Pour la gratuité des prud’hommes ! Contre toute entrave à la défense des droits des travailleur-euse-s !

Alors que chaque jour les abus patronaux se multiplient et que pour de nombreux-euses travailleur-euse-s le code du travail et les conventions collectives sont foulées au pied par leur employeurs-euses, leur direction, leur DRH, le Sénat a acté pendant l’été l’instauration d’une taxe de 35 € pour toute personne souhaitant déposer un dossier aux prud’hommes, c’est a dire la juridiction en charge des litiges au travail, le plus souvent entre travailleur-euse-s et patron-e.

Cette mesure n’est pour nous pas exempte d’arrière pensée politique : premièrement, parce qu’elle crée un nouveau frein économique pour les plus précaires qui entrave l’accès à la justice et à la défense des droits contre les nombreux abus du patronat, mais également, parce qu’elle intervient dans un contexte d’austérité ou les abus, déjà fréquents, se multiplient et s’affirment comme nouvelles politique managériale. Ici, la direction cherche à monter des dossier à charge pour faute professionnelles avec l’objectif de licencier plus aisément et dégraisser la masse salariale pour rassurer les actionnaires; là-bas, on harcèle moralement des syndicalistes pour briser toute résistances face au dernier plan de restructuration. Dans tous les cas, l’accès aux prudhommes pour les travailleur-euse-s et leurs organisations syndicales est nécessaire pour résister à l’arbitraire mit en œuvre dans les entreprises. Il faut lutter pour faire respecter nos droits, acquis par les luttes tout au long du mouvement ouvrier. C’est pour ne plus s’encombrer de ces acquis et affaiblir les capacités de résistance des classes populaires au travail que gouvernement et patronat veulent créer des barrières d’accès économiques aux prudhommes.

Quand plus de la moitié des étudiant-e-s sont contraint-e-s de se salarier pour financer leurs études, et qu’ils sont encore plus nombreu-se-s encore à travailler pendant les vacances universitaires, et quand on connait la précarité des contrats en question, nous ne pouvons que nous opposer fermement a cette mesure inacceptable. Nous, travailleur-euse-s manuel-le-s ou intellectuel-le-s en formations, affirmons que cette attaque ne doit pas rester sans réponse, et que l’ensemble des travailleur-euse-s et leurs organisations doivent la dénoncer et la combattre, en exigeant la gratuite des prudhommes !

A ce titre, la Fédération Syndicale Étudiante a signé et relaye maintenant une pétition qui exige la suppression de la taxe (plus de 4840 signataires à ce jour), et appelons l’ensemble des travailleur-euse-s et leurs organisation a la signer, mais avant tout à s’organiser sur le terrain et dans l’action pour faire reculer cette nouvelle attaque patronale !

Texte de la pétition :

adressée au Premier Ministre, Assemblée Nationale, Sénat :

Nous, travailleuses et travailleurs, salarié(e)s, au chômage ou retraité(e)s, militant(e)s ouvriers, syndiqué(e)s ou non, avons appris qu’en juillet le sénat a voté l’instauration d’une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes. Cette mesure est scandaleuse.

En effet, alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés.

En plus, l’instauration de cette taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons.

Aussi, nous dénonçons l’instauration d’une taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes.

Les travailleu-euse-s doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction prud’homale pour faire respecter leurs droits !

pétition disponible a cette adresse : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

Luttons sans concessions contre toute entraves aux outils de défense pour les travailleur-euse-s ! Contre l’arbitraire et la violence du patronat, contre l’exploitation capitaliste,

Contre la répression et la criminalisation de nos luttes, Solidarité de classe, organisons-nous !

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