Réponse à la présidence lue au rassemblement devant la DRH le jeudi 12 février

Voici la réponse des vacataires-précaires en lutte lue à M. Péguy et à l’équipe présidentielle de l’université Lyon 2 présente au rassemblement de jeudi 12 février devant la DRH de l’établissement  :

Nous, vacataires précaires de l’Université Lyon2, sommes réuni-e-s en ce jour (jeudi 12 février 2015) devant les locaux de la présidence de l’université pour réagir à la lettre de l’équipe présidentielle qui se présente comme une réponse à nos revendications. Nous nous présentons ici fort du soutien d’une majorité d’étudiants et de personnels, preuve en est le courrier des titulaires que plusieurs départements vous ont adressé, la suspension des jurys dans 5 facultés, la popularité du mouvement chez les étudiants, et bien évidemment le nombre que nous sommes aujourd’hui.Vacataires rassemblement 12.02.2015

Pour commencer, nous prenons acte de votre réponse tardive que nous aurions souhaitée plus précoce. Votre diligence subite aboutit en bout de course à reporter la responsabilité de votre politique RH désastreuse sur les gestionnaires de composantes, contraints d’assumer en quelques jours le traitement de dossiers normalement échelonné sur plusieurs mois, avec qui plus est moitié moins de temps pour la saisie sur logiciel.

Concernant les derniers dossiers rejetés (1 sur 5), vous n’êtes pas sans savoir que vous avez vous même créé les conditions de leurs rejets par vos délais de traitement. Vous avez beau jeu de nous reprocher ensuite l’existence de justificatifs trop anciens dans ces dossiers (déposés à l’heure) pour justifier de vos délais anormalement longs…

La question aujourd’hui pour nous est de savoir quelles dispositions effectives vous allez prendre pour que cette situation ne se reproduise pas à la rentrée prochaine.

La lettre que nous avons reçue est signée par « l’équipe présidentielle ». Mais où est cette équipe quand il s’agit d’honorer les promesses faites par l’un ou l’autre de ses membres ? En octobre dernier, M. Jean-François Goux, votre Vice-président à la politique de l’emploi et à l’action sociale (sic), s’était engagé à rémunérer les surveillances de partiels pour lesquelles nous sommes ponctuellement réquisitionnés. Notre demande allait bien évidemment au-delà et portait sur l’ensemble des partiels que nous sommes amenés à surveiller, qu’il s’agisse de ceux d’autres enseignants ou bien ceux liés aux CM des TD que nous donnons, ainsi que sur les corrections de copies que les titulaires ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes en raison de la charge monumentale de travail qui leur incombe déjà. M. Goux s’était, a minima, engagé sur la rémunération des surveillances de partiels concernant d’autres enseignements que les nôtres. Et voilà que vous revenez sur votre promesse en alléguant le manque de moyens ! A moins que Mr Goux ne fasse pas partie de « l’équipe présidentielle » ?

Mais le manque de moyens, que ce soit pour la réduction des effectifs en TD, le paiement des heures travaillées (toutes, même celles que vous faites passer en « tâches annexes ») ou bien encore l’ouverture de postes a bon dos. Même dans un contexte économique délicat, une gestion plus rigoureuse de certains crédits pourrait déjà permettre d’améliorer la situation. Pour exemple, une meilleure administration de la prime d’excellence au cours des dernières années, notamment concernant des personnels qui n’auraient pas assuré les 42h annuelles d’enseignement requises, aurait vraisemblablement permis de débloquer une partie des fonds nécessaires au paiement des vacataires qui, eux, assurent des heures de cours effectives.

Vous évoquez des ouvertures de postes : nous demandons à voir, car personne à ce jour n’est capable de dire où ils sont passés. S’agit-il de postes « pourvus et payés » ou seulement de postes « autorisés », c’est-à-dire dire des postes fantômes « qui n’existent pas » comme l’explique la présidente de l’Université Paul Valéry à Montpellier ? En pratique, vous avez surtout gelé un nombre au moins équivalent de postes mis au renouvellement et vous vous apprêtez à faire de même avec des postes Biatoss.

Plus largement, votre lettre ne constitue en rien une réponse satisfaisante à nos revendications. Nous ne sommes pas dupes de la stratégie qui consiste à tenter de faire passer pour disjoints les problèmes que nous soulevons, alors qu’ils relèvent tous de la politique de l’austérité appliquée à l’université et à l’organisation des priorités en son sein. Le problème ne vient sûrement pas, comme vous le suggérez indécemment, du nombre d’étudiants boursiers à Lyon2, qui n’est pas exceptionnel d’ailleurs puisque l’on retrouve, à peu de choses près, la même situation à Lyon3 (chiffres 2013-2014).

Vous prétextez la menace de la mise sous tutelle de l’université pour justifier les coupes que vous appliquez. Nous vous rassurons, pour nous, la mise sous tutelle existe déjà est déjà effective quand, au cours de ses tournées dans les départements, le vice-président aux finances, Pierre-Yves Péguy, nous explique que les budgets normalement alloués sont coupés. Alors pour nous, recteur ou équipe présidentielle, peu nous importe, la mise sous tutelle est déjà là effective.

Vous nous rappelez que le doctorat est un diplôme et présentez notre travail comme une chance de formation dans le cadre d’un projet professionnel. D’un côté, l’idée s’entend puisqu’un rapide calcul de nos heures de travail réelles (réunions pédagogiques, préparations de cours, cours, corrections de copies, surveillances d’examen) nous fait tomber à 3-4 euros net/heure, soit la rémunération des stages. D’un autre côté, ne serait-il pas gênant de considérer que 20 à 60 % des cours de licence 1 suivant les composantes sont donnés par des personnes non qualifiées ? Nous osons croire que vous nous recrutez aussi pour nos compétences, et pas seulement pour nous donner une chance de prétendue formation. Faute de quoi vous pourriez bien vous retrouver avec des milliers d’étudiants mécontents cherchant à faire valoir leur droit à un enseignement de qualité et réclamant, eux aussi, le remboursement de leurs frais d’inscription.

Par ailleurs, permettez nous de vous rappeler que le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des vacataires pour l’enseignement supérieur ne présente pas les vacations comme une possibilité de formation ou d’apprentissage. Mais, si vous souhaitiez faire évoluer le cadre légal et nous proposer, à tous, une requalification de nos activités en contrat doctoral, ou en contrat d’apprentissage, ou en contrat de professionnalisation, nous vous soutiendrions…

Pour l’heure, le décret  n°87-889 du 29 octobre 1987 qui statut sur notre condition établit clairement que les vacataires « sont engagés pour effectuer un nombre limité de vacations » (art. 4). Les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État, dans la circulaire n°1262 du 26 novembre 2007 (modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007), précisent qu’un vacataire « est une personne appelée, à la demande de l’administration, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.) et qui l’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative. » L’article 4. 1 relatif aux dispositions communes à l’ensemble des agents non titulaires expose en conséquence que « dès lors que leur activité présente une certaine continuité dans le temps et qu’il existe, dans l’exercice de cette activité, un lien de subordination à l’autorité administrative, ces agents sont des agents publics contractuels à part entière ».

Vu que nous assurons régulièrement et de façon renouvelée des besoins permanents d’enseignement, parfois depuis plusieurs années, dans le cadre d’une subordination administrative vis-à-vis des enseignants titulaires responsables pédagogiques de diplômes ou responsables de CM pour lesquels nous assurons des TD, il est plutôt malvenu de présenter notre exploitation comme une chance inespérée de nous former à l’enseignement par la pratique. Dans la pratique, vous vous trompez de support juridique d’emploi depuis des années et vous êtes à la merci d’une demande de requalification de nos embauches sous la forme de CDD contractuels auprès du Tribunal Administratif.

Ainsi, nos revendications sont loin de se résumer au rattrapage de vos retards de gestion administrative. C’est plus largement notre exploitation, le fait de faire porter le coût de la rigueur sur les plus précaires, la dégradation des conditions de travail et d’étude à l’université que nous dénonçons. Voulons-nous une université qui garantisse des conditions de travail correctes pour toutes et tous, ou bien qui maintienne dans la misère des travailleurs intellectuels précaires servant de variable d’ajustement dans un contexte de désengagement de l’État ? Voulons-nous une université ouverte à toutes et tous, ou bien seulement aux enfants des classes moyennes et supérieures ? Voulons-nous une université où s’élabore les conditions de possibilité de la critique sociale et politique, ou bien une université à la solde des entreprises et de la logique de marché ?

Nous vous rappelons donc la liste de nos revendications, que visiblement vous avez lue trop rapidement.

Nous exigeons :

  • un contrat signé avant de commencer les cours, non conditionné à l’inscription administrative ;
  • l’augmentation du nombre de contrats statutaires : CDU, ATER et MCF ;
  • le paiement mensualisé de toutes les heures effectuées (service d’enseignement, surveillances et corrections d’examens, réunions pédagogiques…) pour tous les personnels, avec bulletin de salaire correspondant ;
  • la simplification de la procédure d’inscription en doctorat et l’exonération des frais d’inscription pour tou-te-s les doctorant-e-s vacataires sur la base du service prévisionnel, avec effet rétroactif pour l’année en cours (remboursement immédiat). Si Bordeaux le faisait avant la catastrophe de la fusion et que Rennes 2 le fait depuis 2013, pourquoi Lyon 2, fac des humanités, ne le ferait pas ?
  • un engagement ferme sur la tenue des TD au moins un mois avant le début des cours, c’est à dire pas de fermeture de TD quelques jours avant le début du semestre ;
  • la limitation à 30 du nombre d’étudiant-e-s par TD.

Vous avez accepté de devenir l’artisan de l’austérité appliquée à l’université et de la casse de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez voulu « l’autonomie » quand nous n’en voulions pas. À présent, à vous de gérer vos contradictions, mais ne dites pas que le bon traitement des étudiants et du personnel de Lyon 2 est une priorité pour vous. À vous d’assumer les conséquences de votre bilan. Au besoin, tirez-en les conclusions qui s’imposent et démissionnez.

Le Collectif des précaires

Plus d’informations sur le site de la mobilisation des vacataires précaires de l’Université Lyon 2 et sur la page FB Université Lyon 2 en lutte.

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