volonté d’élargir les revendications au-delà de la seule défense de nos conditions actuelles de vie et de travail.

Retrait immédiat du projet de loi sur les retraites ! Retrait de l’ANI ! Unissons-nous et organisons-nous pour conquérir de meilleures conditions de vie !

RDV mardi 10 septembre à 10h30 à la Manufacture des tabacs (Métro D Sans Souci)

 

le fascisme tue : ensemble, combattons-le !

 

La FSE Lyon appelle à rejoindre la manifestation du samedi 22 juin. Nous souhaitons rendre hommage à la mémoire de Clément, et affirmer la vitalité de ses combats. Néanmoins, nous refusons la récupération politicienne, surtout lorsqu’elle vient de ceux qui, au pouvoir, mènent une politique qui favorise la montée de l’extrême-droite via des mesures anti-sociales (multiples cadeaux au patronat, Accord de « sécurisation » de l’emploi prévoyant notamment baisses de salaires et facilitant les licenciements,  future réforme des retraites, bref innombrables attaques du capital sur nos conditions de vie), le déchaînement d’un racisme d’Etat et une répression policière accrue. C’est pourquoi nous relayons localement l’appel restreint proposé par un certain nombre d’organisations, dont Solidaires Etudiants et l’Action Antifasciste Paris-Banlieue ; nous affirmons que les bases politiques de ce texte sont les nôtres, car elles vont dans le sens des luttes que menaient Clément et que mènent aujourd’hui ses camarades.

Le fascisme tue : ensemble, combattons-le !

Voilà une semaine que notre camarade et ami Clément Méric a été assassiné. Cet assassinat pourrait sembler être un signal d’alarme, il n’est en réalité que la concrétisation des nombreuses alarmes que nous tirons depuis longtemps déjà.

Le quinquennat Sarkozy fut dévastateur. La banalisation de l’extrême droite remonte à plus de trente ans déjà, mais ces 5 années ont fait sauter des verrous et ont vu la droite institutionnelle faire siennes leurs idées nauséabondes ; stigmatisation des immigrés, discours populistes et violents, islamophobie assumée.

Le gouvernement nouvellement élu et dit « socialiste » n’a pas échappé à la droitisation de l’échiquier politique, même s’il se retranche derrière un fond d’humanisme pour prétendre au changement. Il a depuis longtemps abandonné les opprimé-e-s, les exploité-e-s et les discriminé-e-s.

Ces six derniers mois, celui-ci a laissé se répandre impunément un discours de haine et d’intolérance en laissant parader les forces les plus réactionnaires. Cette dernière semaine, les agressions à caractère raciste, islamophobe, homophobe et politique se sont multipliées. Mais le PS a quand même jugé bon de pousser l’hypocrisie à son comble en raflant des dizaines de sans-papiers, samedi 8 juin à Barbès, alors que nous étions en deuil, conscient que si tout cela n’était pas arrivé, nous aurions été là, avec Clément.

Par cet acte, le gouvernement dans son ensemble illustre sa complicité et sa responsabilité. Nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, en luttant chaque jour et sans relâche.

Le retour à la normale n’est plus acceptable, un bulletin dans l’urne ne fait pas barrage au fascisme. Défiler symboliquement pour soulager sa conscience puis retourner à son quotidien comme si de rien n’était, comme ce fut le cas le 21 avril 2002, n’est pas suffisant.

Opprimé-e-s, exploité-e-s, discriminé-e-s, révolutionnaires, progressistes, syndicalistes, militant-e-s politiques, comme Clément nous défendons la justice sociale et l’égalité des droits face à celles et ceux qui souhaiteraient nous écraser.

Clément n’est pas seulement mort pour ses idées, il est mort pour nous et cette idée nous est insupportable. Pour lui, pour ses combats, nous avons le devoir de faire que son dernier jour soit le premier d’une riposte antifasciste unitaire sans précédent. De l’union de nos forces dépendra le succès de futures mobilisations.clement meric

Ni oubli, ni pardon :

Manifestation samedi 22 juin à 14h place Bellecour

Premier signataires parisiens :

Action Antifasciste Paris-Banlieue, Alternative Libertaire, Collectif Antifasciste Paris-Banlieue, CNT Interpro 92, CNT santé-Social RP, CNT-STE 93, Fédération Anarchiste, La Horde, Pink Bloc, Solidaires Etudiant-e-s – syndicats de luttes, Sortir du colonialisme, STRASS-Syndicat du Travail Sexuel, SUD Rail.

PS OU UMP, RIEN N’A CHANGE C’EST LE PATRONAT QUI FAIT SA LOI! ASSEMBLEE GENERALE A BRON, JEUDI 21, 12 H, AMPHI C

Le gouvernement et le patronat, avec le soutien d’organisations syndicales à leur solde, poursuivent la casse de nos droits sociaux. 

Avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI), ils nous imposent la flexibilité, la baisse des salaires et la mobilité contrainte sous peine de licenciement à nos torts personnels. Ces mesures participent d’un saccage global de nos droits.

Dans un contexte de crise du capitalisme, ces attaques s’enchaînent. L’ANI, et la loi visant à le retranscrire qui sera soumise sous peu à l’Assemblée, s’inscrit dans une politique plus large, au même titre que les réformes successives des retraites ou que la future loi d’autonomie des universités. Nous ne pouvons pas résister au coup par coup : contre une attaque globale, il nous faut une stratégie générale de lutte.

Étudiant-e-s, jeunes travailleurs/ses, nous sommes directement visé-e-s par cette offensive de la classe capitaliste. Étudiant-e-s aujourd’hui, pour beaucoup d’entre nous   salarié-e-s à temps partiel, nous subissons déjà les exigences de flexibilité et de « compétitivité » du patronat.  Demain, ça ne fera qu’empirer..

Abandon pur et simple de l’accord et retrait de la loi !

Auprès des travailleurs/ses, nous avons un rôle à tenir dans la mobilisation !

Sur nos lieux de travail, dans nos facs, organisons la lutte !