Stop aux tests osseux à l’hôpital pour jeter des jeunes en prison ou à la rue ! RASSEMBLEMENT SAMEDI 13 JUIN

À Grange-Blanche et à Mère-Enfant, comme dans d’autres hôpitaux en France, des médecins font des radios, des scanners et d’autres examens, pour déterminer l’âge osseux de mineurs qui ne les ont pas demandés. Ils exécutent des décisions du Parquet ou de juges, pour vérifier si les jeunes migrants qui se disent mineurs en arrivant en France le sont vraiment. Malgré de nombreuses
protestations contre la pratique des tests osseux, le gouvernement vient de faire voter par l’Assemblée nationale l’inscription de ces contrôles dans la loi.
C’est une application de la politique d’immigration et de la politique d’austérité du gouvernement basées sur le soupçon généralisé, comme si tout migrant était un menteur ou un voleur en puissance, comme si les mineurs isolés étrangers étaient venus en France pour profiter de l’aide sociale à l’enfance. Le gouvernement veut nous faire croire qu’il a raison de fermer les frontières.
 
stop tests osseux
Les tests osseux n’ont aucune valeur scientifique !
Inventés dans les années 30 pour soigner des individus des classes moyennes et aisées d’Amérique du nord, les tests osseux ne peuvent pas servir à donner l’âge d’un individu, surtout lorsqu’il est proche de la majorité. C’est le Haut Conseil à la santé publique qui le dit dans un rapport de 2014. Le gouvernement lui-même le reconnaît puisqu’il les autorise en recommandant hypocritement de ne les utiliser qu’en dernier recours, et en tenant compte de leur marge d’erreur.
Les résultats des tests sont grotesques. Ils découpent chaque jeune en morceaux avec un poignet gauche de 17 ans, mais une clavicule droite de 26 ans, et tout ça finit par donner un âge mini de 26, un âge maxi de 35, un âge moyen de 31,7.
L’essentiel pour la police ou le Parquet est de pouvoir faire sortir de l’hôpital un papier signé du médecin disant du jeune suspect que sa minorité est « exclue ».
tests osseux
Les mineurs isolés étrangers ne sont pas des escrocs !
Ils viennent en France avec l’espoir d’y trouver une vie meilleure. Ils ont envie de pouvoir aller à l’école. Dans leur pays, c’était pour beaucoup inabordable à cause de la pauvreté de leurs familles. Ils ont risqué leur vie pour arriver jusqu’ici. Ils ont affronté la
soif dans le désert, le risque de noyade dans la Méditerranée, les rackets et la violence des passeurs et des policiers dans les pays traversés. La France doit-elle y ajouter l’exclusion, avec la prison ou la vie de SDF sans papiers et sans identité ?
 
Les souffrances et les injustices subies par les mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers, ça suffit !
Soumis à l’humiliation des tests osseux, se sentant traités comme des animaux ou des esclaves à qui on va jusqu’à compter les dents, les mineurs isolés étrangers soupçonnés d’escroquerie sont laissés à la rue ou jetés des hôtels ou foyers où ils ont pu être un
premier temps accueillis. Convoqués à la PAF, des dizaines d’entre eux ont été placés en garde à vue, condamnés en comparution immédiate à des peines de prison et d’interdiction de territoire. Ils ont ainsi brusquement disparu de leurs lycées et centres
de formation. Sous de prétextes les plus divers, leurs pièces d’identité soupçonnées d’être fausses leur sont retirées. Avec ce traitement indigne infligé aux mineurs isolés, et les OQTF pour les jeunes majeurs qui demandent le droit de vivre en France à leur 18 ans, le gouvernement fabrique des jeunes précaires qui n’ont plus aucun droit !Samedi 13 juin à 14 heures 30 place d’Arsonval, devant l’entrée de l’hôpital Édouard-Herriot
Venez dire Stop aux tests osseux !

La jeunesse n’a pas de frontières !
droit au logement, à l’éducation,
au travail, aux papiers, pour tous !

arret tests osseux
Collectif jeunes majeurs 69/RESF
Premiers soutiens: Ensemble, la Cimade, LDH, NPA, OCML-VP, Raddhodiaspora, Solidaires étudiant-e-s – syndicat de lutte, UPC.Après cette action, RESF vous invite à participer à la semaine d’information interassociative sur les lois en préparation sur l’asile et l’immigration. 1 er rendez-vous : dimanche 14 juin à partir de 15 heures sur les berges du Rhône, pont de la Guillotière.

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Rescapés de la Méditerranée ou du désert ! Jetés en prison ou à la rue à Lyon !

Le Parquet va de plus en plus vite et loin dans la répression des mineurs isolés étrangers…

Arrivé à Lyon le 16 mars, Oumar a été jeté en prison 10 jours après. Au moment où la télé nous montrait l’horreur des conditions d’arrivée des migrants en Italie, il sortait de la prison de Villefranche après y avoir passé presque un mois. Avant, il avait connu les rackets, la vente d’un passeur à l’autre de ses compagnons de voyage, l’enfermement plusieurs mois en Libye, la traversée avec 368 autres passages sur une pirogue qui est tombée en panne, le sauvetage in extremis pour lui, mais pas pour son frère mort noyé dans le bateau d’après avec tous les passagers.

La France serait-elle plus douce ? Conduit 3 fois la nuit par des policiers dans un foyer d’accueil à Lyon avec son acte de naissance lui donnant 16 ans, il en est chaque fois renvoyé le lendemain matin. La 4ème fois, c’est à la PAF qu’il est emmené. Accusé de mentir sur son âge parce qu’il présente 2 papiers dont l’un comporte une erreur sur le jour de naissance mais pas sur l’année, il est soumis aux tests osseux qui lui donnent 25, 30, ou 35 ans. Mis en garde à vue, il est condamné pour escroquerie à un mois de prison. La dite escroquerie porterait sur 1700 euros qu’il est condamné à rembourser pour 3 nuits de foyer !!!

Aucun de ses droits n’a été signifié à Oumar, ni celui de refuser les tests osseux, ni celui de faire appel du jugement. Aucun document écrit ne lui a jamais été fourni, ni la décision du parquet de refuser sa prise en charge, ni le résultat des tests osseux, ni le jugement du tribunal correctionnel.

Maintenant, il n’a plus aucun document d’identité. Ceux qu’il avait ont été gardés par la PAF. Il est sorti de prison pour aller dormir dehors sans papiers et sans un sous.

Parallèlement aux comparutions immédiates et aux condamnations qui continuent puisque 3 jeunes de nos connaissances sont actuellement encore en prison, des mineurs isolés provisoirement pris en charge sont sortis des dispositifs de protection de l’ASE, par la décision du Parquet ou de juges des enfants prise sur la base d’une 1ère suspicion sur leur minorité émise par la MEOMIE. D’autres sont rejetés dès leur premier contact à l’accueil de la MEOMIE.

Pour l’un c’est une juge des enfants qui a estimé que les résultats des tests osseux lui donnant plus de 26 ans permettaient de mettre son acte de naissance en doute… Pour l’autre, mineur de 17 ans jeté à la rue après quelques semaines d’hôtel, pourtant en possession d’une carte d’identité malienne, c’est une autre juge des enfants qui, tout en ordonnant un nouveau placement temporaire, ordonne une expertise osseuse alors que le Haut Conseil de la santé publique dit  dans son avis du 23 janvier 2014 : «  La détermination d’un âge osseux ne permet pas de déterminer l’âge exact du jeune lorsqu’il est proche de la majorité légale », et alors que l’article 47 du Code civil ordonne la reconnaissance des actes civils étrangers, sauf cas exceptionnels avec preuves à l’appui. Pour beaucoup, c’est le Parquet qui classe sans suites ou refuse de délivrer des ordonnances de placement provisoire et renvoie les jeunes à la rue…

Enfin, la Cour d’appel des mineurs de Lyon vient de donner raison aux 2 juges pour enfants qui ont fait jeter Mamoudou et Banthiéni de leur hôtel il y a 3 mois !

Les enquêtes policières accusant Mamoudou et Banthiéni de frauder sur leur âge et donc d’escroquerie, alors que leurs passeport et carte d’identité ont été reconnus authentiques par le bureau de la fraude documentaire de la PAF, ont suffi pour les rendre tous les 2 SDF à 16 et 17 ans, sans même attendre les appels encore en cours des 2 jugements du tribunal correctionnel!

La bataille pour le droit à la protection des mineurs isolés étrangers est de plus en plus dure, à Lyon comme partout ailleurs. Nous nous heurtons à la politique généralisée du soupçon à l’encontre des migrants, composante essentielle de la politique de l’immigration que le gouvernement Hollande veut encore durcir dans ses prochaines réformes de l’asile et du CESEDA. Nous nous heurtons aux procédures d’évaluation des mineurs isolés étrangers inscrites dans la circulaire Taubira et en cours d’inscription dans la loi. Nous nous heurtons au mépris de la présomption de minorité et de la présomption d’authenticité des actes d’état civil étrangers. Nous nous heurtons à la pratique systématique et généralisée des tests osseux. Obligés, notamment par de nombreux avis d’experts et par nos campagnes de protestation de reconnaître que les tests osseux ne sont scientifiquement pas fiables, le gouvernement et les députés qui majoritairement le soutiennent recommandent que les tests ne soient utilisés qu’en dernier recours, alors qu’ils savent tous qu’ils sont la pièce maîtresse de la plupart des accusations en l’absence de toute expertise des pièces d’identité. Ils le font en demandant que la marge d’erreur soit indiquée… Façon tout à fait hypocrite de reconnaître qu’on ne peut pas se fier aux tests, tout en livrant les jeunes migrants à l’arbitraire des décisions d’une fausse justice basée sur de fausses preuves !

Dans plusieurs villes, à Paris, à Nantes, à Orléans, des luttes se mènent pour les droits des mineurs isolés étrangers avec l’appui de beaucoup d’associations. A Paris, en solidarité et en guise de protestation, des tentes les abritent en face des structures d’accueil qui les rejettent. A Paris encore, des enseignants ont manifesté devant le rectorat pour leur scolarisation ou devant la mairie pour leur hébergement. A Nantes, un rassemblement devant le CHU a été organisé.

Nous voulons l’interdiction pure et simple des tests osseux pour évaluer l’âge des personnes, que ce soit à la demande des conseils généraux, des métropoles, des parquets ou des juges ! Nous voulons en plus la reconnaissance des actes d’état civil étrangers. S’il y a doute ou manque de documents, nous voulons que les structures de protection des jeunes les accompagnent dans le rétablissement de leur état civil, en dehors de toute procédure à visée répressive !

coll jeunes majeurs

Nous voulons pour tous, mineurs comme majeurs, isolés ou familles, la reconnaissance du droit au logement, à l’éducation, au travail ! Et spécialement pour les mineurs de toute nationalité qui ont leur avenir et le monde de demain à construire !

 

RESF/Collectif RESF Jeunes Majeurs 69/ 31 mai 2015

 

De la prison ferme pour Gaëtan : libérez notre camarade !

Vive le poulet grilléMercredi 1er avril a été rendu le verdict du jugement en appel de notre camarade Gaëtan, militant Solidaires Étudiant-e-s à Toulouse. Arrêté en novembre dernier dans un contexte de forte répression suite à l’assassinat de Rémi Fraisse pour avoir participé à une « manifestation interdite », Gaëtan avait été condamné à deux mois de prison avec sursis et une amende de 1 100 euros en  décembre. Suite à la procédure d’appel, Gaëtan se voit infliger une peine encore plus scandaleuse, qui s’explique notamment par le maintien d’un chef d’accusation de violences volontaires contre un agent de police. Gaëtan se voit ainsi condamné à deux mois de prison ferme, plus quatre mois de sursis et l’amende de 1 100 euros pour une affaire montée de toute pièce. D’autres manifestants ont eu, eux aussi, la confirmation des peines de prison ferme qui avaient été prononcées en décembre.

Solidaires Étudiant-e-s condamne fermement cette parodie de justice qui entend criminaliser quiconque exprime ou manifeste son désaccord face aux attaques que l’on subit. Nous refusons de jouer le jeu de ce gouvernement répressif qui voudrait mettre fin à tout mouvement social. Ce même gouvernement qui se vantait il y a encore quelques semaines de défendre la liberté d’expression, mais qui n’hésite pas à fouler aux pieds nos libertés fondamentales à la moindre occasion. Nous appelons l’ensemble des organisations syndicales, politiques et associatives à faire de même et à s’unir pour défendre nos droits démocratiques !

SIGNEZ LA PÉTITION !

Liberté pour Georges Abdallah !

La FSE tient à annoncer son soutien au rassemblement qui a eu lieu samedi 22 octobre à Toulouse pour la libération de Georges Abdallah, prisonnier libanais en France, libérable depuis 1999, et plus largement à tous et toutes les prisonniers-ières politiques palestiniens-iennes.

Initié par le collectif Coup Pour Coup 31, une centaine de personnes se sont réunies et de nombreuses organisations étaient représentées: AGET-FSE, USEP-FSE, Coup Pour Coup 31, OCML-VP, NPA 31, Secours Rouge Arabe, Collectif pour la Libération de Georges Ibrahim Abdallah, AGEN, Comité Anti-Impérialiste, AFPS Pau, EuroPalestine Toulouse, PCmF, JCML, Libertat, etc.

Georges Abdallah est un militant communiste libanais emprisonné à Lannemezan et incarcéré en France depuis 1984 pour des actions de résistance antisioniste. D’abord militant au Front Populaire de Libération de la Palestine, il a ensuite lutté au sein des Fractions Armées Révolutionnaires Libanaises.

Lutter pour la libération de ce militant révolutionnaire anti-sioniste et anti-impérialiste, c’est lutter pour son combat pour une Palestine libre, laïque et multiculturelle sur le territoire historique et le droit au retour de tous les palestiniens depuis 1948.

La FSE exprime également son entière solidarité envers les nombreux-euses prisonniers-ières palestiniens-iennes en grève de la faim depuis le 27 septembre dénonçant la détérioration de leurs conditions de détention : nombreuses années d’isolement, punitions collectives, restrictions et suppression de visites, humiliations, détenu-e-s menotté-e-s pendant les visites, refus d’accès aux études et aux soins.

Suite à cette grève, une forte répression s’est abattue sur eux/elles et la santé de certain-e-s est inquiétante comme celle d’Ahmad Saadate, secrétaire général du FPLP, hospitalisé récemment. Des manifestations de solidarité ont eu lieu en Palestine tandis qu’un certain nombre de familles de prisonniers-ières et de militant-e-s ont fait une journée de grève de la faim au siège de la Croix Rouge à Beyrouth. Des prisonniers-ières politiques basques et corses maintenu-e-s à Lannemezan avec Georges Abdallah se sont joint-e-s à cette campagne de solidarité.

La FSE est au côté de tous les peuples opprimés qui luttent pour reconquérir leur liberté nationale et sociale, contre l’impérialisme et ses institutions (Banque Mondiale, FMI, ONU etc.) qui affament les peuples. Nous soutenons la lutte internationale de la classe ouvrière dans la défense de ses acquis et de ses revendications !

Palestine vivra ! Palestine vaincra !
Libérez Georges Abdallah !